Droit Constitutionnel: le pouvoir constituant

LE POUVOIR CONSTITUANT

En droit constitutionnel, on appelle pouvoir constituant, un pouvoir qui a reçu un mandat pour créer ou réviser la Constitution d'un Etat. On distingue ainsi le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé .

Le pouvoir constituant originaire (ou absolu) est l'organe compétent chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un Etat. Le besoin ou la nécessité de disposer d'une nouvelle Constitution apparaît lors d'un vide constitutionnel créé à l'occasion d'un évènement important ou exceptionnel ayant détruit le précédent ordre constitutionnel qu'il convient dès lors de remplacer. Il s’agit des cas d’accession à l'indépendance, de création d'un Etat, de construction d'un Etat fédéral, révolution, d’un coup d'Etat, d’une guerre, d’occupation, etc. Le pouvoir constituant originaire est absolu, c'est-à-dire sans limite, car tout est à construire.

Le pouvoir constituant dérivé ou institué est un pouvoir constituant prévu par la Constitution, elle-même, qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. Il tire donc sa légitimité et son fondement du pouvoir constituant originaire, par le biais de la Constitution. A noter cependant qu'une Constitution peut évoluer sans que son texte en soit modifié, par exemple en cas de changement dans son interprétation (jurisprudence du Conseil constitutionnel). Le pouvoir constituant dérivé obéit à des conditions de formes (composition, procédure) ou de fond (portée de la révision) qui permettent d'apprécier le degré de flexibilité ou de rigidité de la Constitution, c'est-à-dire la facilité avec laquelle on peut la modifier. Les constitutions flexibles (ou souples) peuvent être révisées selon des procédures semblables à celles des lois ordinaires. Les constitutions rigides le sont avec des procédures plus solennelles et plus complexes, par exemple avec une majorité qualifiée (qui peut être des 3/5 ou plus) du parlement et/ou avec une ratification par référendum.

LIMITES DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE

Dans le recensement des limitations ainsi entendues, on peut distinguer les limites d'ordre formel et les limites d'ordre matériel.

Sur le plan formel, une constitution peut tout d’abord encadrer le pouvoir constituant dérivé en lui imposant de suivre une procédure particulière pour modifier la constitution. En France, par exemple, l’article 89 de la Constitution tend à attribuer l’initiative de la révision au Président de la République, sur proposition du premier ministre, ou aux parlementaires. Ce projet ou cette proposition de révision doit ensuite être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat avant qu’elle ne soit approuvée par référendum ou, lorsque le Président de la République le décide, par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. De même, une constitution peut prévoir qu’elle ne pourra pas être modifiée pendant certaines périodes. Ainsi, le quatrième alinéa de l’article 89 de la Constitution française dispose qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il

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