Cours de droit constitutionnel, semestre 2

Droit Constitutionnel – Semestre 2

Livres conseillés pour compléter le cours : Manuel : Droit Constitutionnel LGDJ

La Constitution introduite et commentée, livre de poche

Dictionnaire du Droit Constitutionnel

L’histoire constitutionnelle est une forme d’histoire spécialisée : Il existe des tas d’histoire spécialisée. C’est l’Histoire qui met l’accent sur un Aspect de la vie sociale ; Toutes les formes d’histoire sont spécialisées mais cela ne veut pas dire que l’une est supérieure à l’autre. C’est une manière de répondre à un type de question : l’évolution. Dire qu’il existe plusieurs formes d’histoire ne veut pas dire que tous les discours à prétention historique se valent. L’historiographie : l’épistémologie de l’histoire. Il existe aussi des discours à prétention historiques qui n’ont rien de scientifique (le discours négationiste : discours qui nie telle ou telle chose). L’un des grands ressorts de la politique est l’identification des personnes à un groupe déterminée. L’histoire politique ou constitutionnelle n’est pas supérieure ou plus intéressante que l’histoire de la religion par exemple. Tous les discours à prétention historiques ne sont pas scientifiques

1. Éléments d’histoire constitutionnelle contemporaine

A. Les Républiques parlementaires (1870 - 1958)
1. Les institutions de la IIIème République (lois constitutionnelles de 1875)

La France impériale perd la bataille de Sédan ; Le 12 février 1971, on élit une Assemblée nationale qui va gouverner à Versailles. Ils doivent rédiger la Constitution et cette rédaction sera assez longue. La majorité à l’Assemblée est monarchiste mais ils ne parviennent pas à s’entendre car ils sont divisés : les légitimistes et orianistes. Les orianistes posent des exigences terribles et extravaguantes : ils exigent le retour du drapeau blanc. Un monarque (deux chambres et un gouvernement qui est responsable devant le Parlement). Les monarchistes sont en attente de la mort du Comte de Chandor. Du côté républicain, il y’a une séparation au sein de l’Assemblée nationale = il y’a une répression. Les républicains ont conscience des échecs de la Constitution de 1848 = Cette Constitution républicaine est une Constitution très imparfaite. Peu à peu, on se dit qu’il est possible de produire une forme de gouvernement républicaine et démocratique = il est possible d’avoir un système bicaméral mais au lieu d’avoir un suffrage censitaire, avoir un suffrage universel = Ils se disent qu’une des difficultés lors des élections est qu’ils sont minoritaires. Chaque partie espère de pouvoir faire unité dans son propre camp avant de pouvoir faire compatir l’autre camp. Il faut que l’Assemblée gouverne et la succession exécutive est d’abord confiée à Thiers (loi du 31 aout 1971 qui établit la responsabilité de l’organe exécutif devant l’Assemblée nationale et avec cette loi il y’a le retour des mécanismes parlementaires). Un système parlementaire est un système où le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement : le gouvernement doit rendre compte de son action au Parlement. Il y’a une responsabilité factuelle, une responsabilité juridique. Après la mise en minorité de Thiers, il fut remplacé. Le 20 novembre 1873, une loi est adoptée confiant le pouvoir exécutif pour une durée de 7 ans à Mac-Mahon. Une autre loi de cette même date parle de l’irresponsabilité politique du chef de l’État : Le Chef de l’État est irresponsable devant le Parlement. L’Assemblée nationale finit par adopter 3 lois constitutions de 1875 qui forme la Constitution : loi du 24 février, du 25 févier et du 16 juillet 1875. La Constitution de 1875 s’appelle loi constitutionnelle de 1875. Le contenu de ces lois constitutionnelles : les de 1875 forme un appareil très léger et elles sont très brèves car elles sont le produit d’un compromis difficile à négocier entre les monarchistes et les républicains. On s’en tient au strict minimum car elles sont brèves. La pratique Constitutionnelle va façonner la Constitution. Le Président du Conseil n’est pas prévu par les lois constitutionnelles de 1875, il est apparu par la pratique. La question de la forme de gouvernement n’est pas résolue. Le véritable choix se fera dans les années 1880. Un certain nombre de choix politiques n’ont pas été faits.

La Constitution 1875 a un caractère compromis : le plus marquant apparaît dans l’économie. Il s’agit de ressusciter des institutions parlementaires inspirées de la monarchie de Juillet. L’influence monarchique : le bicaméralisme (deux chambres : chambre bourgeoise/chambre censitaire dans laquelle siège les citoyens qui payent le cens ; une chambre aristocratique représentant l’élite de l’aristocratie). Le Sénat : Chambre de notables dont on attend une action modératrice et conservatrice. La dimension monarchique est retrouvée dans le droit de dissolution car le Président de la République peut dissoudre la chambre des représentants sur l’accord du Sénat. A cette époque, la culture politique républicaine n’est pas parlementaire. Le système parlementaire est perçu comme un système monarchique.

Les républicains ne sont pas dupes et ils estiment que l’opinion publique et électorale se ralliera à la république et qu’ils deviendront majoritaires : leur idée est que le suffrage universel masculin va transformer de fond en comble les institutions monarchiques.

L’une des conséquences de ce compromis est qu’on a choisi une Constitution rigide mais faiblement rigide. La rigidité est relative à la procédure de réécriture ou de modification de la Constitution. Il existe des degrés dans la rigidité d’une Constitution : la Constitution de 1875 est une Constitution rigide mais très peu rigide. La procédure de révision est distincte car il faut réunir les deux chambres (la chambre des députés et le Sénat) en une autre chambre qui est l’Assemblée nationale et obtenir l’adoption du projet à la majorité absolue. Les républicains vont l’emporter avec la loi constitutionnelle. La forme républicaine du gouvernement est acquise et les monarchistes vont peu à peu disparaître de la scène française.

Le Parlement est bicaméral donc il est constitué de deux chambres qui ont des compétences législatives égales : la chambre basse compte à peu près 600 députés élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin le plus utilisé est le scrutin uninominal à deux tours (on élit un seul député dans la circonscription). Toutefois, le système départis est éclaté ce qui donne une représentation éclatée, beaucoup de groupes parlementaires.

Le Sénat : C’est une assemblée conservatrice destinée à freiner les projets des parlementaires. Ils sont environ 300, élus pour 9 ans, se renouvellent par tiers. L’intérêt de ce renouvellement par tiers est d’amortir les changements de l’opinion électorale. Les sénateurs doivent avoir au moins 40 ans. On a une surreprésentation des ruraux, car ils sont élus au suffrage universel indirect par les collègues électoraux mais ils représentent des collectivités territoriales, communes notamment rurales, les petites communes sont surreprésentées. Dans sa formation initiale, le Sénat comportait 77 sénateurs à vie mais une réforme de 1884 les supprime mais il conserve son caractère de chambre notable à vocation conservatrice.

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