Introduction au droit constitutionnel

Introduction générale au Droit Constitutionnel

Définition du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations entre les pouvoirs publics, les droits et libertés fondamentaux, ainsi que la création et le régime des normes juridiques qui en sont issus.

Le droit constitutionnel constitue donc en quelque sorte la moelle épinière du Droit.

Pendant longtemps, le droit constitutionnel a été considéré comme la partie du droit public interne qui a trait à l'organisation politique de l'Etat ou comme l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s'établit, s'exerce ou se transmet dans l'Etat.

Aujourd’hui, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du droit constitutionnel qui présente désormais un triple objet (I).

        I. Les trois objets du droit constitutionnel

Nous verrons ici que le droit constitutionnel dispose de trois objets: le droit constitutionnel institutionnel (A), le droit constitutionnel des libertés (B) et le droit constitutionnel normatif (C).

        A. Le droit constitutionnel institutionnel

Le droit constitutionnel régit les relations entre les pouvoirs publics (voir en ce sens la Constitution de 1958). Le droit constitutionnel règle ici essentiellement les rapports entre les pouvoirs constitués c'est-à-dire les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire occupe quant à lui une place singulière en raison de la crainte des révolutionnaires de 1789 à l'égard des parlements d'Ancien Régime.

=> Le droit constitutionnel s'intéresse ainsi à la dévolution du pouvoir, à son exercice ainsi qu'à sa transmission.  

Mais de nos jours le droit constitutionnel ne se limite pas aux seules institutions politiques et son objet s'étend également aux institutions administratives (par exemple les collectivités territoriales) ou aux institutions juridictionnelles.

        B. Le droit constitutionnel des libertés

Le droit constitutionnel régit également les relations entre les individus et la puissance publique en conférant à ceux-ci un certain nombre de droits et libertés fondamentaux (voir en ce sens DDHC de 1789). Il s'agit du droit constitutionnel substantiel.

Ces droits et libertés peuvent être individuels (droit au respect de la vie privée) ou collectifs (liberté d'association).

=> Le droit constitutionnel a ainsi pour second objet d'énoncer un certain nombre de droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants et également devant les autres individus. En ce sens, le droit constitutionnel est véritablement une technique de liberté.

        C. Le droit constitutionnel normatif

La création des normes juridiques et le régime juridique de celles-ci constituent le troisième objet du droit constitutionnel. La Constitution est en effet une “norme de production des normes”, ce qui signifie que les compétences normatives vont puiser leur source dans la Constitution qui va consacrer leur existence et leurs principales règles d'édiction (voir en ce sens les articles de la Constitution).

Remarque: Si le droit constitutionnel s'étend aujourd’hui à trois objets différents, ceux-ci ne sont pas indépendants les uns des autres mais plutôt interdépendants. Par exemple, l'élaboration d'une loi (création d'une norme juridique) peut soulever un conflit politique (droit constitutionnel institutionnel) et porter sur une question de liberté (droit substantiel).

Toute la difficulté du droit constitutionnel provient alors du fait que l'on glisse très rapidement sur une même question de l'un des objets à un autre.

Voyons désormais la nature du droit constitutionnel (II) avant d'aborder son évolution récente (III).

        II. La nature du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne, lequel comprend également le droit administratif et les finances publiques. Mais cela ne signifie pas que les autres branches du droit public interne soient totalement indépendantes du droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel entretient également des relations avec le Droit international public ainsi que le Droit communautaire. Les engagements internationaux auxquels est partie la France sont intégrés dans l'ordre juridique national grâce au Droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel exerce également une influence sur le droit privé et en particulier sur le droit civil, le droit pénal et le droit du travail.

=> Le droit constitutionnel est ainsi traditionnellement et principalement une branche essentielle du droit public, mais il exerce aussi une influence considérable sur les autres branches du droit public (Droit administratif, Finances publiques...) ainsi que sur celles du droit privé (Droit civil, Droit du travail...). Cette pénétration du droit constitutionnel dans toutes les autres disciplines juridiques s'appelle la constitutionnalisation des branches du droit.  

        III. L'évolution récente du droit constitutionnel

La place du droit constitutionnel sans cesse grandissante, trouve son origine dans l'évolution qu'il a connu depuis la Seconde Guerre mondiale. La montée du nazisme et les atrocités révélées après la Seconde Guerre mondiale ont montré que les Parlements n'ont pas été capables de juguler les atteintes aux droits les plus élémentaires des individus. Dès lors, l'idée d'encadrer la toute puissance parlementaire dans un cadre juridique protecteur des libertés apparaît et se concrétise à travers l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois qui prend naissance dans de nombreuses constitutions européennes de l'après-guerre.

...