Droit constitutionnel : la première constitution française : la constitution du 3 septembre 1791

Droit Constitutionnel II

Titre 1: Éléments d'histoire constitutionnel Française

Chap. 1: La première constitution française: la constitution du 3 septembre 1791

1851 napoléon III prend le pouvoir jusqu'à 1870. C'est le début de la 3ème république (1875-1940). Un régime républicain est durable pour la première fois, la constitution est celle d'un régime parlementaire.

Gouvernement de Vichy (1840-1844).

4ème république : constitution de 1846 à 1858, régime parlementaire

1814-1830: charte royale, monarchie constitutionnelle

1830-1848: charte royale

2ème république: abouti au coup d'état de napoléon III.

5ème république: régime parlementaire dualiste

I. L'adoption de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

17 juin 1789: Les états généraux se déclarent assemblée nationale, c'est le début de la révolution française. Dans la monarchie il y avait des lois fondamentales, la constitution est l'expression du pouvoir constituant.

Paragraphe 1: la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Déclaration de droits en Amérique. En 1789, les français veulent leur DDHC. Une déclaration du droit naturel. John Locke a écrit les deux traités du gouvernement civil. C'est une forme de libéralisme naturalisme. L'homme a un droit de propriété, pour Locke il y a des droits antérieurs à l'état. Ce sont des droits qui sont des limites aux pouvoirs de l'état. Article 7: la protection contre le détention arbitraire. Article 9: présomption d'innocence. Article 10: liberté d'expression. La DDHC évoque et énumère des droits sans en créer. Article 4: la liberté individuelle. Texte qui donne au législateur, c'est une culture politique et juridique différente de celle des US.  

II. Les institutions de la constitution du 3 septembre 1791

Le 26 aout 1791, 3 septembre. Modèle sur les constitutions étrangères.

        A. L'inspiration de la nouvelle constitution

        1. les sources d'inspirations

-L'antiquité

-L'Angleterre: Montesquieu, incarnation de l'idéal de la liberté politique. Désir de monarchie constitutionnelle.

-L'Amérique: fondation d'une nouvelle société, différence entre révolution Fr et US, 1776: indépendance des États-Unis.

En France désir de construire un nouveau régime et lutte contre l'ancien régime

        2. Les principes fondamentaux du nouveau régime

Influence de Montesquieu et Rousseau. Il faut faire exister la volonté générale. Pour Montesquieu le pouvoir doit être délimité. On va insister sur la nécessité de mettre en place des pouvoirs et des contrepouvoirs (modèle anglais).

        a) L'unité du corps législatif

-rejet du bicaméralisme, dans la constitution de 1791 il n'y a qu'une chambre. Il est rejeté car il est lié à l'aristocratie. L'unité de la souveraineté implique une unité de la nation (état unitaire). Majorité au principe de la chambre unique.

        b) Le veto suspensif

 Mounier en aout 1789: si le monarque n'était pas une partie intégrante du corps législatif, "le gouvernement ne serait plus monarchique, mais républicain". L'assemblée rejette le veto absolu et adopte un veto suspensif. Si le roi ne peut s'opposer c'est une monarchie et non une république. La chambre de députés adopté une loi. Le 11 septembre 1789, l'assemblée adopte le principe d'un veto suspensif. C'est le début de la distinction entre la droite et la gauche. Sieyès est hostile au veto du roi car pour lui il peut avoir un sens en Angleterre car la constitution n'est pas écrite. Veto suspensif est comme un appel au peuple. Il peut être surmonté par le corps législatif, si l'assemblé surmonte le veto le roi doit s'incliner. Le référendum: abbé Grégoire souhait que l'on prévoit les référendum. Baraire va réclamer que toutes les lois soient votées par le peuple. La souveraineté de la nation doit avoir le dernier mot.

B. L'organisation du nouveau régime

13 septembre 1791, roi adopte la nouvelle constitution. Les éléments politiques ont perturbé la prédation du texte. Juin 1791: fuite du roi a Varennes. L'importance des mouvements populaires, crainte de débordements. L'assemblée doit stabiliser le régime en donnant un cadre au pouvoir royal.

        1. Le choix d'un régime représentatif

Article 1er, Titre 3: "la souveraineté est une, indivisible inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation: aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice"

Article 2

        a) La négation de la souveraineté royale

Le roi est colégislateur par son veto mais il ne participe pas au pouvoir constituant

Mounier en 1789: "Je dois aussi prévenir une fausse interprétation de la sanction royale proposée par le comité. Il entend parler de la sanction établie par la constitution et non pour la constitution, c'est à dire de la sanction nécessaire aux simples actes législatifs. Le roi n'aurait pas le droit de s'opposer à l'établissement de la constitution, c'est à dire à la liberté de son peuple".  

        b) La négation de la souveraineté populaire

L'absence de ratification populaire de la Constitution

L'interdiction du mandat impératif: cf. l'article 7, section III, chap. I: "Les représentants nommés dans les départements ne seront pas les représentants d'un département particulier, mais de la nation entière, et il ne pourra leur être donné aucun mandat".

Les limitations apportés au suffrage, le suffrage est censitaire et indirect. Il faut payer un impôt sur le revenu égal à 3 journées de travails.

        2. Un exécutif subordonné

        a) Des équilibres institutionnels fragiles

Premier aspect: le statut du Roi et du Corps Législatif.

Le roi ne peut pas prononcer la dissolution du Corps législatif mais il ne peut pas non plus être renversé par l'assemblée: Article 5, Chap. II "le corps législatif ne pourra être dissout par le Roi"; Article 2, Section 1, Chap. II, Titre III "La personne du roi est inviolable et sacrée". Le refus de serment est une abduction. Si le roi se met à la tête d'une armé il perd sa couronne.

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