TD de droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente?

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°7

La séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente ?

Selon MONTESQUIEU « le pouvoir arrête le pouvoir pour permettre la mise en place d’un gouvernement modéré ». La théorie de la séparation des pouvoirs, que l’on doit à MONTESQUIEU, est donc celle de la modération des pouvoirs, théorie condensée dans le chapitre 6 du livre 11 de son ouvrage De l’Esprit des Lois.

Mais concrètement, qu’est-ce que la séparation des pouvoirs. Ce principe est enfaite l’équilibre des pouvoirs ; c’est l’ide selon laquelle MONTESQUIEU veut développer les prérogatives parlementaires afin que ce pouvoir soit susceptible de s’opposer au pouvoir exécutif, c’est-à-dire qu’un pouvoir doit être capable de modérer le pouvoir concurrent. La séparation des pouvoirs est encore appliquée aujourd’hui donc dire qu’elle est pertinente revient à dire qu’elle est encore nécessaire dans notre société actuelle.

C’est une théorie qui reste actuelle dans la mesure où la séparation des pouvoirs est un principe universel, c’est donc une exigence du Droit Constitutionnel moderne. Cependant aujourd’hui c’est une lecture moderne de cette théorie que nous avons, donc différente de celle de MONTESQUIEU quand il l’a instaurée. En effet, sa théorie ne correspond plus à la réalité du fonctionnement des sociétés politiques ; elle est inadaptée.

Une interrogation subsiste alors : est-ce que la séparation des pouvoirs est encore pertinente ?

Quand MONTESQUIEU a pensé cette théorie, elle présentait une certaine pertinence. Dans notre société moderne, cette théorie présente de nombreuses limites (I). De plus, aujourd’hui c’est une lecture nouvelle de la théorie de la séparation des pouvoirs, différente d celle de l’époque (II).

I-LES LIMITES A LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

Dans notre société moderne nous n’avons plus la même lecture de la théorie de la séparation des pouvoirs car elle ne correspond plus au fonctionnement réel des sociétés politiques. Cette théorie est donc d’une part inadaptée (A) et d’autre part erronée (B).

A)Une théorie inadaptée

a/Le système présidentiel américain

b/Le système constitutionnel français

En plus d’être inadaptée, la théorie de la séparation des pouvoirs, basée sur le régime anglais, est erronée. MONTESQUIEU a mal observé la réalité anglaise et l’a même idéalisée.

B)Une théorie erronée

a/Des chevauchements entre les fonctions

b/Des empiètements entre les organes

Aujourd’hui la théorie de la séparation des pouvoirs perd sa pertinence de l’époque au profit de limites certaines qui l’a rendent même incertaine pour notre société actuelle.

En plus de cela, la lecture de cette théorie n’est plus la même car la séparation des pouvoirs ne présente plus les mêmes caractéristiques.

II-UNE RELECTURE DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

La société politique a été susceptible d’évolutions jusqu’à notre société actuelle ainsi, la théorie de la séparation des pouvoirs a fait l’objet d’une relecture, lui donnant un caractère moderne (A). De plus, il y a l’apparition de nouveautés comme le juge constitutionnel (B).

A)Une lecture moderne de la théorie de la séparation des pouvoirs

a/Distinction régime autoritaire et régime parlementaire

b/Deux manières d’exercer la séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l’objet d’une relecture plus moderne, c’est-à-dire adaptée aux sociétés politiques modernes.

Pour parfaire à cette modernité, des nouveautés y ont été ajoutées, notamment le juge constitutionnel.

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