Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011

TD 9 - Les rapports entre l'exécutif et le parlement

Commentaire: Vincent Boyer, " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire? , Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011

" C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" Montesquieu, De l'esprit et des lois.

Effectivement, la séparation des pouvoirs est un concept phare de notre gouvernement, c'est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. Plus précisément, " le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon à ce que le gouvernement {composé d'un premier ministre et de ministres, à la tête desquels se trouve un chef d'Etat} et le parlement {à savoir l'Assemblée Nationale et le Sénat} assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions".

Par ailleurs, la nécessité d'une telle séparation inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 qui affirme que " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution", mais ce n'est pas tout car la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 affirme aussi ce principe et en fait "l'une des bases sur laquelle les institutions de 1958 ont été édifiées".

Cependant ce principe si cher à la France consacré depuis Montesquieu et De l'esprit et des lois (1748) ou encore depuis John Locke et ses théories, soit plusieurs centaines d'années, n'est plus respecté à la lettre, avec la rigueur d'autrefois.

De fait, on ne peut plus vraiment parler aujourd'hui de séparation stricte des pouvoirs au contraire on assiste à des "alliances" entre les différentes formes de pouvoirs et à la montée d'un nouveau concept baptisé " fait majoritaire".

En effet Le Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable. Le régime parlementaire français tend en cas de fait majoritaire vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste.

Alors on peut se demander quelles sont les différentes causes et tendances de ce "phénomène majoritaire"?

C'est ce que nous allons étudier, à l'aide d'un extrait de la revue française de Droit constitutionnel intitulé " Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire?" de Vincent Boyer, en s'intéressant tout d'abord aux causes du déclin de la séparation des pouvoirs et donc dans le même temps celle de l'avènement du fait majoritaire, puis en analysant les différentes orientations du "phénomène majoritaire".

I- La révérence de la Séparation des Pouvoirs : Les causes de la Bipolarisation

De fait, on peut constater que " le fonctionnement du modèle parlementaire n'est plus conforme à cette conception de la séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ".

Et comme dit précédemment, l'apparition du fait majoritaire dans la V ème république, et donc dans le même sens la disparition de l'emprise du principe de séparation des pouvoirs sur notre république française sont dût à diverses causes que nous allons exposées.

Vincent Boyer souligne très bien dans cet extrait les deux causes essentielles à ce nouveau phénomène.

A)- Une bipolarisation du fait des changements aux élections législatives

Tout d'abord on peut constater en 1958 le passage du scrutin majoritaire à deux tours à la représentation proportionnelle pour les élections législatives. Effectivement ce changement s'avère de taille étant donné qu'il permet une harmonisation au sein du Parlement "avantageant les grandes formations".

On assiste sous la V ème république à la consécration d'une bipolarisation du système, bipolarisation qui "empêche tout émiettement de la représentation parlementaire". De fait, la Bipolarisation a constitué l'un des changements principaux dans le rapport noué entre les français et la politique des années 1950 à 1970, car il est vrai qu'une des faiblesse de la politique nationale a toujours été la multiplicité des partis politique, faiblesse d'ailleurs souvent critiqué par le Général De Gaulle. Cependant le bipolarisée et le système majoritaire ont permis de faire évoluer cette faiblesse non pas en supprimant le multipartisme mais en s'en accommodant.

B)- Une bipolarisation du fait de l'Election présidentielles au Suffrage universel direct

Ensuite, on ne peut ignorer l'importance de "l'élection présidentielle universel direct à partir 1962, qui ne laisse en lice au second tour que deux candidats" et qui donc "joue dans le même sens".

En effet cette forme d'élection a profondément modifié l'équilibre de la V ème république.Elle conforte la prééminence du chef de l’État, déjà grande du fait de la personnalité du général de Gaulle, tant au sein de l’Exécutif qu’à l’égard du pouvoir législatif, qui n’est plus la seule institution représentant directement le peuple.

Aussi, "Selon G.Vedel c'est essentiellement cette élection présidentielle

...