Droit constitutionnel, TD

                          TD Droit Constitutionnel

• Pourquoi Sieyès propose-t-il le nom « d'assemblée nationale » a la reunion des députes du tiers état ?

L'assemblée nationale est composée d'au moins 96% de la Nation.

Cette assemblée à la fonction propre de présenter la volonté générale de la nation. Le trône n'a aucun véto sur celle-ci.

Le tiers état s’est réuni afin de procéder à une vérification des membres des états généraux.  D’où son nom d’Assemblée nationale.

Composé des représentants de la nation > volonté nationale

• Pourquoi la déclaration des droits de l'homme doit elle se placer en préambule de la constitution ?

Malgré les valeurs que prône la DDHC, soit dans les cœurs de tous, il est encore notable que quelques nations ont encore gardé leurs libertés (ex : esclavage) ainsi que des peuples entiers qui se croient propriétaires de quelques seigneurs. La France est considérée comme la nation qui a méconnu les principes de fondement d'une constitution, on est passé de tyrannie en tyrannie (des seigneurs aux ministres). Pour limiter tous ces abus et cette méconnaissance, le but est de poser les fondements de la liberté, en l’occurrence dans notre constitution qui feront alors apparaître un sentiment de normalité dans ces lois, et elles seront connues. On doit même la classer au-dessus des lois qui ne sont que la suite logique de celle-ci.

L'idée est que la DDHC doit être admise avant les lois dont elle est la source, et doit être écrite pour que le peuple soit conscient de leur droit.

• Quels sont les droits et libertés consacrés dans la déclaration de 1789 ? Quel rôle joue la loi dans cette déclaration ?

Dans la DDHC a été consacré l'égalité en droits, libertés de propriété, la liberté d'aller et venir, la liberté de penser, la présomption d'innocence, la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de grève. On retrouve tous les droits et libertés fondamentales propres à l'homme. De plus, on retrouve les droits qui réglementent les pouvoirs publics.

Principe des matières pénale, liberté de conscience art 10, art 11 liberté de communication, la propriété art 2 et 17

La loi dans la constitution est l'expression de la volonté générale car elle est élaborée par les citoyens. C'est elle qui détermine les cas de formes de l'accusation, de l'arrestation et de la détention, mais aussi d'établir l'ordre publique. Elle n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. C'est donc elle qui va réglementer clairement les libertés en droit et en organisation, mais elle devra rester sous la volonté et être en accords avec la Constitution.

Elle permet de protéger les droits de liberté, mentionnés dans beaucoup d'article. Elle doit déterminer les limites de tous les droits et libertés consacrés.

• Quelles sont les origines historiques du principe de la souveraineté nationale ? Quelle est la portée de ce principe de droit ?

Ce principe est spécial au droit français, elle a été mise au nom de la nation par des origines historiques :

Dans l'ancienne monarchie le roi s'était proclamer propriétaire personnel de la puissance étatique. Avec la révolution on a séparé l’état et la personne royale, en se basant sur le fait que l’état n'est rien d'autre que la personnification de la nation. Donc la souveraineté étatique trouverait son siège au sein de la nation, ce qui donnerait naissance au principe de « souveraineté nationale ». Il n'est alors que la réponse à la prétention de Louis XIV.

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