La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ?

Dissertation : la séparation des pouvoirs est-elle illusoire ?

Montesquieu : “pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir“ (L’esprit des Lois) 

→ article 39 de la Constitution

→  Article 16 de la ddhc de 1789 

1. La séparation des pouvoirs en théorie
2. Dans la pratique.

        Article 57 de la C° : on a une incompatibilité constitutionnel des fonctions de membre des conseil constitutionnel avec les fonctions de président de la république, membre du gouvernement d’où l’exercice d'un mandat parlementaire. Car la nécessité de la séparation des pouvoirs dans toute société démocratique, c'est une obligation dû essentiellement à la séparation des pouvoirs. → article 16 de la DDHC

Définitions de la séparation des pouvoirs

• définition dite négative : la séparation des pouvoir n'est pas la concentration, n'est pas la confusion des pouvoirs en un seule organe/ institution de l'état.
• Définition positive : la séparation des pouvoir est la distribution des puissances émanant de chaque pouvoirs au différentes institutions ou organes de l'état.  Pour John Locke trois pouvoirs de l'état qui compose sa souveraineté : le pouvoir est pour lui le pv législatif(tout ce qui concerne la loi), exécutif(l'application et la sanction juridictionnelle de la loi) et fédératif (droit des gens). Le pouvoir législatif est composé de différentes puissances (=prérogatives) telle que l'initiative législative, le droit d'amendement, le vote de la loi, le contrôle de constitutionnalité, la promulgation (càd l’entérinement, la permission pour qu'elle rentre en vigueur de la loi). Cette distribution des pouvoirs implique une séparation organique, souple des pouvoirs. Et cette définition lockéenne est la seule qui vaille.
• Séparation stricte/ rigides des pouvoirs que les juristes du 19eme ont cru voir chez Montesquieu. Il est faut d’apercevoir dans l'esprit des lois une séparation stricte des lois au sens du régime présidentiel des états unis par exemple mais on a une séparation des pv aux USA. Michel Tropeur le dit très bien : il existe aux USA un parlementariste des couloirs. L'Obamacare où Obama c'est battu pour les soins médicaux : il a été cherché les voix (lobbyisme) permettant d'accepté cette sécurité sociale à l'américaine. Il existe une véritable collaboration même aux USA au sein.... Juriste du 19eme qui on vu la doctrine de Montesquieu ils en déduisent que c'est l'expression de la séparation des pouvoirs alors que Montesquieu n'en parle même pas car il était plus facile de faire des catégories de régime politique. → définition erronée

Article 57 suite :  cette incompatibilité des fonction est du a la séparation des pouvoir et aussi dû à un but déontologique. C'est une norme qui comporte en elle même, dans sa signification une porté déontologique. Cette incompatibilité permet l'assiduité à la fonction, la disponibilité à la fonction et aussi un principe de non cumule des fonctions. On a déjà en 1958 ce besoin. L'indépendance dans l'exercice de la fonction est aussi une prérogative déontologique.

Dissertation : la séparation des pouvoirs aux EU.

Considérant que la C° des EU induit une indépendance des fonctions, la séparation des pv tels quelle existe aux EU aujourd’hui peut-elle être qualifiée d'organique ?

1. Une séparation des pouvoirs induisant une spécialisation (indépendance) des fonctions

A. Une consécration constitutionnel du principe des Cheks and Balances

1. La garantie constitutionnel d'une faculté d'agir et d'une faculté d’empêcher.

2. Des organes étatique indépendant dans l'exercice de leur fonction

B. L’établissement d'une théorie classique d'une séparation des pouvoirs

...