Droit Constitutionnel sur la séparation des pouvoirs

«Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.». Voilà ce qu'écrit Montesquieu dans son œuvre De l'esprit des lois, concluant sur la nécessaire séparation des pouvoirs.

La période révolutionnaire est une période particulièrement agitée durant laquelle les premières constitutions écrites de la France se succèdent les unes aux autres de manière accélérée. C'est la Révolution Française de 1789 qui ouvre cette période révolutionnaire. A cette époque, faire la révolution c'est en quelque sorte établir une constitution afin de mettre en place un nouveau régime, différent de l'ancien, c'est à dire différent d'une monarchie absolue. Car avant la révolution c'est le Roi qui détient tous les pouvoirs ainsi que la Souveraineté. La constitution de 1791 fut donc non seulement la première à être écrite mais aussi à pratiquer une limitation globale du pouvoir ainsi qu'une meilleure organisation des pouvoirs, inspirée de la Constitution Américaine de 1987 qui exerce une séparation rigide des pouvoirs.

En cette période d'instabilité, il y aura de nombreux projets et tentatives afin d'accéder à un gouvernent stable avec toujours cette crainte de voir surgir un pouvoir fort et totalitaire.

Mais en quoi les constitutions révolutionnaires reflètent une certaine instabilité politique Française?

Bien que cette période sera dominée par la volonté d'une meilleure limitation et organisation des pouvoirs, elle ne verra pas forcément une meilleure stabilité politique.

I - Des tentatives incertaines de gouvernement stable

On a tenté de mettre en place une nouvelle organisation ainsi qu'une limitation des pouvoirs afin d'accéder à un gouvernement stable, sans vraiment savoir si ces tentatives porteront ses fruits.

L'organisation rigide des pouvoirs

Durant la constitution de 1791, les relations entre les pouvoirs reposent sur leur séparation inspirée par Montesquieu. C'est une séparation rigide, les trois pouvoirs sont confiés à des organes distincts et indépendants.

Le corps législatif est constitué par une chambre de 700 représentants élus au suffrage censitaire pour deux ans non reconductibles. L'éxécutif est "délégué" au roi et à ses ministres, choisis et révoqués par lui.

Mais à partir de 1793, l'organisation des pouvoirs de la nouvelle constitution, repose sur une assemblée unique: le corps législatif. Celui ci, élu pour un an au suffrage universel détient l'ensemble des pouvoirs. Ce fut la première fois qu'une élection au suffrage universel est prévue dans l'histoire constitutionnelle Francaise.

Et pour la Constitution de 1795: établissement d'une séparation des pouvoir avec un corps législatif qui se compose de 2 assemblées, le conseil des 500 qui a l'initiative des Lois et le conseil des anciens. L'exécutif est confié à des directeurs, plusieurs personnes pour qu'il y ait un contrôle mutuel qui n'ont toutefois pas de moyens d'actions les uns sur les autres. Ce contrôle mutuel conduit donc à une forme de limitation des pouvoirs, car la crainte à ce moment là est celle d'un pouvoir absolue, qu'une tyrannie refasse surface.

Une Limitation forcée des pouvoirs

La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle, c'est à dire qu'elle est maintenant limitée du fait de l'existence d'une constitution.

La souveraineté appartient à la nation et le suffrage est restreint c'est à dire censitaire.

Les Ministres ne sont pas responsables devant l'assemblée et l'Assemblée du pouvoir législatif ne peut être dissoute par le roi et détient l'initiative des lois et de la révision constitutionnelle. La personne du Roi est inviolable et sacrée mais son autorité est subordonnée à la loi, expression de la souveraineté nationale.

Constitution de 1793: souveraineté n'est plus nationale mais populaire, d'où la mise en place d'un régime d'Assemblée et le recours à la démocratie semi-directe.

La constitution de 1795 est animée par la volonté d'empêcher tout retour

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