Le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat

ConstitDivB2022

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        Introduction : le Droit constitutionnel : droit du pouvoir dans l’Etat 

Le droit constit est une branche du droit publique

Sunnadivisio : droit divisé en 2 gdes branches, le droit public et le droit privée.

Droit public : le droit de l’Etat et des rapports entre les individus et l’Etat

Les 2gdes branches vont êtres divisées en sous branches

Droit publique > droit constitutionnel (droit qui s’applique au pouvoir politique)

= L’Etat exerce un pouvoir, de nature variante. On y distingue 2 pouvoirs : le pouvoir politique et le pouvoir administratif

Le pouvoir po c’est le pouvoir de faire les choix fondamentaux pour une société donnée. C’est le pouvoir qui va décider des grandes orientation économiques, idéologiques sociales. Le pouvoir administratif c’est le pouvoir qui va exécuter tt ça  
^[a]

Le pouvoir politique doit être légitime car ces choix doivent être acceptés par la société.^[b] 

Le droit constit c’est le droit qui étudie les mécanismes juridiques de légitimation du pouvoir de l’Etat.
^[c]

        Pourquoi les citoyens obéissent à l’Etat ?

La Constitution : l’organisation légitime du pouvoir dans l’Etat 

        A) Le pouvoir politique 

Dans tout groupe humain se trouve une forme de pouvoir qui s’exerce, une autorité qui s‘applique à tous les membres du groupe.

Dans les Etats occidentales contemporains, l’autorité s’est organisée en pouvoir limité par des règles.

I) L’individu et la société

        a) L’individu

Tout le syst juridique et po moderne repose sur une idée : l’individu est rationnel = un individu qu’on estime capable de faire ses propres choix pour lui même en se basant sur sa raison.^[d] 

Juridiquement le droit est la pour garantir l’autonomie de l’individu. Il va évoluer dans une sphère de liberté pour avoir la liberté de réflexion.

On vit en société parce qu’on le veut bien.

        b) La société 

La société c’est la somme des individus qui la compose. L’idée du pouvoir po c’est qu’à un moment la société s’organise, se donne des règles, et donc des personnes capables de s’exprimer au nom de la société.
^[e]

Chaque société est différente, les groupes humains qui décident de faire société c’est qu’à un moment ou un autre ils ont des points communs qui les distingues de la société d’a coté. La manière de s’organiser est différente. Le contrat social passer par une société va leur ressembler.
^[f]

Le pouvoir po c’est le pouvoir de vouloir pour une société donné.

II) L’autonomie du pouvoir 

Historiquement le pouvoir po est né d’une séparation avec la religion et d’une séparation avec ses détenteurs.;

        a) la sécularisation du pouvoir 

Historiquement, dans la plupart des groupes humains, il n’y a pas réellement de séparation entre pouvoir religieux et politique. Intellectuellement et politiquement, dans les sociétés européennes à la Renaissance on a construit le pouvoir politique séparé du pouvoir religieux.^[g] 

Le pouvoir religieux : gouvernement des âmes^[h] / pouvoir po : gouvernement de la vie terrestre
^[i]

Se pose la question de la légitimité de l’être qui exercera le pouvoir politique.

        b) la dépersonnalisation du pouvoir 

Dans la plupart des groupes humains le pouvoir appartient à une personne, mais est surtout confondu avec cette personne. On va considéré que cette personne n’est plus propriétaire de son pouvoir, mais ne fait que l’incarner que pour un temps.^[j] Le président de la Rep est jusqu’en 2027 Macron, avant 2017 ce n’était pas lui, après ce ne sera plus lui. La personne et le pouvoir ne sont plus confondu.

Primogéniture masculin : pouvoir transmissible de père en fils. Règle de dévolution.

La société est libre de choisir les règles pour déterminer le titulaire du pouvoir.

Le droit constitutionnel ce sont les règles qui déterminent le pouvoir.
^[k]

B) L’Etat : l’incarnation du pouvoir 

I) La notion de l’Etat 

L’Etat c’est une communauté, une société, sa spécificité est double. D’abord l’Etat est une communauté institutionnalisée^[l], une institution c’est une personne morale, groupe d’individu qui s’institutionnalise, c’est à dire, se donne des règles pour désigner une personne physique qui s’exprime au nom de la communauté  (fiction juridique = qq chose que va crée le droit mais que le droit va concrétisé) L’Etat est une institution car c’est un groupe humain organisé dotée de règles pour s’exprimer.^[m] On créé avec des règles une nouvelle réalité juridique. L’Etat c’est le seul qui dispose de ce qu’on appelle la souveraineté.
^[n]

II) L’Etat comme institution de pouvoir

L’Etat c’est l’auto institutionnalisation de la société.^[o] C’est la société qui se donne des règles de gouvernement à elle même et qui détermine qui peut s’exprimer au nom de la société et plus largement modifier ces règles de gouvernement. C’est la qu’apparait la spécificité du pouvoir de l’Etat, c’est le pouvoir de gouverner la société, c’est le pouvoir politique. Son pouvoir se concrétise par le droit.^[p] L’Etat produit du droit. Le droit est devenu le principal outil du pouvoir.

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