Droit constitutionnel, introduction.

Introduction au droit constitutionnel

Introduction :

L'objectif de cette introduction est de répondre à la question > qu'est ce que le droit constitutionnel ?

I/Définition

Le Droit = c'est d'abord le droit objectif qui s'oppose au droit subjectif. C'est l'ensemble des règles qui organisent la vie collective. On doit les respecter pour la coexistence du groupe. La violation de la règle de droit peut être sanctionnée. Le droit objectif s'applique à tous et c'est une règle générale.

Le Droit Subjectif = ( il est relatif à l'individu ). Ce sont des prérogatives qui sont attribuées à quelqu'un et ce, pour lui permettre de jouïr d'une chose ou faire valoir un intérêt. (Par exemple le Ministre de l'enseignement nomme le prof supérieur par le biais d'un décret. C'est à un seul individu.)

Le droit objectif ou constitutionnel est bien l'opposé du droit subjectif !

La Norme Juridique = c'est le synonyme de la règle de droit qui est produite dans l'intérêt général et impersonnel.

Une Institution = c'est un organe qui est créé dans le but d'une mission, d'une fonction. Et précisément le fonctionnement va être régit par le droit constitutionnel. (Par exemple, le Parlement est une institution créée par la Constitution, de plus, le Président est prévu par la Constitution)

L'institution pourrait être synonyme de pouvoir public mais il ne faut pas les assimiler pour autant.

La Constitution = c'est un ensemble de règle qui peuvent être écrites ou non écrites. Les règles vont avoir plusieurs objectifs, définir la forme du pouvoir/ dévolution du pouvoir c'est à dire comment il se transmet, s'exerce. La constitution énonce les libertés fondamentales des individus.

La conséquence est que c'est le texte de droit le plus important, ce qui signifie la norme suprême ou fondamentale. C'est le texte au sommet de la hiérarchie des textes de droit. On ne la modifie pas facilement.

II/L'objet du droit constitutionnel 

Que concerne le droit constitutionnel ? (à quoi ça sert?)

Cette notion de droit constitutionnel est très ancienne, elle s'est forgée avec l'histoire. Ce droit est un témoignage des civilisations occidentales, c'est une notion contextuelle (par rapport à l'histoire.)

La période du 18°S est la période dans laquelle les bases du droit constitutionnel se sont développées, notamment en Europe et surtout en France. En plein cœur du courant des lumières, porté par Montesquieu, Diderot, Rousseau...ils vont établir de grands principes du droit constitutionnel.

Rousseau va donner naissance à la théorie de la souveraineté populaire. Montesquieu va être à l'origine de la théorie de la séparation des pouvoirs. Plus généralement, ce courant va avoir pour ambition de développer la liberté et l'égalité afin de libérer le peuple de l'obscurantisme ; période qui structure le droit.

A- Le premier objet du droit : saisir le phénomène politique

Le phénomène politique = c'est la conception de ce phénomène, c'est la mission, l'action, le comportement d'un homme d'un parti politique, d'une institution. C'est un titulaire qui a tel type de comportement.

 D'un point de vue plus large ; le phénomène politique c'est l'ensemble des relations entre individus dans le cadre d'une société organisée/policée. Cette définition renvoi à l'existence d'une règle juridique qui permet la coexistence des individus. En conséquence, il appartient au droit et droit constitutionnel de définir le cadre des relations entre les individus. Le droit constitutionnel sera le droit qui détermine les relations entre les personnes et la société ( le pouvoir politique.)

Le texte qui régit ces relations c'est a Constitution. Le droit constitutionnel est la fondation de toute société politique. Il bénéficie d'une véritable autorité, sinon, dans le cas contraire la norme sera violée. Il doit saisir le phénomène politique.

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