Introduction droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Mr Hourquebie Fabrice

Introduction

Quels sont les grands principes du droit constitutionnel ?

Qu’est ce qu’un état ?

Quels sont les partis politiques ?

Comment les citoyens participent à la vie politique ?

Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

Plan

1. Définitions
2. L’objet (contenue du droit constitutionnel)
3. Les caractéristiques du droit constitutionnel

1. Définitions

Droit : ensemble de règles qui organise la vie en société , ce sont également des règles qui sont sanctionnées, contrôlées, c’est le juge qui vient sanctionner le non respect de la règle de droit (droit objectif).Ce droit objectif peut aussi produire des droits subjectifs, ce sont les droits qui sont attribués aux individus. Ces droits subjectifs permettent aux individus de bénéficier d’une prestation. Ex : La loi est une règle de droit objective A l’inverse, le droit à une prestation sociale, à la santé, sont des droits subjectifs car appartenant aux individus. Le terme de droit peut être synonyme du terme de norme. Ex : normal signifie conforme à la norme, la règle. 

Le droit privé règle les rapports entre les individus. Ex : La banque, les rapports interpersonnels

Le droit public règle les rapports avec l’Etat.

Institution : Ce sont des organes, structures dont le statut et le mode de fonctionnement sont régis par le droit constitutionnel. EX : Le Parlement, l’Elysée, Le Président de la république

Constitution : La constitution est la règle juridique suprême dans un Etat. Les autres règles juridiques ont des valeurs inférieures (traités, lois etc…)  Ex : Constitution du 4 octobre 1958 La constitution c’est aussi l’ensemble des règles généralement écrites qui vient organiser, régir le statut et le fonctionnement du pouvoir public. Ex : L’élection présidentielle, tout son fonctionnement est régie par la constitution. Elle prévoit également la manière dont le gouvernement est formé ou révoqué. Elle prévoit aussi la manière dont les droits des individus sont garantis.

Etat : C’est une personne morale (par opposition à une personne physique) qui est titulaire de la souveraineté, qui exerce une certaine compétence. L’Etat décide. Ex : Louis XIV, l’état c’est moi. Il y a deux types de souveraineté exercés par l’Etat, la souveraineté interne et la souveraineté externe. Exemple de souveraineté interne : L’Etat décide d’adopter une nouvelle constitution

Exemple de souveraineté externe : L’Etat français décide de conclure des traités avec des organisations international (Mercosur etc..)

En réalité, sur un plan sociologique et politique, l’Etat c’est une structure territoriale qui n’existe que si trois conditions sont satisfaites.

1 : Pour qu’existe un état il faut un territoire avec des frontières

2 : Il faut qu’il y ait des individus

3 : Il faut qu’il y ait l’exercice de la souveraineté sur cette population 

Régime politique: Un régime politique, c’est le mode de gouvernement dans l’Etat, il est défini par la manière dont les pouvoirs publics sont organisés

Exemple: le régime de type présidentiel

Exemple: le régime de type parlementaire

1. L’objet (contenue du droit constitutionnel)

L’objet du droit constitutionnel est d’abord de réglementer la vie politique et l’organisation du pouvoir. Le droit constitutionnel va institutionnaliser la vie politique. Le droit constitutionnel permet d’encadrer les phénomènes politiques. Le droit constitutionnel permet la vie politique structurée. Le droit constitutionnel devient un droit fondamental dans le fonctionnement de l’Etat.

1. Les caractéristiques du droit constitutionnel

Il y a quatre caractéristiques de ce droit :

La première caractéristique, c’est un droit constitutionnel qui a pris son origine dans un courant philosophique appelé Les Lumières. Mais le droit constitutionnel à préexister la philosophie des Lumières. Dès l’Antiquité grecque, il existait des règles constitutionnelles qui venaient organiser la vie de l’Etat. Au Moyen-âge sont apparus un certain nombre de lois (lois fondamentales) ayant pour objectif d’organiser les partis politiques et l’Etat. Évidemment, c’est la philosophie des Lumières qui a été le moment fort pour construire ce droit constitutionnel. A partir du XVIIème  siècle, des philosophes vont écrire des essais destinés à éclairer les individus (la philosophie des Lumières) Ex : Voltaire, Rousseau, Spinoza C’est au moment du XVIIIème  siècle que vont s’organiser des valeurs essentielles: égalité entre les individus, la liberté. Ces deux principes sont au cœur du droit constitutionnel français et au cœur des droits fondamentaux des individus Ex : Liberté, Egalité, Fraternité, la devise de la France Enfin, émerge un dernier principe, le principe de laïcité, c’est un principe à la fois libéral et égalitaire. Dans l’espace public, l’État réglemente la vie en société.

...