Devoir droit constitutionnel les modes de scrutin

Quelles réflexions vous inspirent la citation suivante ? : « Un bon mode de scrutin c’est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » (Alain Juppé, Le Figaro, 8 septembre 1996).

« La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections. », cette phrase de Jean Mistler, académicien français confirme la citation d’Alain Juppé en montrant l’importance de primauté que représente la majorité mais vient la fragiliser en évoquant les modes de scrutin où la raison qui devrait être majoritaire, est plutôt minoritaire lors de la publication des résultats, ainsi « la paroles aux minorités » qu’évoque Juppé est aussi importante.

Les élections politiques en France sont régi par une « constitution », des lois électorales qui émettent un système formalisant son déroulement qui est le système électoral aussi appelés modes de scrutin. C’est un système de votation appliquée aux élections politiques suivant des conditions prévues par la loi. Il existe deux grands modes de scrutin, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel qui sont très différents les uns des autres avec des conditions et des finalités différentes.

Le mode de scrutin majoritaire délivre l’unique position politique (uninominale) ou les positions politiques (liste) au candidat, ou aux candidats ayant reçu le plus de suffrage exprimé (personnes votant ayant exprimé son choix parmi les candidats). Très différents de son coté le mode de scrutin proportionnel qui cède à chaque parti politique représenté par un candidat, un nombre d’élus proportionnels au nombre de suffrages exprimés.

Cette opposition et division inégale entre majorité et minorité est le fruit des modes de scrutin, elle est créée par les élections et elle répartit le pouvoir entre eux. Les modes de scrutin ont ce principe partagé de la primauté de la majorité à des degrés diffèrent chacun (absolue, relative) mais présent quand même. Or le « bon mode de scrutin » évoqué par Alain Juppé pose problème du fait de sa subjectivité sur le sujet et donc une réflexion sur un bon mode de scrutin est stérile. Dans le cas d’un mode de scrutin majoritaire qui est utilisé majoritairement dans le cadre d’une élection d’un seul élu, le parti minoritaire en suffrages se voit obtenir zéro siège. Cette opposition a lieu dans tous les modes de scrutin, même proportionnel qui a contrario se voit régir des élections de types listes ou une majorité se dessine aussi ainsi qu’une ou des minorités.

Le système électoral est présent pour donner raison par les élections faites par le peuple, aux élus soit en leur donnant une primauté très importante (majorité absolue) soit en leur donnant une primauté moins importante par rapport aux autres élus (majorité relative), ainsi est son rôle : une répartition des « postes » politiques mais cette vision seulement majoritaire délaisserait la partie minoritaire des élections qui se retrouvent sans option ou recours face à cette majorité. Si cela semble être la réalité la pratique est tout autre.

Il convient de constater si la primauté nécessaire de la majorité, garantie par les modes de scrutin est vérifiée ou si elle ne vient pas enfermer la minorité ?

Dans un premier temps il semble important de voir que cette séparation est importante cotée majoritaire (I), mais que l’on tendrait vers un horizon politique plurielle et minoritaire (II).

I - La séparation inégale nécessaire pour le gouvernement

Cette séparation qui intervient lors de l’élection est nécessaire pour le bon fonctionnement d’un gouvernement élu à la majorité (A), la démocratie elle-même « élit » ses représentants avec ses préférences (B).

A - La majorité, un rôle important pour le gouvernement

Pour qu’un gouvernement gouverne dans de bonnes conditions il faut que le pouvoir qui lui a été conféré ne perde pas de sa légitimité par un autre qui viendrait lui faire face ou même lui faire concurrence. Pour s’assurer que cela ne se produit pas il doit se constituer une majorité en cohérence avec son gouvernement pour pas se faire effacer par les autres partis qui pourraient lui porter atteinte si cette majorité n’est pas obtenue.

Ce cas de majorité par le gouvernement est obtenu à travers le mode de scrutin majoritaire. C’est ce système qui apporte la « prime à l’union et à la constitution d’une majorité cohérente ». L’on voit difficilement un gouvernement imposé ses directives sans cette majorité tellement que sans celle-ci le gouvernement ne garde que le nom de sa fonction, sans ne plus avoir la possibilité de gouverner. Ainsi tout le long du mandat de l’élu ou des élus cela reste dans une continuité, une suite logique de choix politiques . Cette primauté offerte par le mode de scrutin majoritaire offre aux électeurs une situation de stabilité sans aller jusqu’à la sécurité non plus mais cette volonté de ne pas tendre vers une anarchie politique ou la majorité allant à droite, à gauche ,au milieu, sans stabilité. Paul Bascot vient confirmer cela en exposant la finalité du scrutin majoritaire « la logique de traduction « majoritaire » donne tous les sièges aux vainqueurs ».

Cette liberté de « tous prendre » à celui qui aura obtenu le plus de voix est d’un côté comme on l’a vu bénéfique au gouvernement mis en place mais d’un autre les partis « perdants » se voient obtenir rien en échange de leur vote et cela peut importe le pourcentage obtenu, ce sentiment que les votes ne servent à rien peut se produire aussi aux côtés des électeurs qui penseront qu’en vue de leurs partis non majoritaires voter pour eux seraient inutile d’y aller vus les dernières participations records en matière d’abstinence aux dernières législatives cela montrerait peut-être une faille dans notre mode scrutin utilisé depuis 1988.

Le scrutin majoritaire est favorisé par un allié qui est le système politique du pays : la démocratie (B).

B - Le système politique démocratique soutien de la majorité

Cependant il ne suffit pas de détenir la majorité pour gouverner, même si elle est la base d’une possibilité de gouverner, car sans elle impossible d’émettre une forme d’autorité : « la loi du plus fort » ou du plus nombreux. Le système politique adopté en France facilite le gouvernement majoritaire en place dans sa fonction de gouverner, ce système qui le favorise c’est

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