Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? »

Mercredi 26 octobre 2016

Séance n°5 – La séparation des pouvoirs

Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle illusoire ? »

« La démocratie et l'aristocratie ne sont point des États libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans les États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on abuse pas du pouvoir ; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. (…) Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. (…) Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » Montesquieu, dans son livre De l'esprit des Lois en 1758 en observant le système anglais, relève une séparation de trois pouvoirs tel que l'exécutif, le législatif et le judiciaire appelé aujourd'hui la séparation des pouvoirs. A son époque, il observe la pratique anglaise et s'inspire des écrits de Locke; en effet les anglais sont les premiers fondateur par leurs pratique du principe de séparation très souple des pouvoirs qui donne le premier régime parlementaire. Locke quand à lui dégage une première distinction plus proche du modèle anglais, avec 3 pouvoirs : exécutif, législatif et fédératif.  Ainsi dans son ouvrage il reprend ce principe, en le modelant afin de ressembler, non plus à la réalité du modèle anglais, mais à sa propre réalité car pour lui la séparation telle qu'il la décrit dans son ouvrage est un accessoire afin de limité la monarchie et en harmonisant la monarchie, l'aristocratie et le peuple tout en limitant le pouvoir royal dont le roi est porté à en abuser.

La séparation des pouvoirs est-elle illusoire? Il convient que toute personne ou groupe de personne possédant un pouvoir est souvent porté à en abuser, ainsi Montesquieu, Locke et de nombreux auteurs considèrent que seul le pouvoir peut limiter le pouvoir. Cependant, le concept de la séparation des pouvoirs n'est-il pas un mythe ?

La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir des abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non pas à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Cette séparation des pouvoirs peut-être stricte lorsque l'on constate une indépendance des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel mais elle peut être souple lorsqu'on à une collaboration des pouvoirs caractéristiques du régime parlementaire. Les pouvoirs qui se retrouvent séparés sont le pouvoir législatif qui est à l'origine de l'élaboration des lois ; le pouvoir exécutif qui est à l'origine de la mise en œuvre des lois et de leur application ; et enfin le pouvoir judiciaire qui est à l'origine de la bonne application de la loi , l'interprétation de cette dernière en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi, et la sanction du non respect de cette dernière. Le pouvoir judiciaire à la faculté de pouvoir trancher les litiges. Le sujet nous amène à nous questionner sur le fait que cette séparation des pouvoirs, qu'elle soit stricte ou souple n'est-elle pas un mythe, une illusion ? Correspond elle réellement à la réalité ? Les pouvoirs sont-ils vraiment dégager ?

Ces questions nous amène à nous demander si la séparation des pouvoirs au sens propre du terme ne reflète elle pas un désire plus qu'une réalité ?

Il convient alors d'étudier dans un premier temps que la séparation stricte des pouvoirs se rapproche du mythe plus que de la réalité (I) mais que la séparation des pouvoirs peut avoir sa part de réalité avec sa souplesse (II)

I) Une séparation stricte des pouvoirs : un mythe

La séparation stricte des pouvoirs au sens propre du terme se rapproche en effet plus du mythe que de la réalité, l'apparition de la théorie de la séparation des pouvoirs apparaît avec un modèle propre (A) mais reste une illusion voir un modèle utopique dans la théorie plus que dans la pratique (B)

A) Apparition de la théorie avec un modèle propre.

• Définition de la séparation stricte des pouvoirs : La séparation des pouvoirs au sens propre du terme se rapproche d'une séparation stricte de ces derniers. On retrouve une indépendance des pouvoirs qui est caractéristiques du régime présidentiel. Plus précisément un régime dans lequel on est en présence d'un président qui est un homme fort. Les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont indépendant les uns des autres, chacun à sa propre spécialisation qui est relativement poussé et les organes sont autonomes. Cette séparation stricte des pouvoirs permet la neutralisation du pouvoir pour éviter une atteinte aux libertés. Ainsi chaque organe est protégé contre les intrusions d'autres organes par le fait qu'il ne peut en principe jamais être renversé.

• Le modèle Américain : Cette séparation stricte des pouvoirs est ce qui ce rapproche le plus du modèle de Montesquieu dans L'esprit des lois, et du modèle Américain.

En effet Montesquieu dans son ouvrage, représentent la séparation des pouvoirs comme une séparation stricte  afin de modéré la monarchie et de pouvoir faire cohabité la monarchie, l'aristocratie et le peule ; pour lui la séparation stricte des pouvoirs conduit à un équilibre afin de contrôler le pouvoir royal, faire en sorte qu'il devienne arbitraire et qu'il soit partagé.

Le modèle Américain, est le modèle le plus proche de cette théorie. En effet les américains à l'époque craignent la plupart des pouvoirs, ainsi ils vont séparés tout les pouvoirs pour qu'ils se neutralise et conserve les libertés. Le système américain va donc séparer les pouvoirs de manière organique et fonctionnelle ; le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement, qui de son côté peut être dissous par le Président. Cette séparation stricte apparaît dans la Constitution américaine qui date de 1787 mais appelé aussi Constitution de Philadelphie.

→ Dans son modèle de séparation stricte des pouvoirs l'Amérique présente en apparence un modèle qui ce veux bien réel, mais qui lorsqu'on l'étudie de plus près est plus une illusion d'une séparation moins stricte que prévu.

B) L'illusion de la séparation des pouvoirs

• Les outils d'action entre les différents organes en Amérique : Le modèle Américain est un modèle de séparation stricte des pouvoirs ; En effet les pouvoirs sont indépendant les uns des autres, le Président ne peut pas être démit de ses fonctions par le Congrès etc. Cependant on retrouve une certaine marge de manœuvre entre la description de Montesquieu avec une séparation réellement stricte et le modèle Américain car il existe certains « outils » mis à la dispositions des organes compétent afin de pouvoir avoir un moyen d'action envers les autres organes. Le Président ne dispose pas du pouvoir législatif car il est propriétaire du pouvoir exécutif et chaque pouvoir est indépendant de l'autre et autonome ; mais il peut intervenir dans le pouvoir législatif car même s'il n'a pas la possibilité d'être présent dans l'initiative de la loi, il peut influencer le pouvoir législatif avec son droit de veto. Il promulgue les lois votés par le Congrès dans les 10 jours du vote de cette loi, mais peut aussi dans ce délai opposer son veto. La loi devra alors être réexaminer par le Congrès.

On retrouve un second outil mis à la disposition du Congrès cette fois ci afin de pouvoir intervenir dans le pouvoir exécutif. Le Président ne peut pas être renversé, mais il existe une responsabilité pénale du président. En effet s'il commet certains crime une procédure peut être mise en place, il s'agit de l'Impeachment qui permet de faire démissionner le Président de ses fonctions pour un affaire de crime et trahison par exemple. (+ ex : Affaire Nixon en 1973).

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