Droit Constitutionnel, dissertation: Le régime présidentiel

Dissertation

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« Le régime présidentiel. »

Le régime présidentiel est né avec la Constitution américaine du 17 septembre 1787 qui a conduit,

pour la première fois, à mettre en oeuvre les idées développées par les philosophes des Lumières en

matière de séparation des pouvoirs. Les constituants américains de Philadelphie ont fait une

application stricte de la notion de freins et de contrepoids (checks and balances) élaborée par

Montesquieu pour assurer l’équilibre des pouvoirs, voire leur neutralisation réciproque. « Il faut,

que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » écrivait en ce sens l’auteur de

L’esprit des lois.

Le régime présidentiel revêt donc une importance déterminante en particulier parce qu’il a permis

de forger une réflexion approfondie sur le problème du pouvoir. L’organisation des pouvoirs

publics du régime présidentiel se distingue de celle du régime parlementaire. En effet,

contrairement au régime parlementaire qui se caractérise par la distinction entre le chef d’État et de

gouvernement ainsi que par la responsabilité politique de ce dernier devant le Parlement, le régime

présidentiel est marqué par un exécutif monocéphale qui n’est pas responsable devant le Congrès.

Le régime présidentiel a inspiré les régimes mixtes comme la France sous la Cinquième République

ou encore l’Autriche, la Finlande, le Portugal…. Les régimes de ces pays s’inspirent à la fois du

régime parlementaire pour mettre en place un gouvernement responsable devant le Parlement et du

régime présidentiel pour instituer un président élu au suffrage universel et doté de pouvoirs forts.

Pour cerner l’intérêt du régime présidentiel, il importe d’analyser à travers le système américain qui

en le modèle en s’intéressant au socle sur lequel il repose, c’est-à-dire une séparation stricte des

pouvoirs (I). Ce faisant, il convient également de se préoccuper de la question du fonctionnement

des pouvoirs à travers les mécanismes de collaboration entre le législatif et l’exécutif (II).

Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris

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Droit constitutionnel : les institutions politiques - Licence 1 en Droit - S1 - UE1 - BL n°3

Année universitaire 2012/2013

I. Un régime caractérisé par l’indépendance des pouvoirs exécutif et législatif

Les éléments essentiels qui fondent l’équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel tiennent

d’une part, à l’institution d’un exécutif monocéphale doté d’une autorité considérable (A) et d’autre

part, au plein exercice de la fonction législative par les assemblées (B).

A) Un pouvoir exécutif pleinement incarné par le Président

1) L’exercice exclusif du pouvoir exécutif par le Président

Le pouvoir exécutif est confié à une seule personne, le Président. Ce dernier cumule les fonctions

d’un chef d’État et de Gouvernement.

De ce point de vue, le régime présidentiel se distingue du régime parlementaire qui se caractérise

par un exécutif bicéphale, c’est-à-dire partagé entre un Chef d’État et de Gouvernement. Au

contraire, en régime Présidentiel, le Président détient le pouvoir exécutif de façon exclusive. Aussi

ne risque-t-il pas de voir son autorité entamée par un chef de Gouvernement. De même, le Viceprésident

qui est élu en même temps que le Président ne dispose que de l’autorité que le Président

veut bien lui concéder.

Le Président est assisté par des collaborateurs, parmi lesquels se trouvent les Secrétaires d’État. Les

collaborateurs sont nommés et révoqués par le Président et ne sont donc pas responsables devant la

Chambre. Ils détiennent leur pouvoir du Président et ne forment pas un organe collégial distinct de

celui-ci.

2) Une autorité accrue par l’investiture populaire

Le Président qui exerce le pouvoir exécutif de manière exclusive voit son autorité renforcée par

l’investiture populaire, qui se manifeste notamment à travers la procédure préparatoire des

primaires mais également lors de l’élection présidentielle proprement dite.

Désigné par le suffrage populaire, le Président bénéficie donc d’une autorité renforcée, qui l’est

d’autant que les pouvoirs exécutif et législatif s’isolent mutuellement. En effet, le Président est

indépendant du Parlement. Ce dernier ne peut remettre en cause sa responsabilité politique, ni celle

de

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