Cours droit constitutionnel Semestre 1

11/09/19 Droit Constitutionnel

Constitutionnel : vient du fait que les règles essentiel qui encadre le dr politique sont contenues dans une loi spéciale qu’on appelle la Constitution. Toutes règle contraire a la Constitution est dite inconstitutionnel ou anticonstitutionnel

I. Objet du droit constitutionnel, la consignation du pouvoir et de la liberté dans le cadre de l’état

Le droit constitutionnel est une branche du droit publique. En droit romain l’état se disait Res publica qui signifie la chose publique. Le droit régissant l’état et le rapport qui l’entretien avec les individus a été naturellement appelé le droit public, il se distingue du droit privé qui ne régit que les rapports entre les particuliers.

Le droit constitutionnel, comme l’ensemble du droit public est plus récent que le dr privé. Ce décalage vient du fait que le droit est la loi, la légalité or le mot légalité étymologiquement vient du verbe lier et donc le droit a pr objet de lier et d’encadrer. Il n’est pas étonnant que les états est très tôt connu le droit privé pour lier les particuliers. En revanche il est miraculeux que ces états est accepté de se plier eux même par des Règles De Droit. En réalité ils ont consenti à le faire que sous la pression des gouvernés car ils voulaient défendre leur liberté contre le pouvoir.

Les constitutions sont nés de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, la première constitution française date de 1791, elle est le fruit de la révolution de 1789, elle a été imposé au roi par le peuple. Il ne faut par perdre de vue l’histoire des constitutions si on veut définir l’objet du droit constitutionnel.

Il y a eu de nombreux débats doctrinaux notamment le professeur Prélot, il estimait que le droit constitutionnel c’est le dr du pouvoir car c’est l’ensemble des règles suivant lesquels s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique. Cette définition de Prélot se place du cote des gouvernant, elle ne parle pas des gouvernés, or le pouvoir politique ne doit pas s’exercer ds le pouvoir des gouvernants, il a justement était limité par le droit afin de s’exercer ds l’intérêt des gouvernés. D’autres auteurs tombent dans l’excès inverses, ils définissent le droit constitutionnel comme le dr de la liberté mais ils oublient que le pouvoir politique s’exerce pour faire prévaloir le bien commun et évités ainsi que la liberté du plus fort n’anéantisse celle des plus faibles car en effet l’anarchie est tjrs suivie du despotisme. 2 définition critiquable, une qui se passe uniquement du cote du pour et une autre du cote de la liberté

La définition la plus complète et sage du droit constitutionnel nous est fourni par les professeurs A. Hauriou et

, pour eux le droit constitutionnel avoir objet la conciliation du pouvoir et de la liberté dans le cadre de l’état. Hauriou souligne que le dr constitutionnel est une invention occidentale et on peut faire remonter ses origines a l’antiquités greco-romaine, il est né au bord de la Méditerranée donc occidentale. Le droit constitutionnel est vraiment ne en GBretagne des le 13e s et il s’est perfectionne peu a peu et il s’est étendue en France et aux USA aux 18eme s dans les années 1780. l’antagonisme entre le pouvoir et la liberté est commun a toutes les sociétés parce que par tout le pouvoir fait naitre la contestation et le plus souvent il fait en sorte de supprimé cette contestation et en la supprimant il supprime aussi les libertés des gouvernés, or en occident non seulement le pouvoir a accepte la contestation mais il a utilisé pour le fonctionnement même des mécanismes politique, le pouvoir occidental a invente la démocratie (participation des gouvernés à l’exercice du pouvoir). Il recule de cette invention un équilibre bénéfique puisque d’un cote la contestation est intégré dans la société et elle perd ainsi son caractère totale, elle se transforme en une simple oppositions et d’un autre cote le pouvoir qui ne fait plus l’objet d’une contestation totale perd aussi son carate totalitaire mais la réussite d’une telle entreprise de la conciliation entre le pouvoir et la liberté exige 3 caractéristique du pouvoir:

Le pouvoir doit faire confiance a l’individu

Ce pouvoir doit pratiquer le dialogue

Il doit être organise rationnellement

Or l’individualisme, le dialogue et le rationalisme sont trois valeurs liés a la civilisation occidentale.

Par la suite le droit constitutionnel s’étendra au reste de la planète mais avec moins de réussite

II. L’étude du droit constitutionnel, son enrichissement par la science politique

En 1954 les programmes officiels ont transformés l’intitulé du cours en ajoutant au droit constitutionnel l’expression « institution politique », certains auteurs ont remplace institution politique par science politique. On va définir ses 2 expressions politiques

Institution: magistralement défini par le doyen Maurice Hauriou, selon lui une institution est une organisation qui acquiert la permanence donc qui survit a ses fondateurs parce que elle a été créé en vue de réaliser une idée et que cette idée a suscité de nombreuse adhésion. L’idée de la protection de la nature peut inciter a fonder une association et l’association va. Suscite de nombreuses adhésions parce que bcp de gens sont d’accord avec cette idée et donc l’association survivra a ses fondateurs et donc on dit qu’elle s’est institutionnalisé et ce qui est vrai pour une association est vrai par un partie politique. Ce qui nous amène a définir le terme politique qui vient du grec polis qui signifie la cité et ça représentait ce que nous appelons aujourd’hui l’état et donc la politique c’est tous ce qui concerne le pouvoir de l’état. Les parties politiques sont donc des institutions politiques car ils sont liés au pouvoir mais femme les associations de défenses de l’environnement sont des institutions politiques car elles font pression sur le pouvoir. Or les partie politique et les associations ne font pas vraiment parti du dr constitutionnel et pourtant leur étude peut permettre de comprendre bien des mécanismes intéressants et c’est en cela que les institutions politiques complète le dr constitutionnel. Si on parle plus d’institution mais de science politique

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