« La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ? »

« La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ? »

INTRODUCTION :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789. Cet extrait montre l’importance de la notion de séparation des pouvoirs dans notre société et donc dans le fonctionnement de notre Etat en allant jusqu’à disposer que l’absence d’une séparation des pouvoirs empêche un Etat d’avoir une constitution c’est-à-dire la règle la plus élevé de l’ordre juridique qui définit les institutions de l’Etat et organise leurs relations. La séparation des pouvoirs est une notion ancienne à qui on attribue le plus souvent la paternité à Montesquieu, penseur et philosophe des lumières, dans son ouvrage De l’esprit de lois publié en 1748. C’est donc une notion qui est au cœur de nos société depuis maintenant près de IV siècle, à la base de l’organisation de l’Etat. Cependant c’est également une notion assez controversée et la théorie de Montesquieu est donc souvent remise en cause. Ce questionnement permet alors de se demander s’il existe effectivement une séparation des pouvoirs. Existe-t-il en France une séparation des pouvoirs comme on la conçoit dans la théorie classique ?

En effet, la séparation des pouvoirs comme la conçoit la pensée commune, si on ne la retrouve pas dans la réalité n’exister qu’en théorie(I) et pourrait cependant exister d’une autre manière car tout de même nécessaire (II).

I- L’EXISTENCE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS SEULEMENT EN THEORIE

La séparation des pouvoirs est une notion très rependue et surtout très utilisée dans le langage courant pourtant elle s’apparente plutôt à un mythe(A) car en effet dans la réalité elle n’est pas claire comme on peut le voir avec la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire.

A) LE MYTHE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

La notion de séparation des pouvoirs est le plus souvent attribué à Montesquieu même si Locke est également un auteur qui a participé à l’élaboration de cette théorie. Elle lui est attribué car c’est le premier à s’être autant pencher sur la question et à en décrire les termes. Il y distingue trois pouvoirs le pouvoir législatifs qui se trouve au-dessus des deux autres, le pouvoir exécutif des choses qui dépendent du droit des gens et la pouvoir exécutif de celles qui dépendent du droit civil. Plus généralement ont les nomment le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est au-dessus des autres et est le pouvoir de l’élaboration et l’adoption de la loi. Le pouvoir exécutif est celui de l’application de la loi. Enfin le pouvoir judiciaire est celui du respect de cette application.

Dans son ouvrage De l’esprit des lois explique la nécessité de distinguer ces trois pouvoirs et qu’ils aient chacun un organe de l’Etat qu’il leur soit dédié.

Cependant, cette théorie va être vivement critiqué par plusieurs auteurs comme Carré de Malberg un des plus grands juristes français du XXème siècle. Il expliquait en effet qu’il n’existait pas de pouvoir législatif et exécutif mais plutôt d’un pouvoir dit « gouvernementale » qui permet de combiner les deux pouvoirs ce qu’il appellera aussi une « fusion organique »

De plus, de nombreux opposant à cette théorie avance également que la séparation des pouvoirs était à l’époque un bon compromis lors du passage de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle car pendant cette dernière le roi avait un pouvoir bien distinct de celui de l’assemblée afin de satisfaire le peuple et les rassurer qu’il n’y aura pas de retour à la monarchie absolue. Pour certains opposants c’était donc un bon compromis

...