Droit Constitutionnel: les 1ères constitutions écrites

Les 1eres constitutions écrites datent des cités grec entre le 7et 6 e siècle avant JC, pareil à Rome on a retrouvé des textes très détaillés sur le fonctionnement d’ institutions politiques. Il faut attendre fin du 18 e s pour voir le constitutionnalisme et les 1eres constitutions écrites modernes qui ont pour la 1ere fois la vocation de régler le fonctionnement entier de la constitution. La 1er exemple aux USA avec la constitution de l’Etat de Virginie en 1776. 2 ème ex : la constitution fédérale des USA de 1787. L’exemple américain a été suivi en Europe, ex Pologne le 5 mai 1791 et puis en France le 3 sept 1791.

les formes de la constitution

Constitutions écrites/ constitutions coutumières.

Constitution écrites sont inévitablement réinterprétées par la coutume, et inversement les constitutions coutumières contiennent presque toujours une part d’écrit.

La coutume constitutionnelle désigne l’ensemble des usages et de la pratique du texte de la constitution est considérée comme ayant une force juridique : la coutume pour être reconnue comme telle doit satisfaire à 2 conditions:

la coutume ne peut naître que de la répétition : la répétition sur une période relativement longue de la même interprétation du texte constitutionnel : une seule interprétation ne suffit pas à fonder la coutume. C’est une condition objective.

Cette interprétation du texte constitutionnel doit être l’objet d’un consensus des acteurs politiques et d’opinion publique : condition subjective,

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