Droit Constitutionnel, la constitution de la Ve république.

Droit constitutionnel

Cours du 29/09/2016.

III e parti : la constitution de la 5e République.

Lorsque le général de gaulle arrive au pouvoir , la question de l’élaboration d’une nouvelle constitution posée une difficulté juridique.

Cette difficulté juridique résultait du texte même de la constitution de 1946 de l’art 90 , qui fixait la procédure de révision constitutionnelle.

Une révision devait suivre la procédure suivante.

En effet , il fallait que l’A.N vote une résolution précisant l’objet de la révision, c a d quelles sont les articles de la constitution qu’on souhaite réviser.

Une fois cette réso’ votée , il fallait que L’AN se prononce sur une deuxième lecture de cette résolution après un délai minimal de trois mois.

Si l’adoption a été prise après la deuxième lec , il revenait au parlement à la majorité d’ajouter la révision.

Dans le contexte du retour du g2g , cette procédure été à priori peu adapté car trop longue.

Notamment le parlement était mettre de la révision.

C a d , le personnel de la 4e  rep préviserait la constitution de 46 et alors là personne ne pourrait garantir du résultat.

Donc il fallait trouver une solution sur ce délai trop long et la maitrise du ^parlement sur la révision

LA solution a été de s’appuyer sur une résolution qui avait été adopté en 1953.

La résolution portait sur l’article 90

Du faite de cette circonstance heureuse , le g2g a pu gréfé sur la procédure de révision qui avait été engagé en 1955, le projet de révision qu’il souhaitait.

LE texte que le général 2g soumet au parlement est un texte qui prévoit que par dérogation au disposition de son article 90la constitution sera révisé par le gouvernement investi le premier juin 1958.

La li const’ est promulguée le 3juin

Bien entendu la loi du 3 juin ne donne pas un blanc sein au g2g , ele fxe un cadre.

Cette loi constit’ propose , Des conditions de formes :

-le gouvernement pour établir son projet ,devra receillir la vie d’un comité consultatif composé de 39 membre dont le tiers sont désignés par les comissions compétentes du conseil national.

L’autre

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