Droit Constitutionnel: L’adoption de la constitution

. L’adoption de la constitution et l’intervention du pouvoir constituant originel

On distingue différents cas d’adoption d’une constitution.

• L’adoption d’une nouvelle constitution peut survenir à l’occasion de la création d’un nouvel état. (Les états unis d’Amérique : création correspond à la Constitution en 1787). On peut également citer la création de tous les états en Afrique après la décolonisation. Création par l’écriture d’une constitution. Mettre en place un ordre juridique et politique. Garantir un certain nombre de droits et libertés au citoyen ‘’ La Constitution sociale de l’Etat ». L’état va proclamer un certains nombres de principes/Valeurs auxquelles l’état est particulièrement attaché. La Constitution correspond à un moment particulier dans l’histoire du pays, et dans ce sens, l’adoption de la nouvelle constitution peut exprimer la transformation sociale plus profonde. Dans ce cas on parle de changement de régime politique. En 1958 : passage de la 4eme république à la 5ème. (blocage des institutions du régime précédent). L’esprit des institutions françaises va changer.

Le BASS de Saddam Hussein a été interdit.

De quelles manières adopte-on une nouvelle constitution ?

- Mode autoritaire : imposée au peuple par le roi : la charte

- par le Roi Louis XVIII à ses sujets. Exemple de rituel constituant malgré le mode autoritaire : prestation du serment par le Bible par le Président des Etats-Unis d’Amérique.

- Mode démocratique : Il existe des variantes : ils font participer le peuple ( en tant que corps électoral ( ensemble des électeurs)qui sont invités à participer à l’une ou l’autre des étapes de l’écriture d’une constitution. Cela veut dire que pour qu’il y est mode d’adoption démo il n’est pas nécessaire de faire participer le peuple à toutes les parts.

Le peuple va être intégré à différents étapes de la procédure constituante. On peut inviter le peuple à participer à la procédure selon deux façons distinctes qui peuvent d’ailleurs être combinées. On peut lui demander de choisir des représentants qui vont être chargées d’écrire la nouvelle constitution. Cette solution correspond à la procédure de la Constitution Française de 1791, 1848 et celle de 1875 = un texte est rédigée puis votée par cette Assemblée Constituante.

La deuxième modalité, elle intervient plus en aval (plus vers la fin) d’adopter par le biais d’un référendum. Le choix du référendum a été appliqué en France. Le référendum s’est tenu le 28 septembre 1958. Dans la mesure où la nouvelle constitution a été rédigé par le dernier gouvernement de la 4eme république ; On cumule les deux procédés. C’est ce qu’il s’est passé en France pour l’adoption de la Constitution de la 4e rep ; Le peuple a choisi le 21/10/

1945. Cette assemblée à rédiger un projet de constitution et on a demandé au peuple de se prononcer, et il a tout d’abord rejeté le projet de Constitution. Donc élection d’une nouvelle Assemblée Constituante a rédigé un deuxième projet. L’adoption est plutôt pratique pour classer ses processus,

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