Droit constitutionnel, le pouvoir de constitutionnalisation.

Section 3  : Le pouvoir de constitutionnalisation


Pouvoir de constitutionnalisation = pouvoir constitutionnel d’un point de vue organique psq il va s’attacher au titulaire de ce pouvoir qui est le peuple et c’est aussi un pouvoir de législation constitutionnelle psq il va s’attacher à la norme (production de la constitution ou d’un amendement à la constitution : il y'a donc une différence entre une constitution initiale et une constitution amendée, modifiée, révisée).
On voit bien qu’il y'a une subdivision importante entre constitution initiale et amendée mais que cette subdivision est surmontée par l’unité du pouvoir constitutionnel dans le peuple. On a une dichotomie fonctionnelle (les 2 types de constitution) et une unité organique (le peuple).

Le droit aime les distinctions : ???

le pouvoir de révision est un pouvoir dérivé, secondaire, constitué

Paragraphe 1 : Le pouvoir constituant, car originaire

Le pouvoir constituant, est un pouvoir qui appartient au peuple, soit à travers un écrit constitutionnel (qui sera la constitution initiale) soit a travers la coutume constitutionnelle (nécessairement initiale). Il y'a exercice du pouvoir constituant pour édicter une constitution initiale lorsque le texte de la constitution est élaboré, et donc adopté, sans aucune référence ni a la forme de la constitution antérieure, ni a la matière de constitution si elles existent. Ce pouvoir peut être la première manifestation de l’écrit constitutionnel.
De l’origine du pouvoir et en particulier de l’organisation du pouvoir nous ne savons rien ou presque. Nous avons l’idée que la France est un Etat de longue date (987) mais cela a ptr commence avant et ptr faut il remonter au roi mérovingien.

Lorsque les Etats sont forts anciens (c’est rare) il est bien difficile de différencier un écrit constitutionnel. Si on considère un écrit britannique on a la Charte de 1115 (avec certainement qq textes antérieurs et postérieurs). Ce droit constitutionnel britannique se développe dans le champs de l’organisation de la liberté fondamentale et non de l’organisation du pouvoir public. C’est une contrainte exercée sur le pouvoir du monarque. Il y'a une rupture entre le pouvoir exécutif et législatif assez tôt. 
Ce pouvoir constituant s’identifie plus facilement quand il élabore une constitution écrite alors qu’il en existe déjà une et qui le fait en rupture politique et juridique avec cet écrit antérieur et on renomme assez volontiers Revolution cette hypothèse politique de rupture juridique entre un nouveau droit et l’ancien. Le premier est élabore sans tenir compte du 2è. quand les états généraux sont convoqués en 1788 et qu’ils se réunissent après élection en mai 1789 (où les femmes ont voté). Ce n’était pas pour opérer une révolution, c’était pour permettre le consentement à l’impôt qui était une des lois fondamentales du royaume, du moins telle que ces lois étaient connues avant l’exercice de la monarchie absolue.
->Le pouvoir constituant est un pouvoir illimité et part de table ras et on écrit ce que l’on entend écrire : « Une Constitution qui n’est ni républicaine ni démocratique ».
???La révolution c’est le jour

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