Droit constitutionnel Licence 1 Premier Semestre

 Droit Constitutionnel

Bibliographie :

• Dominique rousseau, m Viala Montchrestien 2004 pour le 1er semestre seulement
• FerdinandMélinSoucramanien Dalloz
• Recommander pour l’intro : Michel Troper et Francis Hamon

La constitution est une norme juridique mais pas comme les autres, elle est fondamentale. Car il s’agit de la norme la plus élevée dans un ordre juridique tel que la France, l’Allemagne etc. Il en existe pleins dans lequel chaque ordre juridique est chapoté par une constitution. L’UE (Union Européenne) est un ordre juridique, UE (car c‘est une organisation d’état) n’a pas de constitution, elle est couronnée par des traités internationaux, mais les traités internationaux  fondamentaux de l’UE sont considérés comme une constitution.

Tout état est représenté par un agencement de norme soit un ordre juridique, donc la norme fondamentale est une constitution. Un état doit avoir une bonne constitution et la France pendant longtemps a eu une mauvaise constitution mais depuis 1958 on peut considéré qu'elle a une bonne constitution soit depuis De Gaulle.

Art 5 de la constitution de 1958, « le président est le gardien de la constitution » même si aujourd’hui on peut dire que c’est l’inverse. La constitution est la clé de voute de nos institutions.

La constitution ne relève ni du droit public ni du droit privé. Elle est enracinée dans l’histoire française depuis la révolution. On a séparé l’état de l’ordre judiciaire. La France a tenu à soustraire au regard des juges l’administration et la législation (les lois révolutionnaires françaises).

Cette grande loi des 16 et 24 aout 1790 a interdit au juge de contrôler les décisions de l’administration et de la législation soit la volonté de l’état.

Les parlements dans l’ancien régime avaient pour fonction de juger des litiges privés (divorce, affaire privée) mais aussi ils avaient pour fonction d’enregistrer (authentifier) les lois du roi avec le sceaux donc ils avaient une fonction notariale.Il se trouve que sous l’ancien régime avec cette fonction notariale ils se permettaient de refuser, ou de réécrire les lois (édit du roi) au motif que ces lois transgressaient les lois fondamentales du royaume (équivalent de la constitution aujourd’hui). Cela leur permettait de rentrer en résistance avec le roi, car les juges étaient des aristocrates, des nobles, qui avaient des privilèges à sauvegarder, mais le roi avait déjà commencé à essayer d’uniformiser : en supprimant des privilèges. La lutte contre ces privilèges avait commencé avant la révolution. Ainsi ces juges de l’ancien régime qui voyaient dans les édits du roi de France comme une menace, ils se servaient des lois fondamentales pour refuser l’authentification et faire un blocage.

En raison de cette résistance, les révolutionnaires français soit l’assemblée nationale ont créer une loi : les magistrats ne règleront que les litiges entre les particuliers et ils ne s’occuperont plus de l’activité législative ou administrative (16 et 24 aout 1790). Pour prévenir cette conséquence qui serait nocive, ainsi a été créé le conseil d’état.

C’est pourquoi a été créé par Bonaparte un droit qui prend en compte les libertés des individus et prend en compte l’intérêt général.

Depuis 1800 le système juridique a donc été coupé en deux (ordre juridictionnel) : droit public, droit privé. Le conseil constitutionnel sera créé plus tard mais pendant ce temps c’est le conseil d’état qui va contrôler les actes de l’administration.

La constitution n’est ni norme de droit privé, ni norme d’ordre public, elle transcende cette différence. C’est la norme de toutes les normes, c’est pour cela que c’est un doit fondamental au milieu de toutes les branches du droit. Le conseil constitutionnel quand il juge les lois il juge de loi qui porte sur des domaines privé et public.

Il est aussi au carrefour du droit interne et du droit international. La constitution est aussi la source à la fois du droit interne (droit fabriquer et conçus par l’état pour ces propre citoyen) mais également des lois internationales norme créer par l’état avec d’autres états appeler des traités internationaux (normes qui s’appliquent à plusieurs états, qui structure l’ordre juridique international ce sont des normes de la manifestation des états). Chaque état dans sa propre constitution autorise, tel ou telle autorité a conclure avec d’autres états, des traités. Mais les traités internationaux sont inférieurs à la constitution car elle est la source d’habilitation à signer ces traités, elle habilite les personnes à signer les traités. La constitution est la source de validité du traité.

Introduction :

1. Qu’est ce que le droit ?

Droit et science du droit. Le droit n’est pas une science c’est un outil dont les gouvernants se servent pour nous gouverner.

Il y a deux significations du mot droit :

• Le droit est l’ensemble de normes qui régissent la conduite des individus dans une société donné. Ces normes sont assorties de sanctions étatiques (prononcées par l’état) en cas de conduite contraire des individus à ces normes. Le droit est le fruit d’une activité de la volonté humaine. Il y a une activité qui est subjectif, coercitive, activité pragmatique qui se prononce par des énoncés qui sont ni vrai ni faux c’est une volonté. Ce n’est donc pas une activité scientifique mais politique.
• Le droit en tant que science du droit : c’est une discipline académique qui s’intéresse au droit au sens 1, c’est donc l’étude du droit positif vu au dessus. Ce sont des descriptions du droit au sens 1 susceptible du vrai ou du faux.

On insiste sur cette distinction car autour d’elle se distingue deux sortes de juristes :

• Les positivistes (qui prennent au sérieux cette distinction car il considère qu’un prof de droit doit se contenter de décrire le droit, de léguer la loi telle quelle est ; neutralité un juriste doit être neutre face aux valeurs ; pour eux il n’existe pas d’échelle de valeur).

• Les juristes jus naturalistes (qui considère que le savant juriste ne doit pas se contente de relater mais qu’il doit aller au delà de ça et devrait dire qu’est ce que serait le droit idéal et qu’au nom de cet idéal découvert dans la nature, le juriste doit évaluer le droit positif par rapport au droit idéal ; ils considèrent que les valeurs ne sont pas toutes relatives et que la supériorité peut s’établir objectivement au nom de la science).

1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ?

C’est un ensemble de norme au sens 1 en tant que produit d’une activité politique, il est constitué de plusieurs normes.

1. Qu’est ce qu’une norme ?

C’est la signification objective d’un énoncé prescriptif de volonté. (Hans Kelsen, juriste autrichien, positiviste) Donc est exclu toute idée d’une norme naturelle. Une norme appartient à l’univers intelligible. Un énoncé qu’il dit quoi être et non qui dis ce qu’il est, donc qui porte sur un idéal.

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