Cour droit constitutionnel

Droit Constitutionnel

Mr. T Leuleu

Droit Constitutionnel : Le droit est divisé en plusieurs branche, la première distinction oppose le droit privé au droit public.
Le Droit Constitutionnel est une branche du droit public. Généralement, la doctrine défini le Droit Constitutionnel comme l'ensemble des règles juridiques appliquable au pouvoir politique dans un Etat donné.

Plus précis, le Droit Constitutionnel est un ensemble de règles juridiques qui encadre l'exercice du devenir politique et sa conquête dans l'équipe.

En France et dans la plupart des pays démocratique, on considère généralement la DDHC du 26 Août 1789 comme un acte de naissance.
La constitution de l'Etat est présenté comme la condition incontournable de la liberté des Droit de l'Homme et garantie la séparation des pouvoirs.

        Article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des Droit n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution.

Etat de Droit : Etat acceptant de s'auto limité.
Son contenu, le Droit Constitutionnel est une branche parmis d'autre. Il ne doit pas se confondre avec le Droit administratif et le Droit internationale Public.

Le Droit Constitutionnel comprend l'étude de la constitution, la hiérarchie des normes juridiques, les droit et devoirs des citoyens.
Le Droit Constitutionnel comprend aussi des dérivé tels que le droit parlementaire et le droit electorale.
Le Droit Constitutionnel se prolonge mais se distingue de la Science Politique. La science PO met l'accent sur l'activité des Parties politiques, financement politique..

Un Etat sans constitution est une anarchie. La constitution est donc necessaire. Elle doit permettre l'organisation du pouvoir et non justifié la toute puissance de ceux qui l'exercent. Elle doit aussi mettre en place un régime politique.
En France, ce régime est démocratique fondé sur le principe élictif et la garantie des droit individuels.

La constitution de 1789 est une monarchie constitutionnelle.
L'Angleterre est (de nos jours) un Etat monarchique.

Pourtant, dans la France de 1791, et la Grande-Bretagne actuel, le principe de séparation des pouvoirs est présent.
Or dans les 2cas, il y a un monarque.
La monarchie est différente de l'Arnarchie.

On ne peut pas comprendre le présent sans connaître le passé.

        Partie I : Les bases du Droit Constitutionnel

Le Droit Constitutionnel compte 3 bases qu'il faut étudier : L'Etat
                                                                 La Constitution
                                                                 Le Régime Politique
Le Droit Constitutionnel est avant tout le Droit de l'Etat. Il .. les conditions d'existence, la forme et les modalité de fonctionnement. Notamment les règles.

                Titre I : L'Etat

L'Etat est une réalité relativement ancienne. La république romaine en suit des formes déjà très élaborées.
Le Droit Constitutionnel est né avec l'Etat moderne Européen. Ce type d'Etat apparait dès le XIIIe siècle en France et Angleterre dans la mesure ou l'Etat se différencie progressivement de la santé religieuse de son droit et de la société féodale.

Cette différenciation est longue et difficile.
A la veille de la Révolution Française, l'imbrication entre le monde féodale, la société religieuse et l'Etat moderne est encore étroite.
Si en France, la Révolution de 1789 marque une rupture nette en faisant emerger l'Etat moderne de l'ancienne société civile et religieuse -> Evolution lente dans les Etat Européen.

Le nombre d'Etat dans le monde n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui. Cette prolifération etatique se constate en comparant le nombre d'adhérant à l'ONU entre 1945 et aujourd'hui.

Aujourd'hui, ONU -> 193 Etats.
Dernier Etat reconnu : Soudan du Sud en 2011

Chapitre I : Les éléments Constitutifs de l'Etat

L'Etat se caractérise par différents aspect.
Elément constitutifs : Territoire
                        Population
                        Autorité souveraine (sur le territoire et la population)

Section 1 : Le Territoire

C'est l'assise physique de l'Etat. C'est à dire la partie du territoire terrestre, maritime et aérien qui est soumise à sa compétence et sa juridiction. L'une et l'autre exclusive. Autrement dit, il ne peut exister d'Etat sans Territoire.

        Russie = 17M de km², Etat le plus grand
        France = 632k de km², Etat le plus grand d'Europe        
        Vatican = 0,44 km², Etat le plus petit au monde

Tous ces territoires ont les mêmes caractères et fonction identiques.

§ 1 : Caractère du territoire
. Le Territoire de l'Etat est en principe stable.
Depuis la décolonisation, le territoire Français n'a pas évolué. Le territoire peut s'agrandir, se rétrécir ou disparaître. Dans ce dernier cas, la disparition du territoire entraîne la disparition de l'Etat.

La France s'agrandit en 1830 à la suite d'une conquête militaire et à l'annexion des départements d'Alsace-Lorraine mais rétrécit en 1870 lorsque ces 2 départements deviennent Allemand.
Aggrandissement du territoire provoque la diminution du territoire d'un autre Etat.
Le territoire peut aussi etre divisé par la suite de sessession.
URSS décomposé, la Russie conserve 1 grande partie.
Demembrement de l'Etat -> Yougoslavie. Il apparait la Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzegovine, République de Macédoine, Serbie, Monteneggro, Kosovo.

Napoléon 1er à céder la Louisiane aux USA pour 15 M de $ en 1806.

        Article 53 : Nul session, nul échange, nul adjonction de territoire et valable sous le consentement des population interressé.

Cette référence au population interressé à été interprété par le conseil constitué dans sa décision du 9 mai 1991.
Conseil : " l'Article 53 se réfère aux populations interressé d'un territoire et non pas au concept de peuple. La constitution Française distingue le peuple Français des peuples d'Outre-Mer auquel est reconnu le droit à la libre determination. "

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