Droit constitutionnel (TD): De quelle(s) manière(s) une Constitution peut-elle être protégé ?

TD- Droit Constitutionnel

Séance 4- La Constitution

Sujet- De qu’elle(s) manière(s) une Constitution peut-elle être protégé ?

Intro :

-Phrase d’accroche (attaque).

-Identification du sujet (définir les termes du sujet, rappel historique).

-Problématique (poser plusieurs questions), reprendre la question et la développer.

-Justification de la problématique.

-Annonce du plan.

«Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement». Napoléon Bonaparte.

Initialement la Constitution a été conçue pour lutter contre l’absolutisme royal, c’est la loi fondamentale qui fixe à un organisme son fonctionnement ainsi que son organisation, souvent cet organisme c’est l’Etat. Elle détermine les libertés et les droits de la population, elle régit aussi le fonctionnement du Parlement, du gouvernement, ainsi que du Conseil Constitutionnel mais aussi de toutes les autres institutions qui font parties de l’Etat. On remarque aussi que dans la pyramide de Kelsen, qui représente la hiérarchie des normes, la Constitution est la plus haute norme, elle est au-dessus des traités, des lois et des actes administratifs, c’est la loi qui administre toutes les normes inférieures. Elle s’occupe aussi d’organiser et de séparer les différents pouvoirs qui sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Elle sert aussi à maintenir une cohésion dans la nation quand il y a un changement de politique. C’est le pouvoir Constituant qui créer et qui peut réviser la Constitution, il exploite la compétence Constitutionnel, c’est l’Assemblée Nationale qui peut créer la Constitution car c’est le pouvoir constituant originaire, et c’est le pouvoir constituant dérivé qui peut réviser la Constitution. La Constitution a remplacé le droit coutumier, la première Constitution est apparue en 1787 au Etats Unis, alors qu’en France la première Constitution est apparue en 1791, elle a été élaboré par des grands philosophes et juristes, tels que Montesquieu, Jean Bodin, Thomas d’Aquin, Machiavel et bien d’autre. Et la Constitution qui est aujourd’hui en vigueur, est celle de 1958, c’est celle qui instaure la cinquième République. La France a connu en tout seize Constitution au cours de son histoire.

Le problème qui se pose ici est de savoir

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