Droit Constitutionnel: le système juridique français

INTRODUCTION

Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques qui encadrent les institutions politiques ; le sujet principal de cette discipline est l’Etat.

Celui-ci constitue en effet le creuset des institutions politiques. De nos jours, la société internationale est constituée principalement d’Etats tous membres de l’ONU.

L’Etat représente l’organisation la plus achevée du Pouvoir Politique. Il constitue l’institutionnalisation du Pouvoir. Ce dernier est alors le fruit d’une longue évolution

On est passé du Pouvoir initial de la société primitive au pouvoir patrimonial c’est-à-dire individualisé de la société féodale pour aboutir au Pouvoir Institutionnalisé de la société contemporaine.

C’est la société étatique qui est née au 16ème siècle, période à partir de laquelle toutes les sociétés politiques ont progressivement évolué vers l’organisation démocratique et libérale que l’on peine cependant à parachever dans certaines régions du monde.

L’Etat exprime par excellence l’institutionnalisation du Pouvoir c’est-à-dire que c’est une société dans laquelle le Statut du Pouvoir est fixé par des règles de Droit qu’on appelle, les règles constitutionnelles.

L’évolution des sociétés humaines vers le phénomène étatique traduit le triomphe de la raison humaine, de la rationalité dans les rapports entre les individus et l’Etat est une réponse à deux (2) aspirations humaines à savoir

 Le besoin de sécurité

 La recherche du bonheur

Le phénomène étatique est un système de garantie de la sécurité des individus. La déclaration d’indépendance des USA met surtout le préambule de la Constitution de 1787 précise une seconde mission de l’Etat : la poursuite du bonheur matériel et moral de chacun des membres du corps social, c’est l’Etat Providence.

La raison d’être de l’Etat qui a une mission fondamentale a amené les Constituants de 1787 non seulement à fixer un corps de règles définissant le statut du Pouvoir politique mais aussi les en consacré dans un texte : La constitution

C’est le corps de règles de Droit fixé généralement de façon solennelle dans un texte qui est la matière principale du cours de Droit Constitutionnel.

L’objet du Droit Constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques.

Dans le système anglo-saxon, un seul Droit régit les relations entre les institutions : c’est la Common Law.

Quant au Système juridique français, il est profondément différent parce qu’il repose sur la distinction entre le Droit qui s’applique à l’Etat (Droit Public ) et le Droit qui s’applique aux administrés (Droit privé).

En application de ce système français, le Droit constitutionnel est celui qui s’applique aux institutions politiques c’est-à-dire l’Etat, donc l’Etat est au centre des préoccupations du Droit Constitutionnel.

Aussi est-il nécessaire de présenter :

1ère : partie : Les éléments d’une théorie générale de l’Etat

2ème partie : les régimes politiques.

Bibliographie :

Philippe ARDANT :

institutions politiques et Droit Constitutionnel, LGDJ, 10ème édition

Georges BURDEAU :

Droit constitutionnel, LGDJ, 25ème édition

Jeacques CADART

institutions politiques et Droit Constitutionnnel, LGDJ, 5ème édition

jean GIQUEL :

Droit Constitutionnel et Institutions politiques, Monchrétien, 17ème édition

Pierre PACTET :

Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Masson, 19ème édition

PREMIERE PARTIE :

LES ELEMENTS D’UNE THEORIE GENERALE DE L’ETAT

L’Etat est la forme d’organisation sociétale la plus achevée. Depuis le 16ème s, il est apparu et s’est imposé comme la réalité la plus caractéristique de l’organisation des sociétés politiques. De nos jours, on peut considérer qu’un dénominateur commun unit tous les Etats du monde à travers un certain nombre de grands principes de Droit constitutionnel. Parmi ces principes, on peut citer :

 La séparation des pouvoirs

 La garantie des Droits et Libertés fondamentales

Pour cette raison, il conviendra nécessairement d’étudier d’une part le phénomène étatique (Titre 1er) et d’autre part les principes démocratiques d’organisation du pouvoir (Titre 2) ;

TITRE 1 : LE PHENOMENE ETATIQUE

L’Etat est d’abord une notion pour le juriste mais il se présente aussi concrètement comme une réalité sociologique. Une réflexion sur le phénomène étatique suscite des interrogations nombreuses à savoir :

Qu’est-ce que même l’essence de l’Etat ?

Quelles en sont les formes ?

Quel est le statut de l’Etat ? C’est-à-dire quelles sont les règles auxquelles reposent son organisation et son fonctionnement ?

Pour répondre à toutes ces interrogations, nous étudierons d’abord la notion de l’Etat (Chapitre 1er), puis les différentes formes d’Etat (Chapitre 2) et enfin (exceptionnellement au Chapitre 3), le Statut de l’Etat.

CHAPITRE I : NOTION D’ETAT

Etymologiquement, la notion d’Etat est une variable, un vocable qui n’a pas de sens précis. Il traduit en effet une certaine position, celle d’être debout mais dont l’élément le plus intéressant est la stabilité de situation qui évoque une idée de durée ;

L’Etat est donc ce qui caractérise de manière durable, la situation d’une chose ou d’une personne. Lorsqu’on l’applique au domaine politique notamment dans la Rome Antique, le concept était toujours complété par un déterminatif. On parlait de Rei Romanaeet de Rei Publicae pour dire : « état de la chose romaine » et « état de la chose publique ».

L’état de la

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