Droit constitutionnel, introduction de dissertation sur la souveraineté

Jean-Jacques Rousseau écrivait en 1762 que « La souveraineté, n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut jamais s’aliéner ». Toutes les sociétés humaines ne forment pas un Etat. Dans l’analyse classique développée par Max Weber, on considère qu’il n’en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis : un pouvoir de contrainte, s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. Au fondement de la structure étatique se trouve le principe de souveraineté, développé par Jean Bodin au XVIe siècle. Ici réside la caractéristique juridique essentielle de l’Etat : en effet, si celui-ci partage la personnalité morale avec d’autres groupements, lui seul possède la souveraineté, il ne reconnaît aucun pouvoir au-dessus de lui, supérieur ou concurrent.

L’Etat reste la forme normale d’organisation des sociétés politiques. Il fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et où apparaissent les phénomènes dont l’étude fait l’objet du droit constitutionnel. Pourtant, il est aujourd'hui concurrencé, sans être remplacé, par des structures politiques différentes. Il en est ainsi de l’UE qui emprunte certains traits à l’Etat (droit des citoyens, compétences …) sans en avoir toutes les caractéristiques (système non-fondé sur le principe de souveraineté).

La souveraineté se manifeste de deux façons : d’abord, le pouvoir de l’Etat est non subordonné, et il s’agit là de l’aspect interne de la souveraineté, tourné vers la communauté. Ensuite, le pouvoir de l’Etat est indépendant, c’est là l’aspect externe de la souveraineté, tourné vers les autres Etats, vers la société internationale. L’Etat n’est soumis à l’égard des autres Etats à aucune obligation qu’il n’ait librement souscrite : il est indépendant, mais il connaît ici des rivaux, il se heurte à la souveraineté des autres Etats qui sont ses rivaux. C’est pourquoi sa souveraineté peut être volontairement limitée par des traités ou par son adhésion à des organismes comme les Nations Unies ou l’UE. Dès lors, on peut considérer que la souveraineté n’est plus absolue puisqu’on considère que les Etats reconnaissent une règle extérieure à eux selon laquelle pacta sunt servanda. L’évolution des sociétés nationales et internationales pose en des termes nouveaux le problème de la souveraineté : on assiste à une érosion continue de celle-ci, et la mondialisation y contribue.

C’est pourquoi nous pouvons nous interroger sur l’importance et le degré de souveraineté qui échoue encore à l’Etat. Il convient alors de développer notre réponse en deux temps : dans une première partie, nous expliquerons que le principe de souveraineté reste une qualité intangible de l’Etat (I), puis nous montrerons dans une seconde partie qu’il est nécessaire de relativiser cette qualité au vu des évolutions politiques mondiales (II).

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