Dissertation droit constitutionnel représentation de la constitution de 1791

DISSERTATION: La représentation de la constitution de 1791

« La France ne doit pas être une démocratie, mais un régime représentatif. » Sieyès, 1789.

Cette citation de Sieyès, homme politique essayiste ainsi qu’homme d’église, est tirée de son Discours de 1789 à l’Assemblée nationale constituante de 7 septembre.

Il explique à travers ce discours, l’importance d’un système représentatif dans un gouvernement en faisant la promotion de ce système. Dans ce discours, Abbés Sieyès justifie le choix du gouvernement représentatif et montrer que le système représentatif est fondé sur un mécanisme d’élection. En effet, l’essence de la souveraineté appartient à la nation et on remarque que la nation ne peut pas exercer la souveraineté, elle doit la délégué à ses représentants donc la nation doit exercer la fonction suprême qui est la fonction législative. L’importance de l’élection dans ce régime représentatif est que les représentants puissent exprimer la volonté de la nation ce qui signifie faire la loi.

Ce système représentatif est présent dans une démocratie représentative dans lequel la souveraineté est exercée par des représentants élus d’où ce système est donc fondé sur un mécanisme d’élection. La souveraineté nationale est le fait de détenir l’autorité suprême donc avoir la détention du pouvoir absolu, le plus souvent ce pouvoir est détenu en général par une seule personne. De plus la démocratie est le fait d’être un gouvernement où la souveraineté est détenu par le peuple qui est lui-même gouverné. Cela nous montre que la démocratie représentative a besoin de représentants afin d’exprimer la volonté de la nation donc avoir un corps des élus qui exerce alors la souveraineté. Le système représentatif est né progressivement en Angleterre et est le fait d’avoir une chambre désignée par les citoyens pour agir dans l’intérêt général au nom de l’ensemble de la nation anglaise.

La première constitution écrite de France, est la Constitution de 1791 qui inclut la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est à dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Elle est rédigée par l'Assemblée nationale constituante en reflétant les grandes idées de l'époque qui est le droit de vote, la souveraineté nationale, les limitations apportées à la monarchie, le débat sur l'existence d'une seconde Chambre ainsi que la séparation des pouvoirs.

On s’interroge alors sur comment est représentée la Constitution de 1791 et comme cette représentation met-elle en place une démocratie représentative ?

Afin de répondre à cette question nous verrons l’avènement constitutionnel au regard de la fin de la révolution (I) puis la composition d’une démocratie représentative (II).

L’avènement constitutionnel au regard de la fin de la révolution.

L’avènement constitution de la constitution de 1791 se base sur la souveraineté nationale avec un corps législatif ainsi qu’un système électoral (A) puis le fondement de cette constitution est sur la thèse traditionnelle de la séparation des pouvoirs en 1791 (B).

Une souveraineté nationale

La constitution de 1791 a des lignes directrices qui font en sorte que la souveraineté nationale est la mise en oeuvre de la représentation ainsi que par la séparation des pouvoirs et par la suprématie de la constitution.

La souveraineté appartient à la nation qui constitue une personne juridique étant distinct des individus qui la compose. Cela est l’expression de la souveraineté qui ne pourra dons être obtenue par l’addition d’un certain nombre de volontés individuelles. Néanmoins, c’est par l’émission d’une volonté perçue comme celle de la nation tout entière qui sera réellement l’expression de la souveraineté.

Elle présente trois caractères, le première est le fait qu’elle est unique donc elle ne connait pas de partage et s’exerce sur tout les personnes présentent sur le territoire. Le deuxième caractère est qu’elle est indivisible car elle est exercée seulement par délégation et donc chacun de ses organes l’expriment dans sa totalité ce qui condamne le fédéralisme. Et son dernier caractère est le fait qu’elle est inaliénable, cela explique que le souverain ne peut pas se retirer de son titre donc ces chacune de ses décisions tirées par l’exercice de sa puissance peuvent être révoquées et sont précaires.

Comme il est indiqué dans la Déclaration des droits de l’Homme, c’est seulement le principe ou l’essence de la souveraineté qui appartient à la nation, ce qui signifie qu’elle ne peut l’exercer et qu’elle doit nécessairement en déléguer l’exercice à des représentants. Dans cette conception, les organes détenteurs du pouvoir législatif, ceux qui expriment la volonté de la nation ou la volonté générale, sont donc des représentants. Le corps législatif fait parti des représentants de la volonté législative de la nation et selon le principe de la souveraineté nationale, elle précède son organisation qui détient trois caractères.

Le premier est qu’il est composé d’une chambre unique, que l’on appelle l’assemblée nationale législative. Puis le second est que cette assemblée est permanente, son rôle est de fixer la date et la durée de ses sessions elle-même. De plus elle ne peut pas être supprimée par le roi. Et enfin le troisième caractère est que la durée de la législature ne dure pas très longtemps, en générale elle dure deux ans car il y a une crainte que les membres utilisent la suprématie de la fonction législative afin de prendre la fonction exécutive. Cela est donc une sécurité que ça n’arrive pas.

La constitution ne voulait pas que les membres députés soient réélus avant l’intervalle d’une législature et l’Assemblée avait refuses que ses membres soient de nouveau élus pour la nouvelle assemblée car elle voulait écartée le pouvoir aux plus expérimentés.

Ce qui signifie que la théorie de l’électorat-droit n’était pas envisagée et a été donc écarté du profit de la conception de l’électorat-fonction. Cependant selon l’idée de Barnave, l’intérêt pratique qu’elle dégage permet d’éloigner le suffrage universel ainsi que de justifier la conformité d’un suffrage restreint avec le principe de souveraineté nationale. Cette théorie qu’émet Barnave est a l’avantage

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