Dissertation droit constitutionnel : la représentation dans la constitution de 1791

Dissertation droit constitutionnel : la représentation dans la constitution de 1791

Accroche : John Locke a voulu théoriser la pratique des séparations du pouvoir britannique dans un ouvrage paru en 1690, Essai sur Son but est de prévenir le retour à l'absolutisme et d'instaurer une monarchie contractuelle ou constitutionnelle à travers une constitution.

Une constitution est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État. La représentation concerne la manière dont les individus composant l’État sont représentés dans le cadre d’un régime représentatif. Ainsi il est davantage cohérent de se pencher sur la représentation dans le cadre de la 1ère constitution formelle française, la constitution du 3 septembre 1971.

En effet, face à la crise du royaume, Louis XVI convoque des états généraux le 5 mai 1789. Dans les cahiers de doléance se dégageaient la volonté du peuple et des directives assez nettes comme le principe de maintien de la monarchie, Egalité des citoyens, créer une nouvelle Constitution. Le Tiers État y répond lorsqu’il se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 et le 20 juin suivant a lieu le serment du Jeu de paume prononcé par les quelques trois cents députés du Tiers État, du clergé et de la noblesse qui se sont jurés de ne pas se séparer avant qu'une nouvelle Constitution française ne soit prête. C’est alors que nait 2 ans plus tard la constitution de 1791.

Il est question ici de discuter la représentation du peuple dans le cadre de la constitution de 1971. Ainsi il est inutile de s’attacher à la représentation avant cette date ou posteriori.

La Constitution de 1791 est très importante car consacre de grands principes toujours d’actualité : la souveraineté, la représentation, séparation des pouvoirs, rigidité́ de la Cons-tu-on. Elle fonde les grands concepts au terme d’un grand cloisonnement intellectuels des idées des constitutionnalistes qui ont réfléchis à la meilleure idée de limiter le pouvoir. Elle fait également figure d’invention dans la mesure où elle se fonde sur la déclaration des droits des hommes et donc des droits naturels et inaliénables de l’Homme

Problématique : La question qui se pose est de savoir Dans quelle mesure la représentation dans la constitution de 1791 a fait défaut pour subsister aussi peu de temps ?

Annonce de plan : Pour répondre à cette problématique il est essentiel de s’attacher tout d’abord à l’organisation de la représentation (I) puis de s’intéresser aux limites (II) du régime représentatif.

I) Un régime représentatif divisé en deux pouvoirs

Dans la constitution de 1791, le pouvoir était divisé en deux pouvoirs, le pouvoir llégislatif chargé de faire la loi et le pouvoir éxecutif chargé de l’appliquer

A. Un pouvoir législatif expression de la volonté de la nation

La rédaction de la constitution de 1971 fut précédée par la déclaration des droits de l’homme rédigée en 1789, elle ne crée rien mais déclare et connaît les droits naturels et inaliénables de l’Homme. Les droits naturels sont inhérents à la nature de l’homme et où le légicentrisme est abondant : la loi est omniprésente et le rôle du législateur en tant que représentant est de mettre en œuvre les droits naturels de la Déclaration et de les rendre donc positifs en vertu de l’article 10 de la DDHC

Dans la constitution de 1791 le pouvoir législatif repose sur l’Assemblée générale composée d’une seule chambre. Le monocamérisme de l’assemblée est justifié par le refus de la naissance d’une chambre noble qui retrouve son fondement dans l’abolition des privilèges du 4 aout 1789, une deuxième chambre pourrait, d’après les constituants, empêcher la notion de loi qui abolit les privilèges.

L’assemblée représente la nation en vertu de l’article 3 de la DDHC qui dispose le principe selon

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