Droit Constitutionnel: le pouvoir réglementaire

Droit contitutionnel : 17/02/14

3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire :

Le président de la république dispose du pouvoir réglementaire par exception a la compétence de droit commun qui revient au premier ministre au terme de larticle 21. En effet au terme de larticle 13 le président exerce le pouvoir reglementaire pour les décret et les ordonnance délibéré au conseil des ministres, ainsi que dans le cadre de l’article 16, cest donc une compétence d’attribution.

4) Participation au fonctionnement des assemblés :

Lorsque le parlement n’est pas réunis en session ordinaire, il existe trois cas dans lequel il appartient au président de le réunir par décret contre signé (compétence partagé) :

- Pour en tendre le message présidentiel

-Cest lorsquil sagit de réunir le congré, cad la réunion des 2chambres (assemblé national et sénat) dans le cadre de l’article 89 pour réviser la constituion

-Cest lorsquil sagit douvrir et de clore les session extraordinaire.

5) Le droit de grace

C’est une survivance des prérogative régalienne et le président dispose dun vrai pouvoir de décision, mais dune part il y a conseil de la magistrature et surtout contre s

6) Compétences militaire et diplomatique

On en distingue deux types : larticle 15, au terme de cet artcile le président est le chef des armées, cela recouvre deux sortes d’éléments , tout dabord traditionnels cad que dune part en temps de paix cela consiste a veiller a la bne organisation et au bon fonctionnement de armées, que ce soit du point de vue fonctionnel cest le cas lorquil exerce son pouvoir de nomination, ou du point de vu sociologique puisque cest le président l’intercesseur entre les armées et la nation. En temps de guerre le président est le premier des représentants de la nation auprè des combattants. S’y ajoute des élément nouveau : le pouvoir d’engagement nucléaire et larticle 5 du decret du 14 janvier 1964 . Dautre part ormis cet article, le président represente aussi letat vis-à-vis de l’extérieur, au terme de lartcile 14 il accrédite les embassadeur a letranger et recoi les lettre de créances des ambassadeur etranger. Lartcile 52 cest le président qui ratifi et les traités, il est informé de toutes les autres informations. Et larticle 5 au terme du quel il est garant de la nation, le l’intégrité du territoire et du respect des traités. Entre les attributions personnelles et partagés il est clair que la constitution a voulu faire du président un des organe les plus importants de letat. Cependant il faut aussi noté et cela est vrai pour les attributions partagé mais aussi pour certaines attributions personnelles, de nomnbreuse compétence du président doivent s’exercer dans le respect de celle du premier ministre et du gouvernement, par exemple en politique etrangere la constituion donne compétence au premier ministre pour délibérer sur les decision du président, pour deposer un projet de loi tendant a la ratification dun traité. Et le premier ministre contre signe le decret de ratification. Cela di, jusqua 16 mars1986, la pratique constitutionnel na pas tenu compte de ces reserves posé aux attributions du chef de l’etat, au contraire la pratique a consacré l’omnipotence du chef de letat alors pourquoi ? la raison est dans linterprétation que le général DeGaulle a put faire la constitution, interprétation qui sera adopté par tous ses successeur jusqu’en 86.

B) Linterprétation Gaullienne de la constitution

Une constitution cest un corps de regle de droit et donc en tant que tel, elle necessite une interprétation, et la constitution de 1958 puisque tout autre en raison de son ambiguïté, le probleme est de savoir qui peut et qui va interprété cette constitution. Alors en droit comparé on s’aperçoit que deux systèmes sont possible : ou bien cest un organe juridictionnel qui va pouvoir interpété, cad une cour supreme ou cour constitutionnel selon le pays. Lorsque ce nest pas le cas, ce seront les pouvoir public eux mm qui vont l’interprété, mais lequel ? la réponse est simple ; le plus fort politiquement, cad celui qui a les plus grand moyen d’influence pour imposer son interprétation.

En 1958 quen est til ? il y a bien une juridiction constitutionnelle, donc linterprétation de la constitution devrait lui revenir, mais les constituant n’ont fait du conseil constitutionnel qun juge dattribution, cad que ses compétences sont limités. Par ailleur ses compétences comporte de telles lacunes quil na pas cette attribution, alors quel est lorgane le plus fort ? le general de gaulle président, et de fait il va sarranger un veritable monopole dinterprétation de la constitution. Pq la ton laissé faire ? dans la conjonture du debut de la 5eme republique le general degaulle est le seul a pouvoir reglé le probleme algerien, et si on y ajoute sa personnalité il est le plus fort des pouvoir publics. Alors en usant de ce monopole dinterpétation le general va imposer une conception de la pratique constitutionnelle qui revien a ce ci : -dune part cela revien a affirmé quil eut mettre en œuvre personnellement tout les pouvoirs que le texte constitutionnel reconnait au président, cad aussi bien les attributions personnelle, que les attributions partagées ce qui nest pas normal, et selon les besoins sil y a lieu il va accroitre ses attributions quitte a etre parfois proche de labus de droit. –dautre part cela revient a denier au parlement la capacité de jouer un role a quelque niveaux que ce soit mm au niveau du contrôle des quil sagit de la poitique de la nation, a peu près tout. Il y a donc bien une magnification du role du président de la république et une relégation de lorgane parlementaire.

b) la magnification di role du président

Elle aboutit a faire du chef de letat le chef supreme de lexecutif, le titulaire du pouvoir gouvernemental :

- le chef de letat dattribut un veritable monopole de la definition et de la mise en œuvre des grandes decisions de politique etrangeres, meme chose pour les orientation majeur de la politique militaires. En ces matiere le premier ministre et les ministre titulaire des portefeuilles correspondant, sont réduit au role de simple executant presque de chargé de mission subalterne, sous le control du chef de letat.

- La présidence du conseil des ministre, le chef de letat a en effet un control et une maistrise totale de la fixation de lordre du jour des conseil

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