Droit constitutionnel TD

  TD Droit Constitutionnelle

GUNES Ugur

Étudiant etranger

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En 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l'instabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se faire ils vont donc renforcer le pouvoir de l'exécutif et surtout ceux du Président de la République et du Premier Ministre. Ce dernier succède d'ailleurs à la fonction de Président du Conseil comme pour mieux signifier sa subordination envers le Président de la République.

Les articles 20 et 21 de la Constitution disposent que : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois … il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires … Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités … Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ». Mais aussi, le Gouvernement et donc le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement … ». Le Premier ministre joue ainsi un rôle fondamental dans la vie institutionnelle et politique française.

En effet le Premier Ministre est l’homme du président de la République et de la majorité parlementaire, au cas de convergence entre ces deux organes. Mais, en pareille occurrence, il apparaît davantage comme l’exécutant du chef de l’Etat duquel il tire sa légitimité ; le président de la République incarnant directement la volonté nationale, il occupe le devant de la scène. En vertu de la responsabilité qui est la sienne devant l’Assemblée nationale selon l‘article 49 de la Constitution, le Premier ministre demeure tout autant l’émanation de cette majorité parlementaire qu’il incarne à la direction du gouvernement.  Même puis il est en cas de divergence entre majorité présidentielle et majorité parlementaire l’émanation de la majorité, comme cela a pu se produire de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et entre 1997 et 2002.

Il exerce une autorité politique sur les membres du Gouvernement qui se traduit, notamment, par un pouvoir de coordination de l’action gouvernementale et d’arbitrage en cas de divergences. Il préside les comités interministériels. Il est assisté dans ses fonctions par son cabinet et par le secrétariat général du Gouvernement.

En effet avec la Vème République, le pouvoir exécutif a été renforcée avec ces pouvoirs propres du Premier Ministre et de même du Président de la République. Mail il faut savoir si le Premier Ministre est-il un véritable chef du pouvoir exécutif, plus précisément quel est son rôle au sein du pouvoir exécutif ? Pour trouver cela, il faut d’abord examiner le Premier Ministre en tant que dirigeant de la politique et des institutions (I), puis de la politique nationale (II).

1. Le Premier Ministre comme le dirigeant de la politique et des institutions

En effet le Premier Ministre en tant que dirigeant institutionnel est toujours, que ce soit en période de convergence ou en période de divergence des majorités présidentielle et parlementaire. En période de concordance, ce rôle est plus mesuré puisqu’il relaie simplement les conceptions présidentielles. En période de divergence, il est davantage le relai de la majorité politique dont il porte les orientations. Dirigeant institutionnel certes (A), le Premier ministre est aussi nécessairement le dirigeant de la majorité parlementaire (B).

1. Le Premier Ministre comme un dirigeant institutionnel du gouvernement

« Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement », dispose l’article 21 de la Constitution dont il est le chef. Son rôle, en accord avec le président de la République, est essentiel pour la nomination comme la démission des ministres.  Le Premier ministre se trouve donc au centre du dispositif institutionnel.  

En plus, sur un plan plus politique, il veille à la cohésion politique du gouvernement, sa cohérence et sa solidarité, entres ministres, d’une part, du fait de la nécessaire solidarité gouvernementale et , d’autre part , entre le gouvernement et les partis composant la coalition majoritaire soutenant celui-ci .

Puis, le Premier ministre est la clé de voûte de l’appareil administratif en tant que chef de l’Administration. S’il exerce le pouvoir réglementaire et se trouve à la tête de l’administration étatique, il assure aussi l’exécution des lois et négocie les accords en forme simplifiée. Sur le plan interne comme international, le Premier ministre est incontournable. Il est à l’origine de l’élaboration du projet de budget pour lequel il donne les orientations majeures à mettre en place auprès de chaque ministre sensé s’y conformer. La politique sociale, économique, fiscale constituent quelques-unes de ses compétences principales. Enfin, il assure, aux côtés du chef de l’Etat, des responsabilités éminentes en matière de défense et diplomatiques. C’est dans l’exercice de ses fonctions que ses prérogatives institutionnelles prennent toute sa dimension. Mais, plus prosaïquement, plus quotidiennement, le Premier ministre est aussi le dirigeant premier de la majorité parlementaire.

1. Le Premier Ministre comme un dirigeant parlementaire

Le Premier Ministre est aussi le chef de la majorité parlementaire dont il réalise le programme directement en période de divergence des majorités présidentielle et parlementaire. Autrement, c’est celui du président de la République qu’il met d’abord en œuvre. Il donne l’impulsion nécessaire à la réalisation des projets gouvernementaux. Pour cela, il lui revient de donner les orientations nécessaires aux ministres pour qu’ils préparent les projets de lois. Enfin, il s’emploie à les faire adopter au Parlement.  

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