Introduction droit constitutionnel

INTRODUCTION

QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ?

Un ensemble des normes juridiques se rattachant à la constitution d’un état

Droit constitutionnel : Ensemble de normes juridiques et de textes comportant les règles applicables aux citoyens d’un Etat.

Au premier rang des texte, il y a la constitution solennelle, un texte juridique écrit comportant des règles de droit, destinées à fixer les conditions d’exercices du pouvoir dans un Etat

Etat : entité géographique composé d’un territoire composé d’une population et placé sous la direction d’une autorité publique qui exerce le pouvoir sur le territoire et la population.

Le droit constitutionnel contemporain recouvre deux réalités qui se sont développées successivement :

1. Le droit constitutionnel décrit les institutions politiques donc ce qu’est un gouvernement, qu’un parlement, quels sont les exercices de la justice, qui les définit, et quelles sont les relations entre les trois pouvoirs.
2. Il décrit ce qu’est l’état de droit

Etat de droit : existence de la démocratie telle qu’elle est organisée par le droit.

Il ne pose pas seulement les principes concernant les différentes institutions politiques, il montre comment elles fonctionnent ainsi que les régimes politiques et quels sont les grands principes de fond qui régissent les états. Il montre qu’ils ne sont pas seulement fondés sur le pouvoir, mais que le pouvoir peut arrêter ce dernier.

Il y a un équilibre entre les institutions politiques, mais ces dernières ne sont pas toutes puissantes, elles sont limitées par le droit (état de droit) ce n’est pas l’exercice du pouvoir pur, c’est l’exercice d’un pouvoir organisé par le droit, avec un principe de droit et de libertés fondamentales tout ceci garanti par le contrôle de juges. Le droit constitutionnel présente les équilibres au sein de l’état. Il s’agit de comprendre que le droit équilibre les différents pouvoir entre eux. Nos démocraties contemporaines sont fondées sur un principe de légitimité : le pouvoir n’est légitime dans la démocratie que s'il est élu par des élection libres et sincères. Mais dans le droit constitutionnel contemporain ce n’est pas suffisant, il faut qu'elles soient régulières, qu’elles passent par des règles respectées pour que les élues soient légitimes, et finalement, il faut qu’ils respectent le droit une fois au pouvoir (seconde caractéristique).

George Gurvitch : “ La démocratie n’est plus le règne du nombre mais le règne du droit”--> les principes électifs ne sont pas suffisants il faut des règles de droit pour organiser limiter et contrôler

Le droit constitutionnel et les autres branches du droit

Système juridique : un ensemble de règles et de droit articulé les unes et les autres formant un système organisé.

Le droit est infini il recouvre des thématiques variées, il exprime ce qu’est la société. Le droit constitutionnel s’insère dans un système juridique qui comprend d’autres branches définies par leurs spécialités. Le droit constitutionnel va de pair avec le droit administratif, ils sont liés puisqu’il trouve ses sources dans le droit constitutionnel, il comporte des particularités qui font que c un droit qui présente des règles avec l’administration (ex pouvoir du maire ou du préfet, les contrats passés entre entreprises et administration).

Le principe de la légalité : les règles de droit administratifs doivent être basées sur des règles légales.

D’autres branches du droit public en relation avec le droit constitutionnel : le droit international (droit des relations entre les états) comment fonctionnent-ils, qui est chargé des relations entre les états, quel état crée une relation avec d’autres états (traités). Le droit constitutionnel explique aussi comment l’état nationale conduit des relations internationales et qui le fait.

Autre branche publique : le droit de l’UE: règles qui s’imposent à tout les états, le droit c va dire comment e droit nationale se combine avec le droit de l’UE, comment on transpose le droit de l’UE en droit nationale.

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