Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale

contrôle continue en séance a la 5eme précisément qui compte 20%

29 novembre ( contrôle d'une heure 30 min qui compte 50% de la note totale )

la participation orale

une travail de TD à faire à la maison parmi les 8 fiches distribuées

travail à rendre a la séance 6.  

Qu'est ce que le droit constitutionnel : SEANCE 1

c'est le droit qui organisent la participation des citoyens a la vie publics et qui garantie les libertés. elle appartient à la branche du droit public, c'est la partie la plus importante du droit public. c'est le droit du pouvoir politique.

le conseil constitutionnel est un organe juridictionnel compétent pour assurer le respect de la constitution.

le visa fait référence en droit aux fondements de la réflexion du juge constitutionnel. en un mot le visa est l'ensemble des textes qui vont être le fondement de l'analyse du juge? ici le visa commence à "vu….ou est le rapporteur".

les considérants sont les arguments ou étapes de la réflexion du juge, il peut y avoir à l'intérieur des éléments factuels comme des éléments de droit.

les motifs sont les éléments de droit ou de fait quoi ont déterminer la décision du juge. le dispositif est la décision final du juge ( décide), elle a une valeur contraignante et prend effet aux détriments des considérants qui eux ne sont qu'une suite de réflexion.

les députés ont saisi le conseil constitutionnel pour contrôler la loi.

1ère norme de référence on a la constitution puis le préambule ( il intègre tout les grands textes de la constitution ).

la question posée au juge est : le conseil constitutionnel est-il compétent ?

les normes de référence dans la technique de rédaction nous aide à instaurer un rapport hiérarchique entre la loi mise en cause et la norme de référence.

la solution final du juge tire sa source des normes de référence et du syllogisme.

la norme produite qui est le résultat final va être rétroactive avec un effet antérieure a son avènement

SEANCE 2

-Définition de L'état….( à faire moi-même )

L'état selon le prof : l'état renvoi a la condition politique et sociale de trois individus ( le clergé, l'ordre politique seigneuriale, les tiers d'état ). La rencontre d'une territoire sur lequel est exercer un pouvoir. un état est une fiction juridique car on a la création de personnes morales de droit public et l'existence de ces personnes va garantir la continuité de l'état et sa matérialisation.

L'état une réalité tangible en raison d'une population et un territoire, il est constituer d'un élément distinctif qui est la souveraineté dans le sens de l'indépendance. En un mot l'état est une personne juridique, morale et physique qui va disposer de la souveraineté et d'institutions politiques et administratives

l'effectivité fait référence a la capacité de l'état de faire peigner l'ordre, appliquer la loi et défendre ses frontières

2) ici nous avons deux conceptions de la nation :

a- la conception subjective : " Une définition « subjective » de la nation, qui insiste sur le sentiment d'appartenance. Cette vision est particulièrement présente dans conception française. Cette vision a été particulièrement formalisée par Ernest Renan dans son discours à la Sorbonne. "

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