TD droit constitutionnel séparation des pouvoirs

Dissertation : La séparation des pouvoirs est-elle un outil pertinent de classification des régimes ?

Accroche : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » - Montesquieu

Montesquieu est un penseur politique, un précurseur de la sociologie, un

philosophe et un écrivain français des Lumières. Il est naît à La Brède en 1689 et est mort à Paris en 1755. Montesquieu distingue 3 types de pouvoirs, l’exécutif, le judiciaire et le législatif.

Définitions :

- Séparation des pouvoirs : la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines.

- Classification des régimes : les systèmes politiques existants sont multiples, il est habituel de les classer entre régimes démocratiques et régimes autoritaires. Platon distingue cinq systèmes politiques qui sont la monarchie, la timocratie, l’oligarchie, la démocratie et la tyrannie.

Intérêt :

- Pourquoi la séparation des pouvoirs joue-t-elle dans la classification des régimes politiques ?

o   La séparation du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire est le principe fondamental de la démocratie représentative. Au contraire, les dictatures recherchent la concentration du pouvoir. Ces pouvoirs sont affectés par des contre-pouvoirs (associations, syndicats professionnels, etc.). Même si la bonne volonté fonctionne, l'indépendance et la séparation de ces pouvoirs est un idéal subtil.

Problématique : La séparation des pouvoirs joue-t-elle dans la classification des régimes politiques ?

Plan :

I) Les origines de la séparation des pouvoirs.

A) Les origines de la séparation des pouvoirs.

o   L’origine de la séparation des pouvoirs vient de la description faite par Locke de la constitution anglaise.

o   Pour Montesquieu la séparation des pouvoirs concerne les fonctions de l’État mais pas les organes de l’État.

B) La signification et les conséquences du principe de séparation des pouvoirs.

o   La théorie de la séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle qui divise le pouvoir de l’État en trois fonctions : législative, exécutive et judiciaire. Les diviser sert à les limiter.

-Le pouvoir exécutif est l’autorité qui fait exécuter la loi.

-Le pouvoir législatif est la puissance suprême dans l’État.

-Le pouvoir judiciaire assure la sécurité des citoyens en jugeant la transgression de la loi.

o   Le pouvoir est réparti entre plusieurs organes ou personnes.

o   Les trois pouvoirs ne doivent pas être détenu par le même organe ou la même personne.

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