Cours de droit constitutionnel - Licence 1, premier semestre

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1

Ouvrage de base : Droit constitutionnel,  Précis DALLOZ, édition 2015-2016 (2016 sur la couverture)

Droit constitutionnel : est une branche du droit public (droit français deux branches privé et public) regroupant l’ensemble des règles qui concernant les relations entre Etat et particulier, administration et particulier, ainsi que l’Etat en lui-même.

Il existe plusieurs branches dans le droit public :

•  administratif : relation entre administration et administré
•  finance public : droit financier de l’Etat : (droit international public : relation entre les états
• droit constitutionnel

C’est également l’ensemble des règles juridiques applicables aux pouvoir politiques dans un état et ces règles apparaissent dans la Constitution de 1958 la Constitution  règle/norme juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie (plus de valeur que la loi, décret etc etc).                                                                                                             Cependant dans l’ordre  juridique interne, en droit international, c’est le traité international qui est au sommet de la hiérarchie juridique.

Le droit constitutionnel dans l’histoire a souvent incarné la liberté constitutionnalisme (depuis 18ème et se répand au 19ème) garantir les libertés des citoyens ainsi que limiter le pouvoir royal.

Le domaine droit DC s’est élargi, il a un triple objet :

• Les institutions politiques (études des règles du pouvoir politique              L’Etat est la première institution politique (Etat en tant qu’institution)

Etat : institutionnalisation du droit politique : il existe 3 phases du pouvoir politique 

1. Lorsque le pourvoir politique est diffus pas d’organisation,
2. Lorsque le pouvoir politique est représenté par un individu (pouvoir politique personnalisé)
3. Lorsque le pouvoir politique est institutionnalisé : un détenteur du pouvoir politique (président, gouvernement) mais il n’est pas propriétaire de ce pouvoir

On passe donc d’un pouvoir de fait, à un pouvoir de droit, qui repose sur l’application des règles de droit)

• Les droits et libertés fondamentaux : dans les Constitutions modernes on  retrouve les règles relatives au fonctionnement de l’Etat et du pouvoir politique, mais aussi la proclamation de liberté et de droits fondamentaux (Constitution française de 1789). Le rôle des Constitutions est aujourd’hui aussi d’assurer les droits, d’instaurer des mécanismes et des procédures pour faire respecter le droit constitutionnel, pour les citoyens et les étrangers. Le contrôle de ces procédures et mécanismes est assuré par le conseil constitutionnel en France.                                        Une procédure récente instaurée par la révision Constitutionnelle  en 2008, la Question prioritaire de constitutionalité (QPC) a permis de faire entrer dans la culture juridique (magistrats avocats) le droit constitutionnel (plus seulement réservé aux autorités politiques). Par conséquent le droit constitutionnel est aujourd’hui évocable lors d’un procès
• Le droit constitutionnel est aussi le droit des normes juridiques, cela signifie que la Constitution définie, organise, régule le système normatif dans un Etat. Quand on dit que l’Etat créé le droit c’est en réalité la Constitution qui est la principale source de ce droit.

 Système normatif : ensemble des règles juridique applicable dans un Etat (lois, traité, règlements)

L’étude du droit constitutionnel est l’étude du texte de la Constitution, mais aussi la pratique institutionnelle (comment les textes sont appliqués, car la pratique est souvent différente du texte, comme l’article 20 de la Constitution). Il y a désormais une dimension jurisprudentielle. Le conseil constitutionnel depuis la QPC a été amené à interpréter la Constitution ou combler des lacunes de la Constitution, et cette interprétation oblige à prendre en compte la jurisprudence, si on veut avoir une connaissance complète du droit constitutionnel. Dans n’importe quelle part du droit la jurisprudence complète le droit.

PREMIERE PARTIE : LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Il existe deux notions centrales dans le droit constitutionnel :

CHAPITRE 1 : L’ETAT

SECTION 1 : LA NOTION D’ETAT

L’Etat est une expression qui vient du latin « status » : ce qui est debout, établi. Mais c’est un terme utilisé dans son sens actuel, à partir du 17ème  siècle.

L’Etat est le pouvoir politique institutionnalisé, (mais peut aussi revêtir diverses formes).

D’un point de vue historique l’Etat n’a pas toujours existé.                                   En effet, il existait des civilisations sans Etat ou qui ne répondaient pas aux critères de l’Etat moderne (ex : Chine, Inde, Egypte). En Europe occidentale la notion d’Etat est survenue pour sortir de la féodalité.

Les rapports internes se sont structurées au 20 eme avec les traitées de Westfally  en 1948.

L’Etat était la premières des institutions qui englobe les autres (institution des institutions) comme les institutions administratives, institutions judiciaires, institutions économiques (de nature privées). Ce pouvoir politique institutionnalisé est un pouvoir qui est soumis à des règles, notamment soumis aux règles constitutionnelles.

D’un point de vue juridique l’Etat : est une personne morale de droit public territoriale (dispose d’un territoire) et souveraine

Personne morale : opposition aux personnes physique collectivité, établissement public

Il existe deux formes d’Etat :

1. Modèle d’Etat unitaire (comme en France) : état dans lequel il existe qu’un seul centre de pouvoir politique, il est concentré centralisé au profit des organes de l’Etat, un seul centre de décision politique, et l’Etat dispose de la plénitude et  la totalité des pouvoirs constitutionalisant, le pouvoir législatif, et une suprématie nette en pouvoir réglementaire (s’impose à toutes les autorités locales). L’Etat centralisé est survenu lors de la période de Napoléon, mais  a évolué vers une décentralisation (accord aux collectivités territoriales de libertés  dernière lois 7 aout 2015 mais aucun pouvoir politique).
2. Modèle d’Etat fédéral  (USA, Suisse) : Etat qui est composé lui-même par d’autres Etats. Il y a un Etat fédéral (Maison blanche) et des Etats fédérés (50 aux USA) avec chacun leurs propres Constitutions, lois, législations, possédant une autonomie très développée.

Mais en Italie et Espagne par exemple, c’est entre les deux,  ils ont une seule constitution mais ont des pouvoirs législatifs et des lois régionales. Le pouvoir est partagé entre l’Etat central et les régions.

SECTION 2 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT

Pour qu’un Etat existe juridiquement sur la scène internationale, il lui faut 3 éléments (ces éléments conditionnent la naissance et la disparition ou résurrection [ex : Autriche] d’un Etat).

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