Cours de droit constitutionnel, e gouvernement des hommes par d'autres hommes

Droit constitutionnel - 09/22

Gouv des hô par d’autres hô

Grande diff entre la lettre et l’esprit // texte et pratique

2 types art

À 1 temps : peinture

À 2 temps : musique : le travail précède l’interprétation

Le temps de rédaction d’1 constitution précédé le temps de son interprétation par les hommes politiQ

Évolution historique ; droit politique a domestiqué le phénomène politique en l’enfermant dans 1 statut juridique qui est la constitution

La constitution moderne apparaît à la fin du 18ème

Constitution = règle juridique supérieure

Monarque n’est plus constituant mais corps constitué

La nation est devenue souveraine - oeuvre d’1 communauté libre et souhaitant le rester

Discours de constitutionnalité apparaît au moment des Lumières - il importe qu’il puisse exister une constitution pour conserver les libertés ind, elle est juridiquement supérieure aux autres lois (= car édité par les souverains), fixer dans 1 document écrit tous les grands principes éthiques, moraux sur laquelle une société à décider de s’organiser - bénéficier d’une supériorité renforcée

Art16 - DDHC « toute société dans laquelle la garantie des drt n’est pas assurée…..

Le drt a connu une grand métamorphose à partir des années 1980 - droit politique est devenu de + en + jurisprudenciel

Est-ce que la jurisprudence était vrm juridique ? Mais création de l’Etat de droit + création CC + cours de drt constitutionnel

==> exposé de règles juridiques obligatoires est sanctionnée en cas de non respect

Le juge constit apparaît central dans notre démocratie - démocratie constitutionelle

Le drt constit est encore politique et institutionnel avec un autre versant -> la jurisprudence

INTRODUCTION : LES LEÇONS DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

Constitutionnalisme = mouvement historique apparu au siècle des Lumières d’élaboration et d’affirmat° des constitutions et définissant la constitution comme une technique de l’imitation du pouvoir. L’objet principal était de limité l’absolutisme monarchiste par la réfraction d’une loi fondamentale fixant la règle du jeu politique + précisément que ne le faisait les coutumes ancestrales.

A la fin du 18ème, le mot Constitution prend une nvlle signification pour désigner un ens de règles juridiques écrites destinées à organiser en le limitant le pv de l’E.

Lois fondamentales de AR ou de la constitution anglais d’origine coutumières, la constitution américaine de 1787 ou française de 1791 témoignent de l’acte volontaire de constituer un corps politique

1787 : pères fondateurs américains réussissent à apprivoiser la puissance du pv exécutif en élaborant un pv étatique efficient et limité - surveillé par un système d’articulation des pv (= système de freins et de balancements), un sytème de modération du pv exécutif parvient à la fois à affirmer la puissance du gouv et limiter ses prérogatives en plaçant son action sous le regard du peuple et de la société civile.

// à cette fonct° normative toute Constitution remplie une fonct° intégrative - lui permettant de participer à la construct° de l’identité collective = garantie du consensus fondamentale nécessaire à la cohésion sociale = autobiographie nationale (préambule des constit)

Titre I : Les Révolutions Constitutionnelles

1789 : la Nation en France de part son rattachement avec l’E qu’elle légitime, est entrée dans la vie de l’ordre politique - devenue un acteur politiQ

l’E monarchique d’AR - ordre dynastique - devient un E national

Sous AR absolutisme royale caractérisé par une concentration juridique au profit exclusif du monarque - celui ci légifère, juge, gouv et administre de manière souveraine

Crts limitations :

le respect des lois fondamentales du royaume = antique constitution du royaume défendue par la noblesse en 1789 :

L’inhabilité des biens de la couronne : le roi ne peut disposer du royaume

Les règles de la dévolution de la couronne : le roi ne pouvait pas désigner ses successeurs

Le droit de regard qu’avait les parlements de justice s/ les ordonnances royales

MAIS le monarque = seul souverain

En l’absence de séparation de pv, monarchie d’AR dépourvue de Constitution au sens que ce terme pris en Angleterre et dans le discours contestataire en France au 18ème

Ø de pacte constitutionnel ø de hiérarchie entre lois fondamentales et ordinaires

Chapitre I : L'introduction de la Nation dans l'ordre politique

18ème : actions des réformateurs + traditions parlementaires (parlements AR : cours de justice) - développement de la pensée de la « nation » - combat c/. l’arbitraire royale

Parlements AR (milieu 18ème) se considèrent comme 1 seul corps représentant le royaume = postule l’unité de la nation mais pas accepté par le roi mê si fait partie intégrante da la royauté

Le roi et la nation formait un tout indissociable - en faisant semblant de pas contester ce principe - les parlements affirment roi + nation distinctes

Parlement de rennes - 1757 : « qu’il ne parle jamais à la nation qu’au nom du roi et il ne parle jamais à son roi qu’au nom de la nation »

Parlements se définissent doublement représentant (du roi devant la nation et <—>)

Le Parlement se veut un corps unique faisant face à l’Unique (le monarque)

Parlements

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