La séparation du pouvoir est-elle une condition nécessaire pour le régime démocratique ?
Dissertation : La séparation du pouvoir est-elle une condition nécessaire pour le régime démocratique ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Lou-Anne Dupré • 17 Janvier 2022 • Dissertation • 3 046 Mots (13 Pages) • 528 Vues
La séparation du pouvoir est-elle une condition nécessaire pour le régime démocratique ?
Séparation des pouvoirs : Elaborée par Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
"Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".
La séparation des pouvoirs | Vie publique.fr (vie-publique.fr)
John Locke : 17ème essaie sur le gouvernement civil de 1690 / Montesquieu : 18ème de l’esprit des lois 1748.
Régimes parlementaires : repose sur les liens particuliers qui s’exercent entre trois acteurs principaux :
Il existe donc une relation de responsabilité du chef de l’Etat et du gouvernement devant le parlement qui donne ou non sa confiance au gouvernement. Ce dernier est en effet souvent institué ou destitué par un vote de confiance du parlement. C’est cette relation qui caractérise le régime parlementaire. Régimes présidentiels : On retrouve dans les régimes présidentiels les mêmes organes que dans les régimes parlementaires :
A la différence du régime parlementaire, le gouvernement n’a alors pas besoin de recevoir la confiance du parlement ; il n’est pas responsable devant le parlement. Le contrôle qui s’exerce entre le président et les assemblées parlementaires repose sur le système des « checks and balances » (poids et contrepoids) qui permet parfois au parlement, parfois au président, de se contrôler mutuellement. Adaptation de ces régimes : Les régimes parlementaires et présidentiels ont été adaptés à chaque territoire. Ainsi, certains pays ont introduit des caractéristiques de l’un et l’autre de ces régimes, que l’on nomme régimes semi-présidentiels, à l’image de la France ou de la Finlande. Le régime semi-présidentiel en France En France, le pouvoir exécutif est divisé entre le gouvernement et le président, qui n’est pas le chef du gouvernement ; il revient au premier ministre la fonction de chef de l’exécutif. De plus, le président possède des pouvoirs plus importants que ceux qui sont attribués dans un régime parlementaire au sens strict. |
Régime démocratique : Les régimes démocratiques possèdent un pouvoir législatif dont dispose un parlement, d’un pouvoir exécutif et d’un pouvoir judiciaire. Cependant, deux grands types de régimes organisent de façon différente les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
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La séparation du pouvoir est-elle une condition nécessaire pour le régime démocratique ?
Abraham Lincoln a défini la démocratie comme étant « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et selon ce dernier « La séparation des pouvoirs est un facteur de démocratie ».
De fait, dans une démocratie, le pouvoir n’est pas exercé par une seule personne ou par un seul groupe d’Hommes mais par plusieurs groupes de personnes, qui représentent l’ensemble des citoyens, sources du pouvoir. Le système démocratique implique des droits fondamentaux et des libertés comme le droit de propriété ou la liberté d’expression.
Une démocratie peut être constituée de plusieurs systèmes différents : le système parlementaire, au sein duquel le président joue un rôle minime et est responsable devant le parlement ; et le système présidentiel, au sein duquel le président est le chef du gouvernement et est responsable devant les citoyens et non pas devant le parlement. Il existe aussi d’autres systèmes en fonction des territoires comme le régime semi-présidentiel en France.
La séparation des pouvoirs est consacré par la plupart des démocraties dans leur constitution ou leurs textes fondamentaux. En France, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". Cette théorie est élaborée par John Locke dans son œuvre Essaie sur le gouvernement civil de 1690, puis par Montesquieu dans son œuvre De l’esprit des lois de 1748.
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