« La conception “Montesquieuse” de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ? »

La séparation des pouvoirs et les régimes politiques

Sujet : « La conception “Montesquieuse” de la séparation des pouvoirs est-elle encore d’actualité ? » 

Montesquieu, expose dans son ouvrage L’esprit des Lois que « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette citation il veut nous faire comprendre que les pouvoirs doivent être séparés afin d’éviter tout abus de de ceux ci. C’est de là que ressort donc son concept de la séparation des pouvoirs. Cette théorie, consiste en la séparation des différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Montesquieu préconise ainsi que les 3 pouvoirs exécutifs, judiciaires et législatifs ne peuvent pas être concentrés dans le seul et même organe. Il faut que les 3 pouvoirs soient séparés. C’est d’ailleurs l’un des principes fondateurs du Droit constitutionnel moderne, qui se trouve dans les révolutions du XVIIIème siècle.

La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755). En effet, le premier à avoir théorisé cette théorie est le philosophe anglais John Locke qui, en 1689, écrit le traité « essai sur le gouvernement civil » et va poser les bases de la théorie. Cependant, en 1748, le philosophe français Montesquieu va systématiser cette théorie dans son ouvrage « l'esprit des lois » et va construire sa théorie à partir de l'observation sociale du système britannique, car, il s'agit d'une monarchie constitutionnelle. Par la suite, la séparation des pouvoir a été proclamée par les révolutionnaires dans l’article 16 de la DDHC « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’à point de constitution. ».

Mais, cette théorie est une problématique actuelle, car elle fait et fait l’objet de différentes interprétations avec des conceptions plutôt rigide et d'autre plus souple, qui donne naissance a des systèmes politique différents. Ainsi, cela soulève la question : "Qu’en est-il de cette théorie de séparation désormais ? "

La conception « Montesquieuse » sur la forme n’est plus exactement la même chose qu’aujourd’hui mais sur le fond l’idée de Montesquieu demeure : séparer les pouvoirs, limiter l’absolutisme, favoriser la démocratie. Cette idée demeure mais les modalités aujourd’hui varient d’un État à un autre.

Dans notre étude, nous aborderons donc la séparation des pouvoirs selon Montesquieu (I) pour ainsi en arriver a de ce qu’il en est de séparation des pouvoirs sous la Vème république (II).

1. La séparation des pouvoirs selon Montesquieu

La théorie de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs a grandement imprégné les civilisations des années qui ont précédé la théorisation de son concept. Il est donc intéressant de savoir en quoi consiste cette séparation et comment elle a été reçue et interprétée par la suite.

1. Le fondement de la séparation des pouvoirs

Pour lutter contre une concentration et une confusion des pouvoirs et donc éviter la dictature et le despotisme, il faut que les pouvoirs au sein d’un État soient séparés. Cette idée qui remonte à Montesquieu a été qualifié de « la théorie de la séparation des pouvoirs ». L’application de cette théorie, est l’une des conditions essentielles et un des fondements de la démocratie.

Lié a la philosophie des lumières et a la remise en cause de l’absolutisme des monarques, la séparation des pouvoirs repose sur l’idée que les pouvoirs au sein d’un État ne doivent pas être concentrés dans les mains d’un seul organe ou d’un seul groupe d’individu. La finalité 1ère de cette théorie est donc de limiter le pouvoir en organisant sa division tripartite : Le pouvoir législatif, le pouvoir juridictionnel et le pouvoir exécutif. En revanche, cette division envisagée par Montesquieu ne consiste pas en la séparation totale et radicale des pouvoirs. En effet, il envisage plus volontiers en s’inspirant de l’expérience anglaise le développement la théorie de la balance des pouvoirs qui vise à partager le pouvoir entre plusieurs organes qui se font mutuellement contre poids. Ainsi le pouvoir législatif pour Montesquieu ne doit pas être confié a 1 seul organe. Le parlement doit être divisé en 2 chambres. Une chambre haute représentant les nobles et une chambre basse représentant peuple. On parle alors de système bicaméral. Il rajoute que le roi doit également participer à la fonction législative et l’ensemble de ces organes qui se font contrepoids ou s’équilibrent participent à un fonctionnement harmonieux de l’État. Montesquieu vise au final un système d’équilibre au sein de la société entre le roi, la noblesse et le peuple. Ainsi, cet équilibre des pouvoirs conduit inéluctablement à la collaboration entre les pouvoirs.

Ces fondements néanmoins, laisserons part à de nombreuses et différentes interprétations suite à la mise en avant ce concept par les révolutionnaires.

1. La réception du principe de séparation des pouvoir

La théorie de Montesquieu a profondément influencé les révolutionnaires qui en 1789 l’ont fait inscrire à l’article 16 de la DDHC « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assuré n’à point de constitution. ». Cette séparation des pouvoirs détermine en ses trais principaux l’organisation politique d’un État. D’ailleurs elle est considérée comme le fond commun de tout État guidé par la constitution. Néanmoins, la pensée assez peu précise de Montesquieu quant à la conception exacte de la séparation des pouvoirs conduit à de nombreuses interprétations et mises en place. En effet, cette théorie présente deux facettes. Tout d’abord, on distingue la séparation des pouvoirs comme un principe plutôt rigide selon lequel chacun des pouvoirs s’occupe de son domaine sans empiéter le domaine de l’autre. L’indépendance des pouvoir suppose d’abord une division organique des pouvoirs en 3 parties. Ici s’affirme une conception radicale de la séparation des pouvoirs et c’est celle-ci qui a été retenue au lendemain de la révolution française. Le gouvernement, le parlement et les corps judiciaire étaient pour chacun de ces organes cantonnés dans une fonction particulière spécifique.

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