Droit Constitutionnel ordre juridique

Dissertation Droit Constitutionnel

« L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. », Kelsen.

Une constitution est la norme fondamentale de l’état, qui va définir les droits et les libertés fondamentales des citoyens, ainsi que l’organisation et la séparations des pouvoirs politique de l’état. Elle délimite les pouvoir des institutions qui composent l’état. La constitution se situe au sommet du système juridique, dont elle en possède la suprématie. Ainsi toute lois, décrets, arrêter, traités internationaux ... doivent lui être conforme. Une constitution est généralement élaborée par une assemblée nationale, et sa révisions est précisément prévue par la constitution elle même (article 89 de la constitution) .

En France, la procédure de révision, est peu aisée a mettre en oeuvre, la constitution est donc dite rigide, dans le sens contraire une constitution souple, lors de sa révision, la procédure est techniquement plus simple. La premières grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787, les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a quasiment disparu en même temps que les monarchie absolues. La première constitution française est celle de 1791, contrairement au Etat Unis qui n’ont eu q’une seule constitution, la France en a connu de nombreuse pendant la même période. Actuellement, la France est régie par la constitution de 1958 qui a instauré la Ve république.

Tout État politique dispose d’une constitution car il dispose d’une règle du jeu politique permettant d’identifier les différentes institutions et organes qui exercent le pouvoir. La Constitution permet également de préciser les compétences de ces organes et la durée d’exercice de ces dites compétences.

La constitution va permettre de garantir a chacun le respect de ses droits, ainsi que les droit fondamentaux des citoyens. Elle va poser par exemple le principe de l’égalité des citoyens devant la loi, le suffrage universel (article 3 de la constitution)... elle va permettre d’écarter l’arbitraire.

En définissant les différents organes de l’état, elle va imposé une certaines sécurités afin de protéger les individus.

Elle va définir les compétences des différents organes de l’état (article 34 et 37 de la constitution), et la manière dont ils sont désignés, ainsi que les moyens afin de se contrôler mutuellement (article 49 de la constitution).

La constitution est ainsi le document juridique suprême, qui autrement dit va organiser le fonctionnement des Etats, qu’elles sont les moyens mit en places afin protéger la Constitution ?

L’état a ainsi mit en place des mécanismes afin de protéger la suprématie de la constitution (I), ainsi que l’intervention d’organes garant de cette suprématie (II).

I. Des mécanismes protecteur de la suprématie de la Constitution

Le texte

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