Les règles de droit issues des ordres juridiques externes et celles issues de l’ordre juridique interne peuvent-elles s’opposer ?

Droit civil

Règle de droit dans toutes les sociétés, certaines sociétés ont essayées de se passer du droit, mais elles n'ont pas réussi. Le droit est partout, il est dans toutes les sociétés car la société est composée d'individus.

Mission du droit --> Concilier les intérêts des individus

La règle de droit à aussi pour objectif d'organiser la société. Le droit est une matière vivante, il suit la société. Par définition le droit évolue toujours !

Le droit et la justice sont deux notions totalement différentes, le droit doit conduire a la justice, mais parfois la règle de droit n'a aucun rapport avec la justice. La justice se défini comme un sentiment, l'idée qu'une règle est juste ou n'est pas juste, ce sentiment se retrouve à l'occasion d'un procès. C'est aussi ce que vers quoi la règle de droit doit tendre, elle va être animée par un certains nombres d'impératifs ( moraux, économique, politiques ) et parfois ceux-ci sont totalement contradictoires.

La plupart des règles de droit qui sont votées par l'Assemblé nationale, sont par pure et simple idéologie.

Législateurs --> C'est le pouvoir législatif, le Parlement qui vote la loi ( sens étroit )

Législateurs --> Tous les organes qui sont a l'origine d'une réglette droit, qui créer la règle de droit, par exemple le Parlement, le Maire, le Ministre, le Président.... ( sens large )  

En FR --> plupart des règles de droit sont écrites, mais il existe des règles non écrites

Les règles non écrites sont dites des coutumes

Ex: Prendre le nom de son conjoint lors du mariage est une coutume, pas de règle écrite

En droit --> les règles de droit sont rattachées a des branches :

• Droit privé
• Droit public

Droit privé = Ensemble des règles de droit qui organise les rapports des individus entre eux. ( droit civil, droit commerciale, droit sociale...)

Droit public =  Ensemble des règles de droit qui assure l'organisation de l'État, et qui gouverne les relatons entre l'état et les particuliers

Jurisprudence = Ensemble des décisions qui émane des juridictions françaises, européennes ou internationales ( sens large )

Ex: Décisions de la Cour européenne des doits de l'Homme, etc...

En Fr --> 2 ordres de juridictions :

• Juridictions judiciaires ( 2 degrés de juridictions ) --> tribunal d'instance, de grande instance, tribunal de commerce, les Prud'hommes...( 1 degré ); celui qui saisit la juridiction est appeler le demandeur, et l'autre le défendeur. Les juridictions de deuxième instance sont représentés par la Cour d'appel ( 2 degré )

Pourvoi en cassation = Une seule Cour de cassation en France

- Juridictions administratives; appliques le droit publiques, par le biais des tribunaux administratifs, deuxième instance sont les Cours administratives d'appels, et le Conseil d'État.

Lorsque une décision est rendue par une tribunal de première instance cela s'appelle un jugement, lorsqu'elle est rendue par la Cour d'appelle ou de cassation c'est un arrêt

Doctrine = Ensemble des travaux qui auront été réalisés par des juristes, et qui vont apporter des explications relativement a la loi ou relativement aux décisions de justice.

Tout droit va être le résultat d'une histoire et va s'inscrire dans un système juridique, par exemple la France obéit a un système juridique particulier, qui est totalement different du droit du R-U, ou du droit Belge.

Le droit est un phénomène social, toute société va créer ces propres règles de droit en fonction de ses besoins. Les règles de droit vont être différente d'une société a une autre. La difficulté sera de conseiller ces règles de droits entre elles.

Ex: Une femme de nationalité française décide de se marier avec un Homme de nationalité autrichienne, quelle est la règle de droit applicable au régime matrimoniale ?

Le droit n'est pas un phénomène statique, il a vocation à évoluer dans le temps et dans l'espace, la règle de droit est l'héritière d'une histoire. Par exemple, depuis 1789 on protège le droit de propriété, mais celui-ci a durablement été diminué. Certaines évolutions vont sans doutes être amenées a se produire. Le propriétaire d'un terrain construit sa maison et empiète sur la propriété voisine, actuellement le droit français permet la destruction de l'immeuble entier. Cette position de la Cour de cassation va être inévitablement amender a évoluer !

Le propre de la règle de droit c'est de permettre une sanction, par exemple l'article 205 du code civil précise que des aliments sont du aux ascendants et aux descendants.

Pénalement l'article peut prévoir une sanction en cas de refus du législateur, il n'y a donc que la règle de droit qui appeler cette contrainte.

Le plus souvent la sanction est prévue par les textes, en matière pénale cela est obligatoire, cependant il y a un certain nombre de cas dans lequel le législateur n'est pas intervenu.

Article 4 du code civil précise que le juge qui est saisie doit toujours statuer y compris en l'absence de loi ou de ou de décision confuse.  Le droit va toujours être un phénomène contentieux, et a partir du moment ou  il y a une difficulté il sera quand même obliger de statuer, même sans loi.

Le droit c'est un phénomène dépendant d'autres matières ( économie, sociologie, philosophie, plus largement l'évolution des sciences ).

Article 9 du CC, " chacun a le  droit au respect de sa vie privée " texte de 1970

Première partie : Recherche d'une finition du droit

Kant écrivait en 1987, que les juristes cherchaient encore une définition pour les concepts du droit. Le droit admet plusieurs réponses, qui dépendent des théories du droit, autrement dit ceci est plus une question philosophique que théorique.

Le juriste ne va pas être amené a donner une définition du droit, mais a dire ce qui est du droit, il pourra dire si l'on est dans un phénomène juridique ou non.

Droit = directum ( latin ) --> donner une direction

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