La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle une théorie dépassée ?

Alison GAY

L1 Droit

Groupe A8

Droit Constitutionnel

Exercice d'argumentation :

La théorie de la séparation des pouvoirs est elle une théorie dépassée ?

« C’est une expérience éternelle que tout Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette citation de Montesquieu dans son ouvrage « De l'esprit des lois » résume d'une manière fataliste la raison pour laquelle la séparation des pouvoirs a vu le jour au sein de l'État. 

L'État est habituellement définit comme le cadre spatiale dans lequel coexistent les gouvernants et les gouvernés. Nous parlons ici de l'État comme de la forme  majoritaire d’organisation du pouvoir politique.

La théorie de la séparation des pouvoirs explique comment  sont répartis les pouvoirs et les fonctions publiques. Cette théorie discerne trois pouvoirs distincts. Le pouvoir législatif est chargé d'édicter des règles générales. Le pouvoir exécutif applique ces règles. Enfin, le pouvoir judiciaire contrôle l’application de ces règles et tranche les litiges qu'elles soulèvent.

Depuis sa théorisation et son apparition au Royaume-Uni, la séparation des pouvoirs est considérée comme intrinsèque à toutes les démocraties représentatives, prévenant l'État et sa nation contre l'absolutisme. Dans la pensée collective, et bien que prenant des formes différentes selon les pays, la théorie de la séparation des pouvoirs détermine sans équivoque la forme du gouvernement et l'organisation des pouvoirs publics. Toutefois, cette théorie est souvent critiquée par la doctrine qui soulève la question suivante : la théorie de la séparation des pouvoirs exprime t-elle vraiment la réalité relative à l'organisation et la répartition des pouvoirs de l'État ?

Pour y apporter une réponse, nous procéderons en deux temps. Nous constaterons dans un premier temps  l'intérêt de la théorie de la séparation des pouvoirs (I). Pour cela, nous nous interrogerons sur ses origines (A), afin  de comprendre les raisons qui l'ont fait émerger. Puis sur son application dans les différentes formes de régimes (B). Nous observerons dans un deuxième temps les limites de la théorie de la séparation des pouvoirs (II). Nous verrons ainsi qu'il existe différentes possibilités d'interférences réciproques entre les pouvoirs (A). Puis nous parlerons de l'apparition de nouveaux pouvoirs faisant concurrence aux pouvoirs publics (B).

I) L’intérêt de la théorie de la séparation des pouvoirs

   A) Les origines historiques et intellectuelles de la théorie

Pour comprendre l'origine de la séparation des pouvoirs d'un point de vue historique, il est nécessaire de parler de la lutte contre les monarchies en Europe au XVIIe et XVIIIe siècle, et plus précisément de la révolution anglaise.

En Grande Bretagne à la fin de l'époque féodale, et comme dans toutes les monarchies européennes, le Roi était investi de tous les pouvoirs. Il édictait la loi, l'appliquait, et rendait justice. Ce n'est qu'à partir du XIIIe siècle que le Parlement fait son apparition et vient bouleverser cette attribution des pouvoirs. La chambre haute, c'est à dire la Chambre des lords, représente la noblesse et l'église, alors que la chambre basse,  c'est à dire la Chambre des communes, représente les bourgs et les comtés. C'est l'origine du bicaméralisme.

En usant de la prérogative de la Magna Carta (Grande charte de 1215) prévoyant que les impôts ne pouvaient être levés par le Roi sans le consentement des membres du Parlement, ces derniers exercent une pression sur le Roi afin qu'il ratifie leurs pétitions. Ces pétitions acquièrent alors la force d'une loi, et le Parlement s'octroie ainsi les fonctions législatives.

Cette nouvelle organisation des pouvoirs publics perdure jusqu'au XVIIe siècle, quand la Royauté des Stuarts se soulève contre le Parlement et créait des impôts sans leur consentement. Cette révolte marque entre autre le début de la révolution britannique. La guerre civile éclate et, en 1660, la monarchie est rétablie. Elle est conditionnée à l'engagement de la royauté à respecter certaines libertés émises par le Parlement et l'Église. Toutefois, le monarque ne s'y conforme pas. Après la fuite du roi Jacques II, Guillaume d'Orange monte sur le trône à le demande du Parlement.

C'est à partir de là que la séparation des pouvoirs s'installe concrètement puisque le nouveau roi accepte de renoncer au pouvoir législatif désormais formellement attribué au Parlement. Ce principe est consacré dans la Déclaration des Droits de 1689 (Bill of rights), toujours en vigueur aujourd'hui. Pour la première fois en Europe, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés.

Ce déroulement de l'Histoire témoigne de l'importance de la répartition des pouvoirs publics afin de destituer le roi de sa toute puissance. Cet un moyen efficace pour luter contre l'arbitraire et l’absolutisme, au profit de la liberté du peuple.

Ces événements historiques inspirent deux grands penseurs politiques qui,  chacun leur tour, théorisent la séparation des pouvoirs, John Locke et Montesquieu.

John Locke, philosophe anglais du XVIIe siècle, est le premier à vraiment exprimer la théorie de la séparation des pouvoirs, même si en vérité l'idée avait déjà été formulée par Aristote dans son ouvrage « La politique », dans lequel il énonçait l'importance de distinguer trois pouvoirs : « Dans tout État, il est trois parties, dont le législateur, s'il est sage, s'occupera, par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l'État tout entier est nécessairement bien organisé lui-même ; et les États ne peuvent différer réellement que par l'organisation différente de ces trois éléments. »

John Locke quant à lui définit dans son ouvrage « Traité du gouvernement civil » trois compétences : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir fédéral, c'est à dire le pouvoir de conduire les relations internationales. Ce n'est toutefois pas  une véritable séparation des pouvoirs puisque selon lui, le pouvoir législatif doit être isolé du pouvoir exécutif et du pouvoir fédéral, qui sont eux réunis entre les mains du gouvernement. Cependant, les pouvoirs ne sont pas accordés de façon irréversible puisque le gouvernement et le Parlement doivent respecter les droits naturels et imprescriptibles reconnue au peuple, cas échéant, le peuple peut se soulever. Dans la même idée, il doit exister la prérogative royale qui permet au chef de l'exécutif de reprendre les reines du pouvoir législatif en cas de péril public.  

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