DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SÉPARATION DES POUVOIRS EST-ELLE ENCORE UNE RÉALITÉ ?

SUJET : LA SÉPARATION DES POUVOIRS EST-ELLE ENCORE UNE RÉALITÉ ?

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le

pouvoir arrête le pouvoir ». Cette formule prononcé par Montesquieu dans son traité de la théorie

politique intitulé « De l’esprit des lois », pose les fondements de la théorie de la séparation des

pouvoirs. Cette citation nous amène à déterminer si la séparation des pouvoirs est un concept toujours

réel.

Dès l’Antiquité, apparut l’idée qu’exercer le pouvoir politique consistait à exercer plusieurs

fonctions. Suite à cela, dès le IV ème siècle av. J.C, Aristote avait identifié les 3 fonctions suivantes

Délibérer, commander et juger. Imaginée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des

pouvoirs est entendu comme un principe constitutionnel qui vise à séparer les différentes fonctions d’un

État pour éviter tout despotisme et empêcher les abus liés à l’exercice des missions souveraines.

La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein d’un État

: D’une part, le pouvoir législatif caractérisant le pouvoir « de faire la loi », le pouvoir de « légiférer »,

objectivement c’est le pouvoir d’adopter des règles de portée générale qui s’applique à tous, ce dernier

est représenté par l’assemblée nationale et le sénat . Le second dément constitutif est le pouvoir

exécutif, c’est le fait d’avoir le pouvoir « d’exécuter les lois », concrètement, c’est le pouvoir d’appliquer

le droit au moyen de décrets et arrêtés, c’est le chef du gouvernement qui détient ce pouvoir. Enfin, le

dernier élément est le pouvoir dit « judiciaire », c’est le pouvoir qui tranche les litiges, ce dernier pouvoir

est représenté par le juridictions composées de juges, magistrats, qui se fondent sur les textes de lois

pour prendre des décisions. Deux conceptions différentes sur la séparation des pouvoirs sont à

différencier, celle dite « stricte » et celle dite « souple ».

Ainsi présentées, ces deux figures de séparations de pouvoirs sont à distinguer. La séparation

des pouvoirs dite « stricte » et « souple » ne sont en effet pas identiques, dans la conception stricte de

la séparation des pouvoirs chaque pouvoir a le monopole d’une fonction. Le pouvoir législatif a le

monopole de la fonction législative et le pouvoir exécutif le monopole de la fonction exécutrice. Cela

signifie que le pouvoir exécutif ne fait qu’exécuter les lois il n’en a pas l’initiative et ne dispose d’aucune

prérogative en matière normative.

La séparation stricte des pouvoirs est la caractéristique principale du régime présidentiel. Aux Etats

Unis, seul régime présidentiel occidental, le président ne dispose pas de l’initiative des lois qui

n’appartient qu’au Parlement. De façon plus générale les deux pouvoirs ne se rencontrent pas. Le

Parlement ne peut renverser le Président et ce dernier ne peut dissoudre la chambre. En vérité la

séparation des pouvoirs n’est pas totalement stricte puisque les deux pouvoirs sont amenés à

collaborer. Par exemple c’est le président qui nomme les hauts fonctionnaires mais c’est le Parlement

qui approuve ces choix.

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