La séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire à l’existence d’un État de droit ?

La séparation des pouvoirs est-elle une condition nécessaire à l’existence d’un État de droit ?

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » dispose article 16 de la Declaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 .

Seulement la société qui est développé et stable permet de créer un Etat de droit. L’Etat de droit peut être déterminé comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique s’impose au droit. C’est l’état dans lequel des lois justes sont appliquées, tous les citoyens sont égaux devant la loi et les tribunaux, les droits et libertés de la personne sont garantis, le principe d'irrecevabilité des droits et libertés de la personne existants et la responsabilité des autorités devant la personne sont garanties, ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. La théorie de séparation des pouvoirs a été élaborée par Montesquieu qui était convaincu que la concentration de la puissance étatique dans les mêmes mains peut créer l’était despotique et uniquement la division des fonctions d’était permettra de faire l’activité des institutions publiques juste, impartial et autonome de toute influence. Selon Montesquieu la puissance publique est divisée sur 3 branches : législative, exécutive et judiciaire.  Pour la première fois la séparation des pouvoirs a été réalisé dans la Constitution des Etats-Unis en 1787. Actuellement, il y a plusieurs conceptions autour de la notion de séparation des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs peut-être définit comme une théorie, un principe selon lequel la puissance publique doit être divise en trois branches : legislatif, executif et judiciaire. Chaque de cette branche doit être séparé et independante de manière à pouvoir s’arreter les unes les autres et à preserver la liberte.

Il existe differents regimes de séparation des pouvoirs : on dit la séparation stricte et la séparation souple. Quant à la séparation stricte, les pouvoirs législatif et exécutif n’ont pas de moyen d’action réciproque ce qui signifie que le parlement ne peut pas renverser le gouvernement et le gouvernement ne peut pas dissoudre le parlement. Ce régime de sépararion des pouvoirs permet à chacun de pouvoirs d’exercer sa compétence dans le propre domaine sans interaction entre deux.  C’est illustré par le régime présidentiel des Etats-Unis, dans lequel, le parlement exerce le pouvoir législatif et il ne peut pas censurer le gouvernement. La branche exécutive n’a pas le pouvoir de dissoudre le parlement, et les juges ne sont pas révocables ni par la puissance exécutive ni par la puissance législative.

Par opposition aux régime stricte, dans un régime souple les branches des pouvoirs collaborent l’un entre autres. Le gouvernement participe a l’élaboration des lois (par les projets de lois), il propose des amendements, a l’inverse, le parlement met en place des commissions et commande des rapports sur les actions du gouvernement ou le gouvernement commande des rapports aux parlementaires. La Vème République en France est caractérisée par le mode souple de séparation des pouvoirs selon lequel le pouvoir législative peut être dissolue par le chef d’Etat et le gouvernement peut être censurée par la puissance législative.

Cependant, la séparation des pouvoirs est-elle un élément fondamental de la notion d’Etat de droit ?

Tout d’abord, le rôle de séparation des pouvoirs pour l’existence de l’Etat de droit convient d’être étudie (I). D’autre côté, le fonctionnement de l’autorités publiques sans la séparation des pouvoirs est analysé. (II)

I. La séparation des pouvoirs comme le moyen de garantie de l’existence de l’Etat de droit.

La séparation des pouvoirs permet d’acquérir le fonctionnement effectif des autorités publics (A) et assurer la protection des droits fondamentaux à travers d’activité des organes judiciaires. (B) et donc permet la possibilité d’existence de l’Etat de droit.

A. L’assurance d’exécution stable et effective des fonctions exécutifs et législatifs d’état.

La séparation des pouvoirs permet aux autorités publiques d’exercer ses rôles plus effectivement parce que les organes étatiques ne tiennent pas les uns des autres dans la prise de décisions. Néanmoins il convient de préciser que les branches du gouvernement doivent s'équilibrer pour éviter l'usurpation du pouvoir. Par exemple, en France, la puissance législative appartient à un Parlement bicaméral. La stabilité de l'exercice du pouvoir législatif en France se caractérise par le fait que seule l’organe législative a le pouvoir d'adopter et de modifier les lois, de ratifier les traités internationaux, de promulguer des lois garantissant la sécurité et l'intégrité territoriale de l'État et que le pouvoir législatif exerce le contrôle sur les activités du pouvoir exécutif. En France, le pouvoir exécutif est représenté par le président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre. Les principales compétences de la branche exécutive du pouvoir incluent l'application de la loi et l'ordre public, ainsi que la politique intérieure et étrangère de l'État. La compétence de l'exécutif comprend la gestion de l'armée et le fonctionnement des organes de l'État. Il convient de souligner que ces compétences appartiennent uniquement à l'exécutif du pouvoir, ce qui est également un signe de fonctionnement stable des fonctions exécutifs de l'État. Cependant, le pouvoir législatif a également le pouvoir de dissoudre le Parlement. Les branches du gouvernement sont indépendantes et, en même temps, ont une certaine interconnexion qui leur permet de mieux exercer les fonctions publiques et de garantir les droits et les valeurs fondamentales des individus. Toutefois, la pleine protection des droits n’est pas possible sans le fonctionnement efficace de la troisième branche du pouvoir qui est judiciaire.

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