La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ?

TD 8 CONSTIT

Sujet de dissertation : La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ?

Introduction:

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, plus connu sous le nom de Montesquieu (18 janvier 1689 - 10 février 1755) à dit dans L’Esprit des lois ouvrage publié en 1748 « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que, par la disposition des choses la pouvoir arrête le pouvoir ». L’ouvrage de Montesquieu connote l’idée de la théorie de la séparation des pouvoirs dont il a été le principal penseur ainsi que John Locke et Aristote. On parle de théorie car c’est un ensemble relativement organisé d’idées, de concepts se rapprochant à un domaine déterminé donc ici les « pouvoirs ». En France il y en a trois. Toujours dans l’Esprit des lois au chapitre VI « De la Constitution d’Angleterre », Montesquieu énumère les trois sortes de puissances. La première est alors la « puissance législative », la seconde est « la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » et la dernière est « la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil ». Ces trois puissances seront alors plus communément appelées, pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir législatif est détenu en France par l'Assemblée nationale et le Sénat, dont les membres sont élus démocratiquement par les Français. Le pouvoir législatif doit surveiller le pouvoir exécutif et voter les lois et le budget de l'Etat. Ce pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. Le dernier est donc le pouvoir judiciaire qui a pour mission de contrôler l'application de la loi, de l'interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l'application de la loi. La théorie fondatrice de ce livre comme nous l’avons dit précédemment est le principe essentiel du libéralisme politique (avec le régime représentatif) qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-canon à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout par Montesquieu à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. La séparation des pouvoirs peut-être stricte (indépendante des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel) ou souple (collaboration des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire). En France, c’est une règle juridique de valeur constitutionnelle. Cette théorie est un principe consacré dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 Aout 1789 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Ce principe serai donc toujours d’actualité, c’est à dire une information relative aux événements récents diffusées dans les médias. Afin de cloisonner ce sujet nous allons le traiter dans le sytème italien et américain majoritairement, et de son impact de la II République française à la Vème. Il est important de contextualiser ce principe fondateur de du gouvernent français, ce principe est alors affirmé au moment de la Révolution et interdisant à l’autorité juridique de s’ingérer dans les domaines du législatif et de l’administratif, et lui reconnaissant en retour une indépendance à l’égard des pouvoirs politiques sur l’organisation judiciaire. Ce sujet a engagé de nombreux enjeux politiques et juridiques dans l’histoire. C’est en effet lui qui est à l’origine du système et l’organisation institutionnelle française, avec d’une part le Parlement représente du pouvoir législatif, d’un autre coté le Gouvernement avec le pouvoir exécutif à sa tête et pour finir le pouvoir judiciaire qui lui émane des tribunaux. Sur le plan politique nous pouvons par exemple dire que les classes sociales sont alors représentées par ces pouvoirs. En effet le pouvoir judiciaire représenterai la noblesse, le pouvoir exécutif la monarchie et pour finir le pouvoir législatif le peuple. On parle alors de pluralisme social et politique.On comprend alors que ce sujet se posera sur l’idée que la théorie de Montesquieu n’est pas adaptée à notre société actuelle c’est pourquoi elle va devoir prendre en compte certains paramètres. Par cette généralité nous allons nous demander si la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ? Cette question nécessité alors une réponse en deux temps. Tout d’abord nous verrons, la séparation des pouvoirs: l’altération d’une théorie puis dans un second temps nous verrons la séparation des pouvoirs: l’inadaptation d’une théorie.

I- La séparation des pouvoirs: l’altération d’une théorie

La séparation des pouvoirs est une théorie associée à Montesquieu. Cependant ceci n’est pas complètement juste, c’est pourquoi dans une première partie nous verrons, la fondation d’une théorie emprise de philosophie. De plus il est également important de préciser que cette séparation des pouvoirs est cependant organisée, expression d’une nécessité de collaboration entre les pouvoirs peut s’avérer fondamentale ou non selon les États. C’est pourquoi dans une seconde partie nous verrons; les modalités d’une certaine collaboration entre les pouvoirs.

A- La fondation d’une théorie, emprise de philosophie:

1- La théorie de philosophes

Il faut savoir que le premier a avoir émit l’hypothèse de trois sortes de pouvoirs est Aristote, philosophe grec de l’Antiquité. En effet celui-ci explique dans sa politique que « Dans tous gouvernements, il y a trois pouvoirs essentiels (...). Le premier est celui qui délibère des affaires de l'État (le pouvoir législatif). Le deuxième comprend toutes les magistratures ou pouvoirs constitués, c'est-à-dire ceux dont l'État a besoin pour agir (le

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