L1 Droit constitutionnel - TD Les modes de scrutins

Les modes de scrutin

Commentaire de texte : Michel Debré, Mémoires : Trois Républiques pour une France, 1988

Edouard Balladur, ancien Premier ministre français affirme que : « Le scrutin majoritaire est le seul capable de dégager une majorité pour agir. »

Cela vient donc se rapprocher de la pensée de Michel Debré dans le texte proposé ci-joint.

Ce texte est un extrait d’un livre de mémoires de Michel Debré nommé Mémoires : Trois Républiques pour la France publié en 1988. Ancien résistant et Premier ministre français, Michel Debré est l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de la V -ème République de 1958. Il écrit ses mémoires sur la période allant de 1946 à 1958 où les régimes républicains se succéder avant la Constitution de 1958.

Ce texte porte sur le mode de scrutin proportionnel et majoritaire. Le mode de scrutin majoritaire permet l’élection de ceux ou celles qui recueillent le plus de voix. En revanche le mode de scrutin proportionnel attribue les sièges selon le nombre de voix. À titre d’exemple, les députés français sont élus au scrutin majoritaire tandis que les députés allemands sont élus au scrutin proportionnel.

L’auteur y soutient l’idée que le scrutin majoritaire est le meilleur choix possible pour la démocratie et la représentation du peuple contrairement au scrutin proportionnel qui déstabiliserait le système et diviserait le peuple. Debré vient donner la définition du scrutin proportionnel et affirmer par la suite que ce dernier ne convient pas à la démocratie en se fondant sur des éléments historiques, politique et sociale.

Ce dernier critique vivement le scrutin proportionnel et réaffirme la nécessité du scrutin majoritaire. Une question doit donc être posée : pour quelles raisons le scrutin majoritaire est mieux adapté à la démocratie ?

Selon Debré, la démocratie est plus encline à mieux fonctionner avec une majorité à la tête du Parlement (I), et non des coalitions déstabilisantes proposés par le scrutin proportionnel (II).

I - Une majorité nécessaire au fonctionnement de l’État

Dans ce texte, l’auteur soutient l’idée que l’État fonctionne mieux avec une majorité au Parlement, il explique cela par le mode de désignation légitime du scrutin majoritaire (A), puis il avance que le scrutin proportionnel divise ce même Parlement (B).

A - Le scrutin majoritaire, un mode de désignation légitime

Les « exigences de la démocratie » ne peuvent, selon l’auteur, être remplie par un mode de désignation proportionnel. Le choix du mode de scrutin majoritaire est en adéquation avec le mécanisme mis en place sous la IV -ème République, contrairement au proportionnel.

Michel Debré vient en premier lieu montrer la nécessité d’une majorité élue. Cette dernière est élue par des individus issus de classes sociales, d’ethnie ou encore de religions différentes comme il l’affirme : « une majorité qui exprime un rassemblement d’électeurs au-dessus de leurs particularismes. ». Le peuple doit voter pour une majorité pour stabiliser le pays et se rassemblé derrière un ou plusieurs individus.

Selon lui, le scrutin proportionnel ne permet pas cette efficacité et cette légitimité, il assure que : « La démocratie parlementaire qui a la charge de soutenir le gouvernement de la Nation (…) ». De part un mode de désignation proportionnel, les idéaux politiques seraient très variés, ainsi, soutenir un gouvernement devant être sur la même longueur politique que plusieurs partis relèveraient d’une complexité énorme.

Il ajoute que la majorité n’est pas la même éternellement : « Cette majorité à l’obligation de se remettre en cause par des élections en fin de mandat. » Cela permet donc de renouveler le Parlement et de potentiellement changé la vision politique du pays, avec de nouveaux hommes et femmes politiques au-devant de la scène. Debré rajoute que la justice et la liberté résident dans cette majorité, qu’on ne retrouve pas dans un scrutin proportionnel car aucun parti n’étant réellement majoritaire, ils ne sont pas remis en cause par des élections.

La représentation parlementaire proportionnelle pose donc un problème, le Parlement étant grandement

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