Droit constitutionnel semestre 1 année 1

Droit constitutionnel / CM

Le droit est un ensemble de mot qui ont des significations, c'est donc un ensemble de significations.

En droit, il faut citer sa source (auteur, articles, codes) mais également utiliser le vocabulaire spécifique au droit. (Ex : En droit, un meuble est une chose non fixe au sol comme un animal)

INTRODUCTION :

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

*Le droit constitutionnel, c'est du droit (un ensemble de règles qui régissent la vie des hommes en société, et dont le non-respect entraîne la potentielle sanction prévue à l'avance par le droit lui-même.)

*Le droit constitutionnel, c'est du droit public.

CHAPITRE 1 : L'identification du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel c’est l'étude des rapports de pouvoirs qui ne sont pas tous juridiques. S'ils étaient tous juridiques ils s'exerceraient conformément au droit.

On distingue le droit privée et le droit public.

Section 1 : Le droit constitutionnel comme droit public.

La distinction entre droit privée et droit public hérite du droit romain qui distingue 4 types de droit :

- le droit privée qui protège les intérêts des individus

- le droit des gens pour les étrangers

- le droit naturel qui est effectif pour tous les êtres vivants

- le droit public qui protège les intérêts de l'état

Dans la France moderne, la distinction se retrouve dans les grands ouvrages du XIX° pendant la codification.

Le 1er code a vu le jour en 1804, c'était le code Napoléon.

Donat dans le Traité de loi paru en 1828 dit que dans une société, il existe deux sortes de loi :

« La première est de celle qui regarde l'ordre public du gouvernement. »

« La deuxième est de ces lois qu'on appelle, droit privé. »

Depuis la révolution française, on avait interdit aux juges de juger l’État et l'administration. Mais en 1872, le conseil d'état devient une juridiction administrative.

A la fin du XIX°, s'est forgée la distinction entre droit privé et droit public. Cette distinction est matérielle (on regarde son contenue).

Le droit privé comprend les règles entre particuliers. Tandis que le droit public est applicable aux pouvoirs publics.

Ainsi chaque droit à un ensemble de subdivisions. (Ex : Droit privée = droit civil, droit du commerce...)

Il existe plusieurs sortes de distinctions :

1- La distinction construite (qui n'est pas donnée par le droit) faites par tous ceux qui utilisent le droit comme le juge, le législateur pour justifier un partage de connaissances, mais également faites par la doctrine (tous ceux qui font du droit.) Cette distinction peut être contester car elle ne permet pas de décrire le droit.

KELSEN dit que dans l'ordre juridique, chaque norme découle d'une autre norme.

Ex : Les actes administratifs découle de la loi qui découle elle-même de la constitution.

Donc l'ensemble des normes est hiérarchisé en pyramide avec la constitution française au sommet. Ce schéma est valable indépendamment du contenu de la loi. La distinction entre droit public et privée ne veut donc rien dire selon KELSEN.

2- La distinction idéologique ne décrit rien, elle prescrit.

Ex : Un partage des enseignements à l'université, un professeur de droit privée qui enseigne du droit public (cours d'introduction au droit).

On essaie de prouver la supériorité d'une discipline sur l'autre.

3- La distinction polysémique peut renvoyer à un ensemble de règles ou un partage académique des connaissances.

Section 2 : Le droit constitutionnel comme discipline académique

Le droit constitutionnel institut, organise, régit l'état et ses institutions. C'est la mise en forme juridique du pouvoir politique. Jusqu'au début du XX°, le droit constitutionnel et sciences po étaient confondus, c'est après la 2nd guerre mondiale que le droit constitutionnel et sciences po ont divergé. Il faut distinguer la réalité du pouvoir politique (sciences po) et les règles objectives qui encadre ce pouvoir (droit constitutionnel).

Ainsi 2 grands courants ont émergé :

- Selon le premier courant, le droit constitutionnel est un droit politique (M. Duverger) mais on perd de vue ici la spécificité juridique.

- Selon un deuxième courant, c'est l'école néo-constitutionnaliste qui met l'accent sur la jurisprudence dans les années 70 (L. Favoreu). Elle met en avant la spécificité du droit mais elle met de coter les éléments de compréhension.

CHAPITRE 2 : L'objet du droit constitutionnel.

L'objet du droit constitutionnel, c'est l'étude du pouvoir politique à travers le prisme juridique.

Section 1 : L'étude du pouvoir politique.

Le terme de pouvoir à 2 dimensions : capacité et domination.

Le pouvoir politique est un type particulier de pouvoir, celui qui s'exerce sur l'ensemble de la société. C'est un fait social. Il se distingue du droit constitutionnel qui lui est juridique.

Le pouvoir politique, c'est l'ensemble des processus qui aboutissent à la prise et à l’exécution des décisions qui engage tout le groupe social.

B. de Jouvenel écrit Du pouvoir en 1945. Le pouvoir est à la fois une nécessité et un danger. Il garantit la paix sociale mais présente un risque d'agression de la société. Il y a une tension entre sécurité et liberté.

Il y a différents fondements du pouvoir politique. Une relation d'autorité avec l’obéissance du groupe sociale en objectif.

- un élément de légitimité

- un élément de puissance/domination

1. La notion de légitimité

La légitimité c’est la faculté de se faire obéir sans avoir recours à la force. La légitimité peut avoir plusieurs fondements. Dans les sociétés anciennes/primitives, une légitimité d’ordre magique basée sur la croyance... Dans les sociétés contemporaines, la légitimité trouve sa source dans la volonté du peuple, ou dans le respect des droits de l’homme. Mais la légitimité désigne toujours un ensemble de valeur, c’est quelque chose de subjectif, on ne peut pas le constater de manière objective. Ce sont des valeurs propres à chacun.

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