Cours droit constitutionnel

Introduction :

Le droit constitutionnel fait partie intégrante d’une des deux branches fondamentales qui caractérise l’ordre juridique français. En effet, en France le droit se divise en deux grandes branches distinctes avec des objectifs différents :

• Le droit public qui va regrouper l’ensemble des droits qui concerne l’organisation de l’état, l’organisation des administrations, enfin et surtout l’analyse des rapports particuliers qu’entretient l’état avec le citoyen. Ainsi fera partie du droit public le droit constitutionnel le droit administratif ou encore le droit fiscal.
• Le droit privé : dans cette branche du droit français on va donc retrouver l’analyse de toutes les situations juridiques mettant en présence une ou plusieurs personnes privées. Ainsi on trouvera dans cette branche du droit privé : le droit civil (droit des contrats ou de la famille) le droit pénal ou encore le droit des affaires.

Le droit constitutionnel est un droit qui va donc exposer l’organisation politique d’un état, les institutions politique d’un état, afin étudier les rapports entre les pouvoirs politiques et les citoyens.

Le droit constitutionnel désormais dans la majorité des états est exposé dans un texte particulier, un texte écrit appelé constitution. Ainsi la constitution d’un état va donc décrire les particularismes constitutionnels de tel ou tel état. (Quel est le régime politique choisi par cet état ? quel est l’organisation administrative choisi par cet état ? et quels sont les techniques constitutionnels choisi par cet état ?)

En droit constitutionnel il existe donc deux types d’état des états qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique et les états comme la grande Bretagne qui dispose eux d’une constitution non pas écrite mais coutumière.

En grande Bretagne l’organisation politique résulte non pas d’un texte écrit unique mais de plusieurs textes historiques souvent anciens issus de l’histoire de la grande Bretagne.

En France jusqu’à la révolution française de 1789, il existait une constitution coutumière l’apport fondamental des révolutionnaires de 1789 a été d’instaurer pour la première foi en France une constitution écrite ou serai détaillé toute l’organisation politique de la France.

La 1ère constitution écrite date de 1791.

Plan des cours du 1er semestre :

1. Les bases constitutionnelles de l’état de droit.

Chap. 1 : l’état

Chap. 2 : la constitution

Chap. 3 : la démocratie

Chap. 4 : l’étude des différents régimes politique

1. L’histoire constitutionnelle française de 1791 à 1958

Chap. 1 : la restauration régime entre 1814 1848

Chap. 2 : l’étude des 3e et 4e républiques (la 3e 1875-1940 et 4e 1945-1958)

1. L’étude de la constitution actuelle française, l’étude de la constitution de 1958 la Ve république.

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