Cours de droit constitutionnel, droit public

Cours Magistral                Antoine Basset                

DROIT CONSTITUTIONNEL

21 SEPTEMBRE

INTRODUCTION

La constitution relève du droit public, elle ne peut pas fonctionner comme les autres branches du droit. C’est quelque chose de particulier. Le droit constitutionnel est au fondement du droit, cela veut dire que son objet est l’articulation entre le fait, l’acte, le droit et le moment où l’on passe du pouvoir brut à ce qui est organisé par le droit. Il est profondément traversé par la philosophie politique, comme la liberté et la séparation des pouvoirs qui l’introduisent.

On va voir ces concepts et leurs apparitions pour ensuite être capable de les critiquer et de les comprendre dans un discours. Comme toutes disciplines de droit, il repose sur des fondements extrêmement friables.

On verra à la fois des droits constitutionnels français, étrangers récents ou anciens.

SECTION 1 : CONSTITUTION, NORME SUPRÊME D’UN ORDRE JURIDIQUE

Pour comprendre la place particulière qu’occupe la constitution dans un État et les difficultés spécifiques que pose le droit constitutionnel, il faut essayer de cerner sa définition en utilisant plusieurs perspectives. D’abord la constitution comme norme suprême d’un ordre juridique, puis ses rapports avec la souveraineté et enfin sa fonction face au pouvoir.

On y voit la norme la plus haute des normes juridiques, ça parait plus sacré que le reste. Le concept de constitution implique nécessairement l’idée de suprématie.

PARAGRAPHE 1 : CONSTITUTION ET HIÉRARCHIE DES NORMES

On a coutume de dire que la constitution est la norme suprême d’un État. La hiérarchie des normes est conceptualisée par l’auteur autrichien Hans Kelsen (1881-1973), 20ème siècle, qui est un grand nom de la théorie du droit. Il a montré que la constitution commande nécessairement aux autres normes d’un État. Il s’est intéressé à ce que fait le droit et ce qui le distingue des autres systèmes de contraintes. Il considère que ce qui caractérise la norme juridique est sa validité et que celle-ci dépend de son mode d’engendrement. Contrairement aux normes morales ou religieuses qui se caractérisent par leur contenu, la spécificité des normes juridiques est d’être juridique à raison de leurs conditions d’édiction. On parle d’engendrement dynamique des normes. En effet, pour être valide, une norme juridique doit être adoptée conformément aux conditions prévues par une autre norme, elle-même valide.

Pour lui, le point essentiel est que le droit doit être considéré comme un système de normes juridiques, il se pose donc la question : Qu'est-ce qu’une norme juridique ? Il décrit les normes comme un système dynamique, ce qui conduit à une théorie de la construction du droit par degrés.

EXEMPLE :

Quand on se balade et que l'on traverse en-dehors d'un passage piéton, on s'expose à se faire arrêter par un représentant de la loi, mais qu'est-ce qui nous dit que c'est interdit ? C'est là qu'entre en jeu la perception de Kelsen :

• Le policier dira que l’on enfreint le code de la route et dressera un procès-verbal puisque c’est une norme juridique valable.
• La loi autorise le pouvoir exécutif à prendre un certain nombre de règlements et de sanctions.
• La loi même est régit par la constitution, il faut vérifier qu’elle est une norme valide.

Il montre alors que l’on a besoin de la constitution, sans elle, on ne sait pas distinguer ce qui est du droit et ce qui n’en est pas. Une norme est rattachée à la constitution.

Le type général de la construction du droit par degrés, auxquels correspondent rarement exactement les ordres juridiques réellement existant est donc celui-ci :

Constitution[pic 1]

[pic 2]

Lois[pic 3][pic 4]

Règlements (décret)[pic 5][pic 6]

Norme individuelle (contravention)[pic 7]

En réalité d’ailleurs et si l’on suit strictement l’idée de Kelsen, le schéma devrait être inversé, puisque chaque norme repose sur celle qui a permis son édiction. Cependant, puisque le nombre des normes devient de plus en plus important à chaque étage, on a pris l’habitude de le représenter en partant des normes les plus nombreuses, afin de lui donner la forme d’une pyramide. On rencontre souvent l’idée selon laquelle Kelsen a dessiné une pyramide de la hiérarchie des normes, ce qui simplifie et déforme sa pensée. On observe que la constitution est la seule norme qui soit détachée de toute autre norme. Elle se distingue ainsi des autres normes juridiques, qui toutes, immédiatement ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs autres dépendent d’elle. Ce caractère unique et suprême invite à étudier les rapports entre constitution et souveraineté, ces deux attributs sont ceux que l’on rattache généralement à cette dernière notion.

Comment sait-on que la constitution est une constitution ? À quoi est-elle conforme ?

Ce n'est plus du droit, au bout d'un moment il faut arrêter de se référer toujours à plus loin. On ne peut pas dire que le droit se réfère à un texte qui lui-même se réfère à un texte et encore un autre. Le problème qui se pose avec le système de Kelsen est la régression à l'infini. Il va dire qu'il faut s'arrêter et postuler l'existence d'une norme fondamentale qui est le socle de son schéma. Cette norme dirait quelque chose comme « Le texte appelé ‘constitution’ est bien la constitution et donc on doit lui obéir ». C’est une théorie épistémologique. On a besoin de postuler l’existence de la norme fondamentale, sans elle, on ne peut pas fonder de normes juridiques. La constitution est la norme suprême, d’après elle, les lois sont adoptées. Pour les constitutionnalistes, c'est compliqué, il faut trouver et écrire cette constitution. La notion de souveraineté leur a permis de régler leurs problèmes, elle est immédiatement l'expression du souverain et nécessairement une norme suprême.

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