Cours de droit constitutionnel : la constitution

Chapitre 2 : La constitution

C’est un texte qui organise le pouvoir politique, c’est le socle juridique du pouvoir.

Notion de constitution

I°L’origine du constitutionnalisme

La constitution; de la coutume à l’écrit

Avant les regles etait des règles coutumières mais avait une force juridique.

La coutume en droit = renvoie à caractéristique; une pratique pérenne qui es répéter au fil du temps + il y a le sentiment que ce conformer à cette pratique est obligatoire et que ne pas s'y conformer peut être sanctionné . La coutume sont des règles non écrite.

au 18s commence à se développer des réflexions et commence à ce dire que pour encadrer le pouvoir il faut des règles écrite. But = fixer “les règles du jeu” et qu’elles s'imposent au gouvernement.

Le constitutionnalisme est un mouvement libéral, c’est à dire que le pouvoir doit trouver certaines limites et donc il faut aménager un espace de liberté au citoyen.

Les principes du constitutionnalisme

Il fait écho aux doctrines du contrat social car la constitution constituerait un pacte entre les gouverné et les gouvernants ou s’engage à respecter la liberté du peuple.

Le constitutionnalisme s'appuie sur 3 principes:

L’état de droit; But= fixer des règles qui vont s’imposer au gouvernement, et un etat de droit et un état ou le pouvoir politique accepte de se limiter et dès lors s'il estime la constitution c’est un texte fondateur il y a donc un etat de droit si le gouvernement le respectent.

Le principe de séparation des pouvoirs notamment par montesquieu

La démocratie, estime que ce texte soit adopté par le peuple

Les limits du constitutionnalisme

C’est un mouvement qui idéalise la constitution et qui considère comme la solution mais la constitution reste une barrière de papiers.

II° La généralisation des constitutions écrites

Les premières constitutions écrites

Il prennent place dans 2 pays;

USA, elle a été adoptée en 1787. C’est la première constitution moderne, c’est un texte écrit qui à été adoptée par le peuple, elle organise les pouvoirs les institutions, la séparation des pouvoirs et elle comprend une déclaration de droit.

France, adoptée en 1791.Elle encadre le pouvoir royale, elle rédigé et adoptée par l’assemblé élue et dure jusqu’en 1793.

Multiplications des constitutions écrite

Le choix de la constitution écrite est devenu systématique au long du 19s puis accentué par les guerres mondiales avec la créations des nouveaux Etats. Les constitutions ce sont des textes fondateurs et ce mouvement et toujours en action, très régulièrement des états changent de régimes donc l y a de nouvelle constitution ou alors d’autre souhaite

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