Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle devenue un mythe ?

Kévin HATEGEKIMANA

Après lecture des documents 1,2 et 3, décrivez les principaux obstacles qui existent pour définir le Droit et dressez un bilan des différences et ressemblances entre droit et morale (10 points).

Différent obstacles existent pour définir le droit . Le premier obstacle est le fait que l'on distingue plusieurs droit . En effet il y a le droit objectif : ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique , et le droit subjectif : le pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d’une prestation. Ces deux terme rendent plus difficile la définition du droit . Le second obstacle est le fait que la définition du droit diffère selon les points de vue . En effet un sociologue par exemple n'auras pas la même définition du droit qu'un juriste. Le dernier obstacle est le fait d'autre norme que le droit réglemente une société (religion,morale...). La frontière entre ses différents acteur est mince ce qui rend difficile la distinction entre le droit et ses différentes instances .

La morale fait partit de cette instance qui réglemente les sociétés . On pourrais alors ce demander qu'elle sont les différences et les ressemblances entre la morale et le droit .

La moral comme le droit réglemente une société cependant la sanction diffère en effet dans le droit lorsque l'on commet un délit un crime ou une contravention on doit faire face a une sanction formelle (elle peut aussi être informel) tandis que dans la moral la sanction est informelle.En effet la sanction n'est pas écrite dans la loi elle opère de part la société (rejet de la société de son groupe de pairs ). La moral a une vision utopique elle cherche a rendre le monde « parfait » tandis que le droit lui cherche à réglementé sa société ( pas forcément en étant juste) La morale régit les relations entre les Hommes et les relations avec nous-même, le droit lui régit les relations avec autrui uniquement.

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 Quels sont les principaux Codes existant en droit français ?

• Les principaux Codes existant en droit français sont : le Code civil, le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code pénal et le Code d'institution criminelle.

 Qu’est-ce que la codification et quels en sont les avantages ?

• La codification est l'action qui consiste à regrouper, à consolider et à structurer en un seul recueil, appelé code, des éléments épars de normes juridiques existantes concernant une matière ou un domaine donné. La codification permet une meilleure sécurité juridique en effet car elle organise structure des texte et permet également d'assurer le respect de la hiérarchie des normes. La codification permet également d'unifier le droit en effet car tous les citoyen peuvent se réapproprié la loi,s'y référer en cas de besoin.

Code civil :

• Les 5 livres du Code civil sont :

• Livre V : Dispositions applicables à Mayotte 
• Livre IV : Des sûretés
• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
• Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
• Livre Ier : Des personnes

Ses 3 articles témoigne de la proximité entre le droit et la morale en effet car on peut voir que le droit inculque à travers ces articles des valeur morales tels que les respects pour ses parents etc … On peut également supposer une corrélation entre le droit et la morale :

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