Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation

Roche Adelaïde                                                                                         08.04.2021

L1 Droit Groupe 16        

Devoir Droit Constitutionnel : Dissertation

Sujet :

Selon le Professeur Dominique Rousseau, « il faut en finir avec les bricolages, convenir que 1958 et 1962 ne peuvent fonctionner ensemble ; très précisément, que sont incompatibles un président capitaine politique élu par le peuple et un Premier ministre capitaine constitutionnel responsable devant les députés. Bref, qu’il est temps de lever l’équivoque constitutionnelle ». Qu’en pensez-vous ?

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La Constitution du 4 octobre 1958 marque un changement dans le mode de fonctionnement de la France, en effet, car avec l’apparition de celle-ci, arrive aussi la Vème République. Cette constitution malgré le fait qu’elle existe toujours a connu beaucoup de détracteurs et de changements.

La Constitution de 1958 n’était pas vouée à perdurer, sa création était censée être une solution à un problème qui avait détruit la IVème République, seulement elle a su se montrer solide. Elle a survécu à des crises, des périodes d’alternance des pouvoirs et des périodes de cohabitations, coexistence entre un président et une Assemblée nationale politiquement opposé, qui n’avaient pas été envisagées lors de sa création

Un des changement de la constitution de 1958 que l’on peut qualifier de majeur est celui de 1962 car il été en ce temps extrêmement controversé, on peut donc se demander quelles sont les différences entre la Constitution de 1958 et celle de 1962.

On va donc procéder de manière chronologique en regardant d’abord la constitution de 1958 (I), et ensuite nous verrons quelle changement on été opérés avec celle de 1962 (II).

I. La Constitution de 1958

         La Constitution du 4 octobre 1958 marque un nouveau départ de la France, car arrive avec celle-ci la Vème République. Mais afin de comprendre en quoi cette Constitution fut un grand changement nous allons étudier le contexte de sa création (A) puis les idées principales que porte cette Constitution (B)  

    A. Le contexte de création de la Constitution de 1958

        La Constitution de 1958 apparait suite a un contexte de crise fort, tout d’abord une crise des institutions, la IVème République se faisait sous régimes d’assemblées, durant ces 11 années d’existence, elle a connu 20 gouvernements on peut donc parler d’une grande instabilité ministérielle. En plus de cette crise des institution on trouve une crise « militaire », la crise d’Algérie.

Depuis 1954 de manœuvre de décolonisation sont enclenchées (au Maroc et en Tunisie en 1956) mais c’est quand arrive le tour de l’Algérie qu’une crise explose. Le désaccord entre l’Algérie est la France commence a voir le jour le 1er novembre 1954 quand Front de Libération Nationaliste (FLN) attaque des bâtiments civils et militaires français, après cette attaque de nombreuses petites attaques sont menées contre la France mais c’est en 1957 que cette révolte prend de l’ampleur, de janvier a septembre 1957 la « bataille d’Alger » a lieu, enfin la crise du 13 mai 1958 sera la cause directe de la chute de la IVème République. Le président du Conseil Pflimlin démissionne suite à la succession d’échec durant cette crise et le président de la République Coty fait appel au Général de Gaulle, figure forte de la France résistante. Malgré quelques réticences le Général de Gaulle sera investi le 1er juin 1958 et deviendra Président du Conseil (Premier ministre).

    B. le début de la Constitution de 1958 et ces idées principales  

        La Constitution de 1958 commence a être élaborée le 4 juin 1958 par un conseil informel suite a une loi constitutionnelle du 3 juin 1958 puis se crée un avant-projet le 15 juin 1958 qui sera examiné en Conseil d’état 15 août 1958. Ce texte sera ensuite adopté par référendum fin septembre 1958 avec une large majorité et sera promulgué le 4 octobre 1958 par le Président Coty.

On retrouve comme idées principales a cette Constitution. Premièrement, la place du président : Celle-ci n’était pas correctement définit dans la Constitution de 1946 le Général de Gaulle a donc décidé de la réaffirmer en offrant au président une autorité indiscutable tout en garantissant l’indépendance de la nation et un rôle de gardien de la Constitution. Dans un second temps la place du Parlement et le souhait de séparation des pouvoirs, le parlement dans les IIIème et IVème République occupait une place centrale dans les décisions, cette Constitution déclarant la Vème république comme désirante de rompre avec les pratique du pouvoir parlementaire, elle le met plus en retrait face aux décisions.

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